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L’ITRI a reçu du Professeur Moncef Ben Salem…………..Sfax Juin 2002


L’ITRI a reçu du Professeur Moncef Ben Salem, via des amis en Europe du Nord et notamment nos amis Brahim et Wahid en Norvège, la lettre dont voici la traduction française.

Sfax Juin 2002

Cher ami,

Toute ma reconnaissance et mes plus vifs remerciements pour tout ce que vous faites pour nous aider à survivre dans notre grande prison depuis 1987. Personnellement, je vous l’avoue très sincèrement, je me sens tout simplement pris à la gorge. Le plus dramatique est que le piège qui m’enserre s’étend aussi à tous les membres de ma famille, sans la moindre exception et à tous les instants de la vie.
Ainsi:
Mes enfants sont tout simplement impropres au mariage sans l’autorisation de la police.
L’université est entièrement sous la coupe de la police et cela perturbe gravement la vie universitaire de mes enfants.
Trois de mes quatre enfants sont étudiants et rencontrent d’immenses et graves difficultés dans leurs études. Leur succès est l’objet de graves suspicions de la part des autorités et aucun d’entre eux n’a de camarade.
Cher ami,
Nous vivons un véritable cauchemar. Nous ne disposons d’aucun traitement ou salaire, aucun de nous n’a la moindre assurance- maladie ou autre et bien sûr ni passeport, ni courrier, ni téléphone (depuis 1999). Le pouvoir, à travers sa police enragée, ne ménage aucun effort pour nous rendre la vie impossible.
Face à cette situation dramatique, j’en appelle à vous et à la conscience de tous les militants de la liberté et de la justice pour agir en urgence afin de mettre fin aux injustices qui nous accablent et sauver mes enfants du terrorisme officiel qui menace leur vie.
Cher ami,
Tu ne peux imaginer les difficultés insurmontables pour envoyer un lettre ou un message de Tunisie. Les téléphone, fax et autres messageries électroniques sont sous le contrôle drastique de la police et quiconque se hasarde à transmettre mon courrier, court le risque de s’exposer à la prison et à la destruction de sa vie familiale.
Vous êtes après Dieu, mon espoir!
Avec mes plus vifs remerciements
Professeur Moncef Ben Salem
Route de Soukra- Km 4,5.
Lot: Daoud- 3052 Sfax (Tunisie).

Commentaire:

J’ai eu le plaisir et l’honneur d’avoir le Professeur Moncef Ben Salem au téléphone pendant quelques minutes, lors de la visite que lui ont rendue Maître Abdel Wahab Mouattar et le Dr Sahbi El Amri, le samedi 29 juin 2002
Ce fut notre premier contact et je ne sais s’il y en aura un jour un autre. Les quelques propos anodins que nous avons échangés, m’ont convaincu que cet homme, en position debout depuis 15 ans, dans un environnement où la position courbée est la plus naturelle, est tout simplement au bout du rouleau et qu’il risque de craquer à tout moment. Sa femme et ses enfants ne doivent pas être en meilleure posture. D’où la nécessité d’agir en urgence pour sauver une famille en danger.
Nous avons à ce propos à l’ITRI une petite idée et même un plan d’action et nous serons ravis d’en débattre avec tous ceux que le sort du Professeur Ben Salem et de sa famille intéresse vraiment.
Dès à présent, nous devons leur manifester notre solidarité, réelle, tangible, active et permanente.
Pour sa part, l’ITRI, qui renouvelle, fin juillet, son conseil d’administration, se propose de créer un Comité d’Honneur composé de personnalités Scientifiques et politiques du Maghreb, d’Afrique et du Monde Arabe. La présidence d’honneur sera assurée conjointement par le Professeur Ben Salem et le Docteur Chebih Cheikh Melainine- Ancien ministre et président du Front Populaire Mauritanie, qui purge depuis juillet 2001 une peine de prison de 5 ans.
L’ITRI se propose aussi de publier les travaux scientifiques (Thèses, articles, communications…) du Professeur Ben Salem comme il a contribué à le faire pour la thèse de doctorat de Nizar Châari (Editions l’Harmattan; Paris 2000) avec l’association de soutien à Nizar Châari.
En tout cas, le Professeur Moncef Ben Salem est d’ores et déjà des nôtres. Il est notre coprésident d’honneur.

Lettre du Professeur MONCEF BEN SALEM.
En résidence surveillée depuis douze ans.

Pierre par pierre et durant douze ans, le pouvoir tunisien a réussi à dresser autour du Professeur Moncef Ben Salem, un mur de silence infranchissable. On ne peut imaginer plus sombre dessein pour le tuer à petit feu, chaque jour un peu plus. Il y a quelques semaines, l’enterré vivant mais toujours debout, a réussi à faire parvenir à l’étranger une première lettre, qui fut surtout un appel au secours. Aujourd’hui, c’est un bref récit de son long calvaire, qu’il jette à la face du monde et à notre face surtout, nous, ses compatriotes et ses frères…coupables d’indifférence à son sort!
Peut-on imaginer un instant, dans le feu de l’action et le fier attachement à sa patrie, que le beau pays qui est le mien, puisse se transformer en une prison, unique en son genre? Peut-on imaginer aussi, qu’il existe sur cette terre, des hommes, prêts à vous sauter dessus, pour vous étriper, vous dépiécer et vous désosser sans la moindre pitié, sans la moindre compassion? Pourtant, cela existe, quand le noir se fait blanc, que l’illogique se fait logique, que tout se transforme en son contraire et que l’homme, cet être sacralisé par toutes les religions divines et sanctifié par toutes les constitutions du monde, est réduit à une chose, un simple objet entre les mains d’un tortionnaire dont il peut faire tout et n’importe quoi, sans compte à rendre à quiconque et sans le moindre contrôle.
Jamais, je n’aurai imaginé que, vivant sur cette terre qui est la mienne, je puisse être contraint un jour, à végéter dans une geôle du ministère de l’intérieur, sans eau, ni toilettes et de ne pouvoir aller aux toilettes qu’une seule fois toutes les vingt quatre heures et, seulement durant une minute. Ce qui m’obligea à m’abstenir de boire et de manger pour éviter une catastrophe hygiénique. J’ai vécu cette situation plus d’un mois, au cours duquel, me parvenaient, de jour comme de nuit, les cris et les lamentations des suppliciés, garçons et filles, qui me déchiraient le cœur et pour lesquels je n’avais que mes larmes à offrir.
La torture dans les geôles du ministère de l’intérieur et ailleurs, dans les prisons entre autres, n’est pas l’objet de cette lettre. D’autres que moi ont en parlé. J’ai voulu simplement en donner un petit aperçu, conscient que nul ne peut en saisir le sens, ou plutôt l’absurdité, s’il n’a été, un tant soit peu, entièrement délesté de son humanité et même privé des droits auxquels tout animal a droit.
A la suite d’une interview que j’avais accordée au journal algérien AL-MOUNKIDH, ma maison a été assaillie par des groupes d’intervention de la police, le 22/ 04/ 1990 à 23 heures, sans le moindre mandat de perquisition. La police a tenté d’autre part de confisquer ma voiture et ses papiers. J’ai été arrêté sans mandat d’arrêt et conduit au ministère de l’intérieur à Tunis où nous arrivâmes à l’aube. J’ai été mis dans une geôle, dans les sous sol du ministère, où je suis demeuré pendant douze jours, à l’issue desquels j’ai été déféré au tribunal. Après de longues heures d’attente et sans me voir, le substitut du procureur de la république ordonna ma mise en liberté. A ma sortie, je suis allé à la rencontre des nombreux avocats qui m’attendaient dans le hall du palais de justice. Et c’est alors que je discutais avec eux des divers aspects de mon affaire, que la police politique m’arrêta de nouveau et me conduisît au ministère de l’intérieur, dans la même geôle qui fût la mienne durant mon premier séjour. J’y demeurais encore trois jours avant d’être transféré à la prison du 9 avril sans que je puisse rencontrer un juge d’instruction, un procureur de la république ou toute autre autorité judiciaire. J’ai été condamné à 3 ans de prison ferme et exécutoire pour les motifs suivants: diffusion de fausses nouvelles et diffamation du pouvoir. Il a été mentionné dans l’arrêt de la chambre d’accusation, que j’ai été arrêté le 23 avril 1990 dans le hall de l’aéroport, en flagrant délit, en train de distribuer l’article de presse aux voyageurs!
Faut-il rappeler que j’ai été arrêté chez moi le 22 avril, dans les conditions décrites plus haut, alors même que l’interview n’avait paru que plus tard, le 24 avril 1990. En fait les services tunisiens en étaient au courant, alors que le journal était sous presse.
Le premier décembre 1990, à sept heures du matin, j’ai été jeté dans un fourgon, qui ressemble plutôt à une cage de poulets, les mains puissamment menottées derrière le dos et enchaînées à la cage, pour une tournée infernale des prisons tunisiennes. Jusqu’à dix neuf heures et tout au long du trajet, soit durant près des douze heures nécessaires pour nous amener jusqu’à la prison de Kasserine, qui se révéla être notre destination finale, j’ai été privé de boire et d’aller aux toilettes. A l’arrivée en prison, je fus délié de mes chaînes, mais je crûs un instant que mon sang s’était figé, tant j’étais incapable de bouger les doigts et les mains. Ainsi je ne pus répondre aux injonctions des gardiens de la prison de me débarrasser de mes vêtements pour la fouille traditionnelle. Mais ce voyage infernal ne déplaisait pas du tout au chauffeur et à son coéquipier. Il les comblait même de joie, tant ils se divertissaient à me maltraiter, à m’injurier et à me cracher dessus, chaque fois que je leur demandais d’aller aux toilettes, dans une des nombreuses prisons que nous avions traversées. Leurs rires et leurs ricanements étaient si forts qu’ils surpassaient parfois le bruit du moteur.
J’ai passé une année complète à la prison de Kasserine où j’ai connu de nombreuses aventures avec, notamment, les rats géants qui nous attaquaient la nuit tombante. Le jour, ils se terraient dans les égouts, préparant minutieusement leurs attaques nocturnes.
Je fus par la suite transféré à la prison du 9 avril à Tunis où m’attendaient d’autres épreuves et d’autres supplices. Ainsi je fus placé dans la pire des chambrées de la prison sinon du pays tout entier. C’était la chambrée des homosexuels. C’est alors que je compris que la mort est parfois une délivrance.
En prison on ne dit pas non. Ce mot n’y a pas cours et l’obéissance aux gardiens y est absolue. J’ai pourtant dit non et refusé de me faire raser avec la même lame que ces hommes. Une lame, une seule, sert à raser obligatoirement une quinzaine de détenus chaque semaine. J’ai aussi dit non et refusé de coucher à deux dans le même lit.
Je fus privé de tout moyen d’écrire et de toute lecture. Parfois, on me priva même de nourriture. Ma famille m’envoyait le couffin de nourriture une fois par semaine. Conformément à la réglementation en vigueur. Je mangeais pendant trois jours et je jeûnais les quatre jours suivants, jusqu’au prochain couffin. J’ai vécu cette situation pendant quatre mois, à l’issue desquels j’ai été transféré au ministère de l’intérieur, puis chez moi, en résidence surveillée. Trois équipes, chacune composée d’au moins deux agents, se relayaient pour me surveiller. Il y avait des agents la police spéciale, de la brigade des investigations de la police et celle de la garde nationale.
Quand il m’arrivait de sortir, deux agents me suivaient et un autre restait sur place pour surveiller la maison. Ordre a été donné à tous mes voisins pour qu’ils me boycottent totalement. Même pas les salutations d’usage!
Personne ne pouvait me rendre visite, à moins qu’il soit un proche parent, un illettré et surtout pas un fonctionnaire de l’Etat, un détenteur d’une licence de commerce quelconque ou un émigré. En tout cas, tout visiteur est soumis à un interrogatoire en règle et parfois à une fouille minutieuse.
Ne pouvant rendre visite à quiconque ni recevoir de visite de quiconque, privé des droits les plus simples et les plus fondamentaux dont tout être doit jouir pleinement, tels le travail et la recherche des moyens d’existence et de survie, je me suis laissé convaincre que nous étions, ma famille et moi-même, simplement des prisonniers.
Peut-on imaginer en effet, qu’une famille composée de six personnes, puisse vivre des années, sans aucun moyen d’existence, sans la moindre assurance maladie, sans aide médicale ni aucune aide de toute sorte, sans bourse d’études pour les élèves et les étudiants, sans passeport, sans courrier, sans téléphone et plus terrible encore, sans le moindre contact avec les proches et amis?
En compensation de ce qui nous fait terriblement défaut, nous avons en permanence, les provocations policières à profusion. Les enfants ont grandi dans ce climat, chaque jour que Dieu fait et tout au long des ces nombreuses années. La police est présente partout sur leur chemin, à l’aller comme au retour de l’université. Vous ne pouvez imaginer l’angoisse qui nous saisit aux tripes, ma femme et moi, chaque fois que pour une raison ou une autre, l’un d’eux a du retard. On imagine le pire dans de telles conditions… et malheureusement cela s’est produit parfois.
Mes voisins eux-mêmes n’ont pas été privés de sanctions ou plutôt d’actes de vengeance. Cela a pris des formes diverses: privation des services de l’office d’assainissement, de l’électricité, de l’eau, des routes, de la poste et bien d’autres choses que je ne peux citer faute de temps.
Le pouvoir a tout entrepris pour nous mettre en quarantaine et établir autour de nous un black out total et un mur de silence infranchissable. C’est une entreprise de destruction totale et de mort lente pour tous les membres de ma famille. Tout voisin qui se risquerait à donner la moindre information, notamment aux journalistes étrangers, sur ce que nous subissions, pouvait s’attendre aux pires ennuis de la part d’une police omniprésente et veillant au grain.
Maintenant, il me faut bien dire comment nous avons vécu jusqu’ici. Eh bien, nous avons vécu grâce aux dons d’une ONG Norvégienne, lesquels n’arrivaient pas régulièrement et quand ils arrivaient, ne pouvaient suffire au strict minimum. Il y a des camarades de classe de mon fils handicapé qui viennent souvent réviser leurs cours avec lui. Alors, à chaque fois qu’ils viennent, ils sont soumis, à leur départ, à un interrogatoire serré de la police pour savoir s’ils m’avaient payé quelque chose.
Ces quelques questions enfin :
Comment qualifier, au plan du droit, une telle entreprise de destruction collective?
Comment qualifier au plan du droit, l’entreprise mûrement réfléchie et froidement planifiée, pour priver un universitaire, qui est en même temps un chercheur associé à de nombreux centres internationaux, des moyens de lecture et d’écriture, du courrier et des communications téléphoniques et davantage encore, des simples moyens de subsistance et de survie? Et qui se retrouve, pour couronner l’horreur, une cible permanente des provocations de la police et des bataillons de sbires du pouvoir.
Comment qualifier enfin, cette entreprise, mûrement réfléchie et froidement planifiée, pour priver des enfants d’une scolarité normale, à l’instar de tous leurs camarades et empêcher leur père, d’avoir le moindre contact avec ses semblables et d’échanger avec eux les propos les plus anodins et ce, durant quinze longues années?
C’est assurément un crime!
Aussi je m’adresse aux hommes libres et à la conscience humaine, pour les appeler à tout entreprendre pour mettre fin à cette tragédie et empêcher que le crime ne s’accomplisse dans l’indifférence.
J’en appelle au monde pour qu’il mette fin, au nom de la civilisation, du droit, de la science, du savoir, de la culture et de la plus simple humanité, à ces basses pratiques policières dont ma famille et moi-même sommes victimes depuis quinze ans.
J’en appelle au monde, au nom de toutes les valeurs universelles, pour qu’il presse le pouvoir tunisien, à nous faire restituer nos droits de citoyens, tels qu’inscrits dans les lois du pays et, notamment, mon droit à reprendre mon poste de professeur, chef du département de Mathématiques à l’Université de Sfax, nos droits à des passeports et nos droits à une juste compensation du lourd préjudice moral et matériel que nous avons subi.
Moncef Ben Salem
Traduit de l’arabe par : Ahmed Manaï

Interview du Professeur Moncef Ben SALEM

W.CH./ DTMK
Depuis 15 ans, vous êtes avec votre famille, l’objet d’une oppression constante et d’une surveillance de tous les instants. Quels en sont les effets sur votre santé physique et mentale?
M.B.S.:
Il est très difficile pour une personne douée de sens, de comprendre et même d’imaginer l’oppression et la vindicte que nous subissons au quotidien. Il est particulièrement impossible qu’elle puisse aussi se faire une idée de la douleur et du mal que cela nous occasionne. Une douleur indélébile et insupportable pendant quelques jours déjà. Que dire alors quand elle se prolonge pendant de longues années? Ainsi la surveillance policière est permanente et touche tous les membres de la famille, ce qui perturbe gravement notre vie familiale quotidienne et aussi celle de mes enfants à l’université. Cette année, ils ont tous échoué. Le plus surprenant est que l’un d’eux a eu une note de zéro (0) dans une certaine matière. Quand il en discuta avec son professeur, ce dernier l’informa qu’il ne lui avait jamais donné une telle note, mais que c’est l’administration et peut-être sur l’ordre d’une quelconque autorité, qui était peut-être derrière cela. En tout cas je prie Dieu pour qu’Il les soutienne l’année prochaine.
W.CH/ DTMK:
Est-ce à dire que l’opprimé vit l’exil dans son propre pays?
M.B.S.:
C’est tout à fait cela. Nous vivons sous un véritable Etat de siège qui est en pratique l’exécution de notre condamnation à la mort lente. L’oppression, l’iniquité et la persécution ne sont en fait que des variantes de la condamnation à la peine capitale. Il m’est arrivé de demander à l’un des policiers qui me surveillaient, ce qu’aurait été notre sort, s’ils avaient exécuté à la lettre les consignes du pouvoir à notre égard. Vous seriez à quelques mètres sous terre, répondit-il!
Le pouvoir a choisi de mettre ma famille, mes proches, mes amis et moi-même en quarantaine et sous un contrôle de tous les instants. Il a interdit à quiconque, un proche, un ami ou un voisin, d’avoir le moindre contact avec nous. Nous n’avons aucune source de revenus, point de temps libre pour sentir, ne serait-ce qu’un instant, que nous continuons à vivre et que nous conservons un minimum de dignité. Il est impossible pour mes enfants de contracter mariage sans l’accord préalable de la police. Un prétendant ne peut s’approcher de ma famille sans l’autorisation de la police. Cela a des retombées néfastes sur l’équilibre psychologique de mes enfants. Comble d’ignominie, le jour du décès de ma défunte mère, j’ai été empêché de suivre ses funérailles et plus tard de me recueillir sur sa tombe.
W.CH./ DTMK:
Vous voulez dire que dans sa traque des opposants et, des islamistes tout particulièrement, le pouvoir touche à tous les aspects de la vie individuelle et collective?
M.B.S.:
Exactement. Le pouvoir intervient dans tous les détails de la vie intime du citoyen. C’est lui qui parraine les alliances matrimoniales, défait les mariages, décide arbitrairement des divorces entre les conjoints et des ruptures entre les familles. Ces basses pratiques, connues particulièrement à travers certaines victimes islamistes, menacent gravement l’équilibre et la bonne santé de la famille tunisienne.
W.CH./DTMK:
Je voudrais revenir à la situation de vos enfants. Quelle est la nature des provocations et du harcèlement dont ils font l’objet à l’université?
M.B.S.:
Dans ses rapports avec l’opposition, le pouvoir a beaucoup appris des expériences des autres systèmes totalitaires et des pratiques sionistes. Ses procédés sont particulièrement insidieux. Tout comme la plupart de leurs camarades à l’université, chacun de mes enfants est pris en charge par un professeur qui le soumet à une contrôle permanent. Cela affecte l’image du professeur chez l’étudiant et même dans la société et dénature leurs rapports. Il perturbe aussi gravement le travail de l’un et de l’autre. Il y a en plus, hors de l’université, un autre agent de sécurité qui surveille l’étudiant en permanence.
W.CH./DTMK:
Vous voulez dire qu’en agissant ainsi, le pouvoir pousse l’étudiant à la dépression nerveuse et à l’échec?
M.B.S.
Tout à fait. Sinon que signifie que la police convoque une étudiante et la soumet à un interrogatoire serré pour savoir surtout ce « qu’elle a dans le cerveau ».
W.CH/DTMK:
A votre avis, que veut le pouvoir à travers votre longue résidence surveillée?
M.B.S.
Mon exemple est un message du pouvoir à tous ceux qui seraient tentés d’avoir des velléités d’opposition. Il est un message à tous les militants islamistes et aux opposants dans les autres partis politiques pour les détourner complètement des affaires politiques.
W.CH/ DTMK:
Après le référendum du 26 Mai, le pouvoir tente maintenant de convaincre que le pays est à la veille d’une nouvelle étape historique. Est-ce que les 99% de oui, traduisent une quelconque réalité?
M.B.S.
Notons tout d’abord que ce référendum n’a touché que quelque trois (3) millions d’inscrits sur une population de près de dix (10) millions d’habitants. De nombreux tunisiens ont été privés de leur droits d’électeurs. D’autre part, l’opposition et même celle jouissant de la légalité, n’a pas pu s’exprimer et a été interdite de parole. Ce référendum a été en tout cas une tragi-comédie.
Traduit de l’arabe par : Ahmed Manaï

aout 2002

MONSIEUR LE DIRECTEUR DES NORMES INTERNATIONALES ET DES AFFAIRES JURIDIQUE- UNESCO
7, Place de Fontenay
75352 PARIS 07
France

Objet : Saisine du « Comité sur les conventions et recommandations” d’une Communication contre le gouvernement tunisien.
Cas du Professeur Moncef BEN SALEM

Copie à Monsieur Le Directeur Général de l’UNESCO pour action urgente.
En raison de l’urgence, et conformément à la pratique bien établie, confirmée par les paragraphes 8 et 9 de la décision 104 EX/3.3, Monsieur le Directeur général est sollicité, dans le cadre du droit d’intercession qui lui est reconnu par la Conférence générale, notamment dans sa résolution 19 C/12.1, pour faire des démarches humanitaires en faveur de la victime et, le cas échéant, de bien vouloir adresser au Comité toutes informations pertinentes dont il disposerait sur d’autres cas de violation, par la Tunisie, de droits rentrant dans le mandat de l’UNESCO.
Monsieur Le directeur des Normes Internationales et des Affaires Juridiques,
Nous avons l’honneur de vous saisir, au nom de :
1. Ahmed MANAÏ, agissant ès- qualité et domicilié à :
25, Rue des ROSSAYS- 91600 Savigny/ Orge- France
Pour obtenir la soumission du cas du Professeur Moncef BEN SALEM, citoyen Tunisien, domicilié Lot DAOUD, Route SOUKRA- Km 4, 3052 SFAX (Tunisie) au « Comité sur les conventions et recommandations”, en insistant :
1. D’une part, sur la nécessité d’agir sans retard, à l’occasion de la plus prochaine session du Conseil exécutif et
2. d’autre part, sur le fait que le recourant sollicite du Comité, en raison du caractère exceptionnel de ce cas, qu’il maintienne cette communication à son ordre du jour jusqu’à l’obtention de l’autorisation du Conseil exécutif de prendre, en vertu de l’article 29 du Règlement intérieur les mesures qu’il jugera appropriées.
Et à cet égard, nous avons l’honneur de vous exposer ce qui suit :
Le Professeur Moncef BEN SALEM qui enseignait les mathématiques à l’Université de SFAX ( TUNISIE) de 1976 à 1987 est victime depuis le 26 Novembre 1987 de la violation répétée et continue de ses droits fondamentaux, et notamment des violations suivantes :
Le droit à l’éducation de ses enfants (article 26)
· le droit de bénéficier des progrès scientifiques (article 27) ;
· le droit de participer librement à la vie culturelle (article 27) ;
· le droit à l’information, y compris la liberté d’opinion et d’__expression (article19).
· le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion (article 18) ;
· le droit de chercher, de recevoir et de répandre, sans considération de frontières, les informations et les idées par quelque moyen que ce soit (article 19) ;
· le droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique (article 27) ;
· le droit à la liberté de réunion et d’association (article 20) pour les activités liées à l’éducation, à la science, à la culture et à l’information.
– Privation arbitraire de travail et de ressources d’existence
– Privation de liberté de déplacement en Tunisie et à l’étranger
– Privation des services de téléphone et de courrier
– Harcèlement permanent de tous les membres de la famille BEN SALEM
RECEVABILITE EN LA FORME
Cette communication est recevable, la victime directe relève de par sa fonction des domaines de compétence de l’UNESCO.
Le recourant a une connaissance digne de foi des violations de droits de l’homme qui relèvent de la compétence de l’UNESCO et tels qu’ils résultent des principes de la Charte des Nations Unies, ainsi que des instruments internationaux concernant les droits de l’homme ;
D’autre part, et si besoin est, le recourant a qualité pour adresser cette communication en vertu du pouvoir que lui donne la procuration de la victime directe, le Professeur Moncef BEN SALEM et conformément à sa volonté qui y est explicitement exprimée,
La présente communication est fondée sur des éléments de preuve pertinents, notamment, sur les rapports des organisations de défense des droits de l’homme et des institutions internationales de protection de ces droits, confirmés quotidiennement par les moyens de grande information ;
Les recours internes ne sont pas disponibles si on doit considérer les recours qui donnent une chance raisonnable d’obtenir satisfaction, conformément au droit. La Tunisie est connue pour donner au droit un statut beaucoup plus virtuel qu’effectif.
D’autre part, la victime avait présenté une communication initiale à l’UNESCO à laquelle le gouvernement tunisien avait fait des promesses de solution qu’il n’a pas tenues. Plus grave, cette communication avait été la cause principale de violations plus graves encore par mesure de représailles, mesures qui persistent de manière continue.
Alertée par une association des droits humains à Oslo, la Présidence de la Commission Nationale Norvégienne pour l’UNESCO, dans une lettre datée du 30 Avril 1997 et référencée : I E/or J n o 350/97 Q18 2, avait attiré l’attention de Monsieur AHMED SAYYAD, Directeur général adjoint pour les Relations Extérieures, sur le cas du professeur Moncef Ben Salem. Cette lettre est demeurée sans réponse, comme celle qui l’a suivie cette année.
Initialement, la victime directe avait déposé, auprès de l’UNESCO, une communication contre le gouvernement tunisien, référencée LA/HR/PROC/90/63, pour le recouvrement des droits dont il a été arbitrairement privé et notamment : l’exercice de ses fonctions de professeur à l’université, le droit d’obtenir un passeport et de circuler librement en Tunisie et à l’étranger, le droit de disposer des services postaux et téléphoniques, le droit à une juste compensation et aux arriérés de salaires pour la période durant laquelle il a été, et continue d’être jusqu’à ce jour, arbitrairement privé de travail.
Le Comité qui devait examiner son cas les 3 et 4 Mai 1990 avait reçu du gouvernement tunisien, des documents faisant croire que le plaignant avait recouvert tous ses droits. Le Comité avait alors décidé de classer l’affaire. Une lettre, signée du docteur JULLE et datée du 07/06/1990 avait été adressée au professeur Ben SALEM pour l’informer des suites données à sa communication.
Or en fait, la promesse de règlement de ce cas par le gouvernement tunisien conformément aux principes relatifs aux droits de l’homme énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et dans les pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme n’a pas été tenue.
Le professeur BEN SALEM se trouvait dans l’incapacité physique et matérielle d’informer le Comité de la réalité des faits. Il demeure toujours victime des privations et de déni de droits qui avaient justifié sa plainte. Bien plus, il est résulté de son recours une aggravation de sa situation par mesure de représailles.
Il fut harcelé, puis poursuivi injustement et incarcéré et enfin condamné à trois ans de prison ferme, pour diffamation du pouvoir !
Plus grave encore, les mesures vexatoires et de harcèlement ont été étendues à ses enfants.
RECEVABILITE AU FOND
La présente communication est justifiée et fondée comme il apparaîtra lors de son développement.
Sous toutes réserves, notamment d’ajouter, d’argumenter et de documenter sur formulaire la présente communication.
POUR TOUTES CES RAISONS
En la forme
Dire la communication recevable, le Comité est prié d’examiner à nouveau ce cas pour lequel le recourant met à sa disposition des informations complémentaires et de nouveaux éléments pertinents.
Au fond
La dire justifiée et fondée.
Mais dores et déjà, le recourant préfère une procédure confidentielle, car il ne souhaite pas, dans un premier temps, que le présent recours soit transmis au gouvernement tunisien, afin d’éviter de nouvelles représailles, ou qu’il soit transmis sans que le nom de la victime ne soit divulgué, sauf si cela entraîne la non recevabilité de ce recours, auquel cas il sera procédé conformément aux règles de prudence et de vigilance.
Le recourant ne s’oppose pas, bien au contraire, que ce cas soit traité par le Comité de façon à contribuer à faire prévaloir une solution amiable qui évite à la victime des représailles et qui lui préserve ses droits.
Savigny/ Orge, le 26 Août 2002
Le recourant
AHMED MANAI
Documents annexes :
1) Copie de la procuration du professeur Moncef Ben Salem
2) Copie de la lettre de la présidence de la Commission Nationale Norvégienne pour l’UNESCO.
_____________________________________________________________
L’ITRI remercie notre ami Maître Brahim Taouti, Président de Justitia Universalis qui a bien voulu rédiger le texte de cette saisine.

http://www.tunisitri.net/

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