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La Tunisie après le référendum de mai 2002: chronique d’un statu-quo annoncé


ahmadou

Ce papier vieux de près de 15 ans, retrouvé dans mes archives et que j’offre à la réflexion des Rcédistes en pleine crise identitaire. A.M.

« Le RCD est un avatar de l’ancien parti destourien de Bourguiba. Parti, fondé en 1934, qui avait mené la lutte de libération, a conduit le pays à l’indépendance, restauré l’Etat, formé l’élite politique, entrepris les réformes sociales les plus audacieuses et mis les fondements de la modernisation du pays. Quand Ben Ali le récupère en 1987, pour immédiatement le débaptiser l’année suivante, ce parti usé par plus de trente ans de pouvoir, avait déjà cessé depuis longtemps de produire de la politique. Il est désormais devenu un outil de contrôle et de mobilisation des masses et une redoutable machine électorale ».

La Tunisie après le référendum de mai 2002: chronique d’un statu-quo annoncé

Ahmed Manai: Revue de Sciences politiques- Toulouse

26. Mai 2002

Au mois d’octobre 1997, soit un peu plus de deux ans avant le début de son troisième et dernier mandat constitutionnel, le président tunisien a fait adopter par le parlement la loi constitutionnelle 97/ 65, instituant le référendum. Le principe de la consultation populaire par voie référendaire, prévu par la constitution de 1959, a ainsi été consacré… au bout de quarante années. Ce vide juridique avait fourni au président Bourguiba en 1974, l’alibi qui lui avait permis de se désengager à bon compte, de l’accord d’union entre la Tunisie et la Libye qu’il avait signé avec le Colonel Khadafi à Jerba. C’est donc à la faveur des desseins personnels du président de la république de déverrouiller la constitution et de s’offrir la possibilité de solliciter de nouveaux mandats que le vide juridique a été comblé. C’est ainsi que les tunisiens ont été appelés le 26 mai 2002 à approuver par référendum, les profondes modifications d’une constitution, amendée à cinq reprises depuis l’arrivée du Général Ben Ali en 1987. Aucun autre enjeu – ni la construction Maghrébine, ni l’association avec l’Union Européenne par exemple – n’a été jugé suffisamment important par le pouvoir, pour justifier un référendum populaire.

La dernière réforme a touché trente neuf des quatre vingt articles de la constitution. Elle vise principalement à assurer plus de pouvoir au président de la république, au détriment du pouvoir législatif. C’est le sens de l’articles 28 de la constitution qui précise :  » l’irrecevabilité des projets de loi émanant de l’assemblée nationale, quand elles ont des implications sur le budget ou un impact sur les dépenses  » et l’article 32, qui attribue au président la compétence de ratifier les traités et les conventions internationales.

Cette dernière prévoit aussi de donner au président une immunité totale, sans limite et à vie (article 39) et surtout, la possibilité de solliciter un quatrième, puis un cinquième mandat (article 40). Et pourquoi pas, dès lors, une présidence à vie le moment venu, en rupture totale avec ses engagements antérieurs. Le scénario connu et rôdé avec Bourguiba en 1975, risque fort de se répéter avec Ben Ali, dans une société embrigadée et bâillonnée, un environnement maghrébin et arabe favorable aux présidences à vie et même héréditaires et avec la complicité des Européens et Américains, obsédés par la menace islamiste.

Le référendum ? un plébiscite…

On ne saura pas avant longtemps le nombre exact des tunisiens qui ont participé au vote, ceux qui ont déposé un bulletin nul, voté oui ou non. On ne le saura même jamais, puisque tous les inscrits dans un bureau de vote, les malades et les morts compris, sont censés avoir voté oui.

C’est ainsi qu’officiellement et comme toutes les élections tunisiennes, le résultat fut un plébiscite: un taux de participation de 96, 15% et un écrasant taux de 99, 61% pour le oui.  » Les résultats ne surprennent que ceux qui ne connaissent pas la Tunisie  » commenta le ministre de l’intérieur. Les nombreux observateurs arabes et européens, dont quelques députés du parlement de Strasbourg, invités à suivre le déroulement du scrutin, n’ont exprimé aucune surprise. Signe qu’ils connaissent parfaitement la Tunisie, s’accommodent fort bien de son système politique, le cautionnent et, à l’instar de Jacques Chirac, le trouvent même  » exemplaire « . Ainsi donc, rien n’a pu faire reculer le président Ben Ali, ni réussi à contrecarrer ses projets. L’agitation des opposants politiques, les dénonciations des militants des droits de l’homme et leurs appels au boycott du scrutin, réitérés depuis plus d’un an et largement relayés par la presse étrangère et même par la chaîne télévisée Al-Jazira, n’auront même pas incité le président tunisien à modérer son appétit pour les scores à 100%.

L’état des lieux : la Tunisie en décomposition politique et sociale avancée

 » Si vous voyez l’état des lieux, vous serez pris de panique et vous prendrez la fuite : les meutes de loups qui assassinent, les chacals qui rusent à défaire les alliances et à désunir les gens, les requins, la gueule grande ouverte, prêts à tout engloutir. C’est une situation affligeante pour les hommes d’honneur habitués au combat loyal, déshonorante pour toutes les femmes nobles et d’une violence qui anéantirait les plus hautes montagnes. C’est le pays tout entier qui menace de disparaître. Les cœurs sont saisis d’effroi, l’heure approche, l’espoir disparaît et tout remède devient impossible…  » . Cet extrait d’une lettre d’un intellectuel et notable tunisien du dix neuvième siècle, envoyée à un ami, à la veille de son départ en exil, au courant de 1871, décrit parfaitement bien la situation de la Tunisie de l’époque. Certains ne manqueraient pas d’y trouver des similitudes avec l’état actuel, avec néanmoins une différence fondamentale…  » L’affreux despote  » de l’époque, en l’occurrence le duo formé par le Bey et son premier ministre Khaznadar, réunissait bien  » les trois pouvoirs entre ses mains  » et  » régnait sans lois fondamentales et sans dépôts de lois « , selon la formule de Montesquieu, alors que notre despote moderne, veille à institutionnaliser sa tyrannie, dispose d’une constitution qu’il amende régulièrement, promulgue des lois et ratifie toutes les conventions internationales qu’il intègre aussitôt à sa constitution.

C’est la différence fondamentale entre les anciennes tyrannies et les dictatures modernes. Il y en a d’autres évidemment, magistralement développées par Hannah Arendt.

Le système Ben Ali

A un ancien ministre de Bourguiba, venu lui proposer ses services, quelques jours après le coup d’état et qui lui demandait si, pour gouverner, il allait s’appuyer sur le peuple ou bien sur l’armée, Ben Ali répond sans hésitation  » sur le peuple bien sûr « .

Il avait bien raison. Issu de l’armée, il s’était employé depuis sa nomination à la tête de la sûreté nationale, fin 1977, de faire oublier son passé militaire. Il savait d’autre part que l’armée, sous équipée, mal entraînée et aux effectifs squelettiques, n’a jamais pesé lourd en Tunisie. Il associera néanmoins ses officiers supérieurs à son pouvoir en nommant les plus méritants d’entre eux à la tête de ses services spéciaux et, les moins sûrs, dans des consulats à l’étranger.

Le nouveau président va donc s’appuyer sur le peuple, non pas un peuple souverain fait de citoyens libres, mais des masses embrigadées et dociles, habitées par la peur et la terreur, prises dans les mailles fines d’un vaste appareil de surveillance, composé d’un dispositif policier performant et pléthorique, des cellules de son parti, des comités de quartier et des brigades de citoyens espions ; le tout baignant dans un système de délation généralisée.

Mais, pour parfaire sa dictature moderne et donner le change, notamment à ses partenaires Européens, il se donna une idéologie, fondée sur les valeurs des droits de l’homme, de la démocratie et de l’Etat de droit. Quitte à ce que dans les faits et la réalité, les premiers soient systématiquement bafoués, la seconde simplement d’opérette et le troisième la négation de sa propre substance. Le fond importe peu, le tout est dans la forme et tous, surtout le partenaire Européen, s’en accommodent fort bien.

Au cœur du système, il y a donc la police, omnipotente, omniprésente et dirigée directement de la présidence à Carthage. Le ministère de l’intérieur se contente d’abriter les salles d’interrogatoire, de torture, l’administration régionale et la salle de contrôle de la circulation routière. Sans y oublier, des soutiens plus discrets, à l’instar des brigades de  » citoyens espions « , créées par une loi en 1994.

Les clans familiaux jouent aussi un rôle structurant au pays de la  » démocratie réelle « , telle que certains prétendent la voir, depuis la France et certains milieux universitaires toulousains… Au fil des années et au gré de la libéralisation économique et de la privatisation des entreprises publiques, un noyau dur, composé des membres de la famille du président, de celle de son épouse et des familles alliées, disposant d’hommes de mains et d’une clientèle aux ordres, est venu consolider le pouvoir central. Ce sont ses membres qui font et défont ministres, ambassadeurs, gouverneurs et hauts commis de l’Etat. Ils choisissent les entreprises publiques à privatiser et décident des entreprises et biens privés à spolier. Ils ont la haute main sur les services de douanes, contrôlent le commerce extérieur, le système bancaire, filtrent et rackettent les investissements étrangers et décident, non sans heurts parfois, des quotas de chacun d’eux..

Mais un tel pouvoir ne serait en définitive qu’un pouvoir mafieux. s’il ne disposait d’une façade politique.

Le dispositif politique

Le dispositif politique du régime, symbole du modèle tunisien du multipartisme et de la démocratie, se compose d’un parti de masse, le rassemblement constitutionnel démocratique (RCD), d’un syndicat au passé glorieux mais totalement inféodé, l’Union Générale des Travailleurs Tunisiens (UGTT), ainsi que de six petites formations satellites et d’un tissu dense d’associations.

Le RCD est un avatar de l’ancien parti destourien de Bourguiba. Parti, fondé en 1934, qui avait mené la lutte de libération, a conduit le pays à l’indépendance, restauré l’Etat, formé l’élite politique, entrepris les réformes sociales les plus audacieuses et mis les fondements de la modernisation du pays. Quand Ben Ali le récupère en 1987, pour immédiatement le débaptiser l’année suivante, ce parti usé par plus de trente ans de pouvoir, avait déjà cessé depuis longtemps de produire de la politique. Il est désormais devenu un outil de contrôle et de mobilisation des masses et une redoutable machine électorale.

L’Union Générale des Travailleurs Tunisiens (UGTT) est un syndicat ouvrier né d’une scission de la CGT en 1947. L’UGTT reste un vieux compagnon de route du parti destourien depuis la lutte pour la libération, mais qui a su souvent s’en détacher et défendre sincèrement les intérêts des ouvriers. Depuis son congrès de 1988, il représente néanmoins, l’allié  » institutionnel  » le plus sûr du pouvoir.

Afin de revêtir, pour la façade, les oripeaux de la démocratie et du pluralisme politique, la Tunisie compte tout de même six partis d’opposition. Cinq d’entre eux disposent, depuis 1994, de députés au parlement et ce, en vertu de l’introduction dans le code électoral, d’une dose homéopathique de proportionnelle. De dix neuf en 1994, le nombre de députés de l’opposition est passé à trente quatre en 1999. L’histoire retiendra que leur présence a toujours été symbolique, qu’aucun d’entre eux n’a jamais voté contre un projet du gouvernement et que le seul écart à leur soutien indéfectible au régime avait consisté en l’abstention de six d’entre eux, lors du vote du projet de loi portant réforme de la constitution. Ces petits partis qui comptent trente quatre députés, soit 20% des sièges, n’avaient obtenu qu’à peine plus de 2% des voix aux élections législatives de 1999. Leurs deux candidats à l’élection présidentielle ont obtenu, à deux, pas plus de 0, 56% des suffrages !

L’Europe : soutien involontaire ou consciente du régime ?

Après le RCD, l’UE peut apparaître pour les Tunisiens, comme le plus sûr des alliés à la survie du régime. Longtemps le bon élève des organismes financiers internationaux, la Tunisie est devenue aussi, depuis la conclusion, dans l’urgence, de l’accord de partenariat avec l’Union Européenne en 1995, celui de l’UE. Le régime y a trouvé son meilleur atout vis à vis de ses citoyens et de l’étranger. Pour l’Europe, c’était le premier accord avec un pays du sud de la méditerranée et elle a voulu en faire un exemple. Aussi elle n’a cessé depuis, d’apporter à son partenaire soutien politique, caution morale, assistance sécuritaire et appui financier, oubliant les engagements contenus dans l’article deux de l’accord de partenariat, relatifs à la démocratie et aux droits de l’homme.

Globalement, l’accord s’est donc fait au détriment de la Tunisie et certains n’hésitent plus à le comparer ouvertement au Traité de Bardo de 1881, qui avait mis le pays sous le protectorat français. Des pans entiers du tissu industriel tunisien ont déjà été sacrifiés et on estime que ses deux tiers disparaîtront en fin de parcours. Les problèmes actuels qui minent le pays, sont ainsi, pour la plupart, une conséquence directe de la mise en place de cet accord bilatéral. Mais le pouvoir n’en a retenu que le gain qu’il pouvait en tirer au plan politique et la manne financière dont il pourrait profiter.

Le bon élève a ainsi reçu 14% des fonds bilatéraux, engagés dans le cadre du programme MEDA (1995 – 1999) soit 428 Millions d’Euros alors que sa population ne représente que 4,1% du total des neuf partenaires méditerranéens concernés par ce programme. Elle a aussi reçu 12% des prêts de la Banque européenne d’investissement ( BEI) soit 525 millions d’Euros. La part de la Tunisie dans le programme MEDA II pour la période 2000- 2004 est de 13% du total, soit 412,8 millions d’Euros, les engagements de la BEI en Tunisie ayant totalisé 380 millions d’euros en 2000- 2001., soit plus du double des engagements annuels moyens du mandat Euromed I ( 1997- 1999).

Les dont cumulés des Etats membres de l’UE et de la Commission Européenne à la Tunisie, ont totalisé 197 millions d’euros en moyenne annuelle de 1995 à 2000. La moyenne de leurs engagements totaux ( dons et prêts), a été de 365 millions d’euros annuellement pendant la même période, soit 54% de l’ensemble des concours financiers des bailleurs de fonds. Les projets MEDA en gestion en Tunisie, sont actuellement au nombre de 23, totalisant 466,4 millions d’euros. Un nouveau programme indicatif national a été signé le 18 mars 2002, pour un montant de 248,6 millions d’euros.(10)

La Tunisie : Un avenir est possible sans Ben Ali

La Tunisie vit actuellement et ce depuis de nombreuses années, une profonde crise politique et morale que personne ne peut contester sincèrement. Pour les milliers de jeunes et de moins jeunes qui, chaque année, tentent de fuir le pays dans des embarcations de fortune, au prix de grands sacrifices matériels et parfois de leur vie, elle n’a pas d’avenir. En tout cas elle n’offre plus d’avenir à nombre de ses enfants. Le désenchantement national de la population est total. Il est encore plus accentué dans les rangs de la jeunesse, qui se sent écrasée et sans perspectives d’avenir.

Au fil des ans et des épreuves, leur méfiance vis à vis de l’Etat et de ses institutions, s’est tout simplement transformée en désespérance du pays.

Les termes du pacte social implicite, entre un Etat de plus en plus privatisé et des citoyens, traités de plus en plus comme sujets, est rompu, comme l’est d’ailleurs le pacte national, signé en 1988 entre les diverses composantes de la société.

Nous sommes dans une situation où l’ensemble de la société se trouve profondément contre l’Etat et où la paix civile, toute relative d’ailleurs, n’est assurée que, grâce aux traditions pacifiques des tunisiens d’une part, et par la peur, née de la répression d’autre part.

L’opposition est-elle crédible face au pouvoir ?

Paradoxalement et pour de multiples raisons, cette situation ne profite guère à l’opposition, même la plus radicale, qui  » ressemble à un moulin, condamné à ne brasser que du vent « .

D’ailleurs, ce peu d’engouement des tunisiens pour l’opposition ne provient pas seulement de la répression, systématique et généralisée, mais tient aussi au fait qu’elle demeure, à l’exception des islamistes dans les années 80, une opposition d’élite, empêtrée dans un discours idéologique inaccessible à la majorité des tunisiens. Ainsi, au cours des dix huit mois de l’éclaircie qui avait suivi le coup d’Etat et alors que la répression avait pratiquement cessé, les six partis de l’opposition officielle, n’avaient réuni qu’à peine 3% de voix à l’élection législative de 1989.

Actuellement, l’opposition tunisienne, on ne le répétera jamais assez, est surtout le fait d’individualités fortes, de militants des droits de l’homme et de groupuscules d’extrême gauche, sans aucune assise populaire ni semblant de projet politique, réunissant chacun quelques dizaines de militants au plus.

Les partis non légalisés, qui constituent ce qu’on appelle communément l’opposition réelle, tels que le Forum Démocratique pour le Travail et les Libertés (FDLT créé en 1994) de Mustafa Ben Jâafar, le Parti Ouvrier Communiste Tunisien (POCT) dirigé par Hamma Hammami et le dernier né, le Congrès Pour la République (CPR), du professeur Moncef Merzouki, ne sortent pas du lot. Même le mouvement islamiste, Ennahdha, qui a paru si menaçant dans les années quatre vingt, ne vit plus que par les communiqués de protestation, sur les souvenirs de sa grandeur passée et sur le constat de son échec. Depuis son dernier congrès, tenu à l’étranger en 2001, il semble même avoir jeté l’éponge pour s’occuper de ses mille détenus et de leurs familles.

Cette situation est ainsi largement corroborée par la récente déroute politique, de nombre d’opposants et de groupuscules, contraints de changer de stratégie, de discours politique et même de rallier le pouvoir, au lendemain du référendum.

L’alternative viendra t- elle de la Tunisie d’en Haut ?

Les urnes, tout le monde en est convaincu depuis longtemps, ne permettront jamais aux tunisiens de changer de régime et de choisir librement leurs gouvernants. Il est clair aussi que le pouvoir ne s’engagera jamais de plein gré dans une démocratisation de la vie politique et que le président ne quittera jamais le palais de Carthage de lui-même. Il est aussi clair que l’opposition ne pourra jamais, dans les conditions actuelles, le contraindre à le faire et enfin, qu’aucune puissance étrangère, ne sera tentée de l’infléchir.. Le 11 septembre est passé aussi par la Tunisie et a été suivi par l’attentat de Jerba.

L’horizon est donc de nouveau bouché et la Tunisie se retrouve dans une impasse qui rappelle un peu celle qu’elle a connue dans les dernières années du régime du vieux Bourguiba. Avec néanmoins cette différence importante A l’époque, ceux qui préparaient la révolution de palais, étaient  » aidés  » par un mouvement islamiste très déterminé, capable de mobiliser ses troupes d’une façon permanente et de déstabiliser le régime. Aujourd’hui par contre, il n’y a rien d’équivalent et la rue est tenue d’une main de fer.

Mais les choses ne sont pas si désespérées. La contestation a gagné les rangs du pouvoir. De nouveaux acteurs politiques, de l’intérieur même du système, peuvent intervenir. à tout moment et finir de le discréditer. Nous en avons eu quelques exemples ces deux dernières années, mais ils sont venus inopportunément, en pleine campagne contre le terrorisme. C’est cette contestation qu’il faudrait susciter, accompagner, encourager, promouvoir et soutenir parce qu’elle habite le cœur du pouvoir et qu’elle sera la mieux placée, le moment venu, pour assurer une transition démocratique sans trop de heurts.

La Tunisie n’est ainsi plus à l’abri d’un mouvement de contestation sociale, comme ceux qu’elle a connus tout au long des dix dernières années de Bourguiba.. Une révolte du pain, comparable à celle de 1984, n’est pas à exclure. La dégradation de la situation sociale, la montée du chômage, surtout parmi les jeunes diplômés, les retombées négatives sur l’emploi des privatisations en cours et futures, la crise du tourisme, la sécheresse persistante, la corruption du président et de son entourage, qui mine le moral de la population et décourage les investisseurs, ont crée un ras le bol général qui risque fort de se terminer par une explosion sociale. La situation dans les territoires palestiniens occupés et la guerre annoncée contre l’Irak, ne laisseront pas non plus, les tunisiens indifférents.

A moins qu’un colonel ou un général ne prenne les devants, surtout après  » l’accident d’hélicoptère  » qui a décimé au printemps, l’Etat major de l’armée de terre…

(Cette Analyse du Dr. A. Manai est parue cette semaine à Toulouse dans la la Revue de Sciences politiques

Dr. A. Manai | Voir les principaux amendements..

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