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Analyse socio-anthropologique des juristes tunisiens vis-à-vis du geste de Kais Said le 25 juillet: Par Ridha Boukraa


Merci Si Mohamed Kerrou

L’analyse anhropologique tente de comprendre le fonctionnement d’un groupe professionnel à savoir les juristes vis-à-vis d’un évènement qui les surprend et voir quels sont les présupposés théoriques et même métaphysiques qui sous-tendent leurs positions

On peut distinguer deux tendances principales selon lesquelles se répartissent les juristes tunisiens et qui ont fait des déclarations dans les medias:

la tendance qu’on peut qualifier de normativiste et libérale et qui se réclame de l’Etat et qui prévaut actuellement d’une manière générale dans les démocraties occidentales. Elle découle d’un principe juridique qui fait découler la décision de la loi telle qu’elle est formulée dans les textes. Elle est fondée sur l hypothèse juridique que ce qui advient dans le réel est prévu par la loi et obéit à la loi. C’est une démarche qui juridifie le réel d’une manière radicale et qui codifie l’imprévisible qui s’inscrit par exemple dans la catégorie Etat de siège ou Etat d’urgence qui obéissent à des critères normatifs biens délimités. Elle exclue l’Etat d’exception qui par définition échappe à toute prévision juridique. Rien ne saurait perturber la structure juridico politique adoptée dans la constitution qui est une entité transcendante qui exclue l’évènement. Tout événement est un non événement puisqu’il s’inscrit dans un dispositif juridique dont il ne saurait échapper. S’il échappe au dispositif juridique, s’il échappe à la sanction du droit tel qu’il est prescrit par les textes, il devient hors loi, non jurididifié, de l’ordre du fait qui échappe au droit.

L’Etat de droit libéral réfère en fait à une métaphysique qui implique un ordre naturel totalement couvert par le juridique et qui exclue l’imprévisible. Le légal est le prévisible, l’institutionnel, le bureaucratique, l’administratif. Il s’inscrit dans une structure juridico-politique permanente qui exclue l’évènement dans sa dimension d’imprévisibilité. En sécularisant le droit, l’Etat de droit a exclue de son champ le miracle relevant du droit religieux dont l’expression moderne est l’Etat d’exception. Et les démocraties occidentales relevant de cet Etat de droit qui exclue l’Etat d’exception se trouve désarmée devant des situations exceptionnelles suite au réchauffement climatique et les catastrophe qu’ils peuvent occasionner. L’ordre juridico-politique empêche la décision, t impose la délibération et expose la société à des dangers vitales..1- Position des juristes tunisiens se réclamant de l’Etat de droitC’est structure épistémologique ou ce paradigme qu’on retrouve à la base des réactions des juristes tunisiens qui se réclament de l’Etat de droit et qui s’exprime dans des formulations différentes mais qui restent convergentes.- Le normativisme se retrouve d’une manière explicite chez Sana Ben Achar qui pense que l’action de Kais Said ne découle pas de l’article 80 de la constitution et donc elle est non légale et signe un coup d’Etat. La légitimité qui se réclame du peuple ne saurait justifier la décision parce que le peuple n’est pas « un morceau de sucre », métaphore qu’elle utilise pour signifier que le peuple n’est pas homogène par parler en son nom et qu’à ce titre il ne saurait autoriser la transgression de la loi organique.

– Sana Ben Achour partage ce point de vue avec son frère Iadh Ben Achar en tant que professeurs de droit, évaluant selon les règles de droit académique le comportement de l’exécutif vis-à-vis de la constitution. C’est du devoir du professeur de pointer les anomalies et de les sanctionner au risque de subir la foudre de la populace. Ce comportement professoral attaché à l’essence du droit se retrouve aussi chez Jawhar Mbarek qui pense qu’un professeur doit dire en public ce qu’il dit dans un amphithéâtre devant ses étudiants : la vérité du droit.- Wahid Firchi va plus loin et déclare que la constitution de 2014 est enterrée et que nous sommes entrés dans une phase d’un système de pouvoir provisoire non déclaré. La constitution est enterrée par sa suspension et par l’intervention militaire- Ahmed Souab s’étonne de voir apparaître une dangereuse école du réel ou du fait c’est-à-dire une école qui fonctionne sans se référer au droit mais en s’appuyant sur la réalité Waqui, par opposition à une école de droit qui reste attachée aux institutions, seules garantes du fonctionnement stable de la réalité politique. Par école du réel ou école du fait accompli, il faut entendre la légitimité du peuple qui ne s’appuie sur aucun texte juridique et se traduit uniquement par l’acclamation ou le plébiscite. Amed Souab partage avec Sana Ben Achour les réserves vis-à-vis du concept du peuple et il apporte un distinguo intéressant : il faut distinguer la rue du peuple, le peuple n’est pas la rue et manifeste ses craintes de voir l’édifice institutionnel du pays s’effondrer.La démarche de ces juristes est cohérente, logique et défendable. Ce pendant le seul point faible cette démarche c’est la référence au peuple et leur sous-estimation de l’espace public comme acteur décisif dans la vie politique moderne. Ils négligent le fait historique que le peuple est une notion juridique au nom duquel s’élabore le droit. Il est à l’origine de la souveraineté de l’Etat et en cela il a remplacé Dieu dans le monde moderne.

Mais dans le monde moderne, le peuple n’est plus une substance, c’est une construction qui s’opère à la faveur de la convergence et de la fusion des segments qui le forme et qui forme une force capable de provoquer les révolutions.- Le seul juriste tunisien qui est sensible à cette problématique du peuple c’est Slim Lohgmani qui déclara que lorsque la rue parle les juristes doivent se taire. Slim Loghmani est le juriste le plus politiquement lucide. C’est lui qui a prophétisé la possibilité que Kais Said fasse appel à l’armée.- Ce n’est pas le cas de Amed Najib Chabbi juriste et homme politique qui se déclare un adversaire radical et militant de Kais Said, partant en croisière contre l’absence de l’Etat de droit instauré par le président de la république. Lorsqu’on lui dit que Kais Said a pris sa décision en raison de la grave détérioration du pays, il répond que ce n’est pas « un raisonnement juridique » et que le président « a tordu le cou à l’article 80 ». Là aussi la raison juridique s’élève au niveau du dogme auquel les faits doivent se plier. Certes il y a crise mais sa solution ne doit pas toucher le droit et les institutions, elle doit passer par le dialogue. Dans les faits cela se traduit par le maintien du parlement et le gouvernement, deux institutions en déconfiture mais qui continuent à incarner la démocratie fondée sur la séparation du pouvoir. A ses yeux et ce point de vue particularise Ahmed Najib Chabbi, l’on a interrompu par la décision du 25 juillet, un processus civilisationnel en construction. La Tunisie serait passée à la barbarie du l’Etat de non-droit. On a beau lui dire que c’est un Etat d’exception, son raisonnement juridique n’admet pas l’exception qui échappe au droit. La raison juridique est à ses yeux omnipotente.- Contrairement à Fadhil Moussa qui serait le seul constitutionnaliste tunisien ayant participé à l’intar de Ahmed Najib Chabbi à la rédaction en collaboration avec la Nahdha de la constitution de 2014 et qui jusqu’ici ne s’est pas exprimé, Ahmed Najib Chabbi se met de plus en plus à parler dans l’indignation et la protestation contre le despotisme de l’Etat d’exception allant jusqu’à visiter un député emprisonné. Marginalisé politiquement à la suite d’échecs politiques successifs, Ahmed Najib Chabbi retrouve son souffle militant au seuil de ses 80 ans mais en s’accrochant désespérément sur le mode tragique à une fausse transition démocratique révolue et à un pseudo-Etat de droit décridibilisé par la corruption.- Cette croyance totémique à la constitution et à l’Etat de droit se retrouve chez Salsabil Klibi qui n’admet pas qu’on change aussi rapidement de constitution qui pour elle constitue la permanence et la continuité de l’Etat même si elle se révèle dans la pratique dysfonctionnelle. Si on change facilement de constitutions, on la désacralise et on facilite sa manipulation compromettant ainsi la stabilité de l’Etat.2- Position des juristes tunisiens de tendance schmittienneLe paradigme dans lequel s’inscrit ces juristes est totalement opposé à celui dont se réclament les juristes de l’Etat de droit. Il participe d’une critique de la démocratie formelle développée par le libéralisme occidental et qui privilégie le dialogue et la discussion au détriment de la décision. Il admet la possibilité de la survenue d’un Etat d’exception pour lequel il n’existe aucun dispositif juridique et qui transforme le chef d’Etat en décideur souverain. C’est un paradigme qui développe le concept de souveraineté dont la la généalogie remonte au XVIè siècle à Bodin et transite au XVII è siècle par Hobbes et qu’on retrouve développée chez le professeur allemand contemporain Carl Schmitt qui énonce son principe célèbre « Est souverain celui qui décide de l’Etat d’exception ».Les deux autres concepts qui sont évoqués dans ce paradigme sont ceux de légalité et de légitimité. La légalité étant définie par la loi explicitement formulée et se caractérisant par la prévisibilité. Elle prend la forme de l’institution bureaucratique, administrative, judiciaire, parlementaire, électorale. Bref tout le dispositif de la démocratie formelle, la loi étant d’abord une forme stabilisée. La légitimité qui était à l’origine dans les monarchies d’origine divine est devenue dans le monde sécularisé charismatique et contrairement à la loi, irrationnelle. Telle la distinction établie par Max Weber. La légitimité ne relève pas de la loi juridique, elle est extra-juridique. Elle peut se traduire par l’acclamation populaire et par le plébiscite. Etre souverain pour le chef de l’Etat c’est se libérer des contraintes juridiques pour faire face à l’Etat d’exception qui peut être une guerre, une pandémie ou d’autres menaces intérieures ou extérieures.Il faut signaler que seule une minorité de juristes tunisiens se réclament d’une telle démarche dont on peut citer au moins trois : Sghaïr Zakraoui, Rabah Khraïfi et Sadok Bel Aïd. Le seul qui se réclame explicitement de Car Schmitt c’est Sghaïr Zakraoui qui énonce son principe relatif à la décision et appuie fermement le choix du président. Il va jusqu’à déclarer que si le président continue à se référer à la constitution ce serait à l’intention des étrangers. Dans le faits la Tunisie est bel et bien sortie de la constitution de 2014 et l’Etat d’exception avéré rend le président souverain de ses actes et ne dépendant plus d’aucun texte de loi. L’Etat d’exception est lié à la nécessité et seul le chef de l’Etat peut en décider. Sadok Bel Aïd évoque la possibilité pour justifies les mesures que le président va prendre d’invoquaer non la légalité de la constitution mais la légitimité du peuple. Rabah Kraïfi introduit un élément stratégique dans la démarche présidentielle qu’il trouve basée sur l’effet se surprise et sur l’ambigüité et réussit à fonder juridiquement cette démarche sans convaincre ses collègues attachés à la légalité.Le débat suscité par la décision de Kais Said chez les juristes tunisiens les clivant entre un camp favorable et un camp défavorable pose le statut du droit dans les sociétés modernes et surtout dans les sociétés faisant l’apprentissage de la démocratie. Il est admis que le droit s’appuie sur le langage et comme le montre si bien Spinoza, le langage est nécessairement équivoque et si le langage est équivoque, il appelle nécessairement l’interprétation. Si l’interprétation est nécessaire, c’est que la vérité ne se donne pas claire et limpide par le langage équivoque. Il y aura donc autant de vérités que d’interprétations. Souvent c’est l’interprétation du plus fort qui finit de prévaloir. Le plus fort c’est celui qui a la plus grande compétence à manipuler le texte ou celui dont l’interprétation obtient une majorité dominante ou celui qui est le plus puissant financièrement ou politiquement ou culturellement. Ce n’est pas un hasard si la cour constitutionnelle n’a pas été constituée parce son interprétation du texte juridique et impérative et fait autorité et s’impose aux protagonistes. La cour constitutionnelle est une institution qui devient omnipotente, elle a la qualité de divin alors qu’elle est formée d’individus élus. C’est probablement là la source de la fragilité de l’Etat de droit : la vérité des textes juridiques et leur efficace dépend de l’interprétation et donc nécessairement tributaire de la subjectivité de l’interprétant. Le droit se veut objectif, impersonnel, produit du rationnel mais il court le risque d’être subjectif, personnel et irrationnel puis qu’il est toujours portés par des individus qui ne peuvent jamais se dépouiller totalement de leurs intérêts et de leurs passions.L’expérience de la transition démocratique en Tunisie montre que la fabrique du droi comme dirait Bruno Latourt obéissait davantage à des groupes d’intérêt qu’à l’intérêt du peuple tunisien. Le droit doit il s’enfermer dans sa technicité normativiste et oublier le sort du pays qu’il est censé régir ? De nos jours le droit affronte une crise éthique qui ébranle son objectivité. Une loi votée sous l’influence d’un lobby garde-t-elle sa légitimité ?

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