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Walid Hasni: Plaidoyer pour un impôt sur la fortune en Tunisie


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Plaidoyer pour un impôt sur la fortune
Le 13 avril 2015, le ministre de la finance Slim Chaker a annoncé un projet de loi pour l’instauration d’un nouvel impôt sur la fortune. Ouf, enfin, une annonce qui va dans le sens de l’équité sociale. Ajoutons que le gouvernement n’a pas donné davantage de précisions sur le seuil de la dite fortune ou sur le taux qui devrait être appliqué.

Plaidoyer pour un impôt sur la fortune

par Walid Hasni: 09/05/2015
Le 13 avril 2015, le ministre de la finance Slim Chaker a annoncé un projet de loi pour l’instauration d’un nouvel impôt sur la fortune. Ouf, enfin, une annonce qui va dans le sens de l’équité sociale. Ajoutons que le gouvernement n’a pas donné davantage de précisions sur le seuil de la dite fortune ou sur le taux qui devrait être appliqué.
Saluons quand même l’initiative qui a tardé à venir, tellement le constat sautait aux yeux. En effet, les grosses fortunes tunisiennes échappent totalement à l’effort de solidarité nationale (euphémisme, ils sont aussi un pilier central de la contrebande et de la corruption). Notons d’emblée que cette réforme est pour le moins nécessaire mais elle devrait être conjuguée à des réformes plus ambitieuses, notamment une révision profonde des régimes forfaitaires.
• Pourquoi ces quelques lignes.
Je m’attendais à une levée de boucliers de la bourgeoisie contre cette nouvelle taxe, il n’en est rien, silence de mort. Certainement, ils sont en train de faire pression en silence sur l’exécutif pour tuer dans l’œuf ce nouveau projet. Le 05 mai un expert-comptable, un certain Anis Wahabi, brise le silence. Il nous a gratifié d’une analyse alarmiste alertant sur la fuite des capitaux qu’engendrerait cette nouvelle taxe et soulignant avec force qu’il faut se concentrer sur la collecte de l’impôt déjà dû et non payé – comme si l’un empêchait l’autre-. Etant donné qu’une telle mauvaise foi est à mon sens loin d’être innocente, et que par nature, je suis « complotiste », je me suis dit que l’intervention de monsieur Wahabi annonce la levée de boucliers de la bourgeoisie contre le projet d’impôt sur la fortune, ce pourquoi je me suis résigné à écrire ces quelques lignes.
• L’argument fallacieux de la fuite des capitaux.
J’espère que je n’ai pas raté un épisode, mais il me semble que le dinar n’est pas convertible. Donc la fuite des capitaux invoquée ne repose sur aucun fondement économique. Par ailleurs, la France, un pays ou l’impôt solidarité fortune se pratique depuis des lustres et où la liberté des mouvements des capitaux est totale, n’a pas connu une fuite massive des capitaux, de même que la Suède, la Norvège…
La taxe sur la fortune va -à 90%- concerner des patrimoines immobiliers. Donc avant de fuir la Tunisie, le bourgeois qui va être spolié par le nouvel impôt sur la fortune doit vendre son patrimoine, s’acquitter d’un impôt sur la plus-value de cession, convertir ses dinars en devises sur le marché parallèle et quitter discrètement la Tunisie avec la ferme attention de ne plus y mettre les pieds. Je pense que, raison gardée, il va préférer payer ce fichu impôt sur la fortune.
• Réduire le cercle vicieux de l’accumulation
L’injustice fiscale qui règne en Tunisie depuis des lustres a permis à une classe bourgeoise une accumulation effarante de biens immobiliers, alimentant ainsi une bulle immobilière qui ne devrait pas tarder à exploser. Comparativement à l’Allemagne, en PPA (parité pouvoir d’achat) l’immobilier est 2,4 fois plus cher en Tunisie qu’en Allemagne). En même temps le rapport entre les revenus locatifs et les prix de l’immobilier ont atteint un niveau stratosphérique. Les « bulles » finissent toujours par éclater, forcément, un jour ou l’autre. Et l’éclatement d’une bulle s’appelle une «crise » dont les conséquences sont le ralentissement de l’économie et l’augmentation du chômage. Un impôt progressif sur la fortune augmentera l’offre des ventes par rapport à la demande ce qui devrait faire baisser le prix de l’immobilier.

• L’Etat tunisien doit augmenter de façon drastique sa capacité à collecter les impôts.
Prélèvements obligatoires en % du PIB
Allemagne 40,4
Autriche 44,8
Belgique 48,0
Finlande 44,3
France 47,0
Irlande 30,2
Italie 44,3
Luxembourg 40,3
Malte 34,8
Pays-Bas 39,6
Pologne 32,5
Portugal 34,9
République tchèque 35,0
Royaume-Uni 37,3
Suède 44,6
Tunisie 23,0

Comme le montre le tableau ci-dessus, comparée à des nations de l’Europe, le taux de prélèvement de la Tunisie demeure très faible. Plus le taux de prélèvement est important plus l’Etat-nation disposera de moyens pour relancer l’économie et pour répartir de façon équitable les richesses.
Un impôt sur la fortune, est un pas nécessaire mais loin d’être suffisant pour une meilleure équité fiscale. Soyons surs que la bourgeoisie va user de tout son pouvoir pour torpiller cet impôt.En espérant que cet effet d’annonce n’accouche pas d’une souris.
En guise de conclusion.
Au fin de fond de la péninsule arabique, le prophète Mohamed avait déjà instauré un impôt obligatoire sur la fortune dans le but de créer un système de protection sociale pour les plus démunis. Cet impôt s’appelle encore « ZAKET », il n’en reste plus rien, les pays musulmans sont à la pointe de l’injustice économique sociale.
En ce temps trouble où le message du prophète de l’islam est dénaturé par une bande de barbares qui tuent des innocents au nom de l’islam, rappelons que l’équité sociale et la justice sont un pilier central de la foi musulmane.
Walid Hasni : Economiste

Un commentaire sur “Walid Hasni: Plaidoyer pour un impôt sur la fortune en Tunisie

  1. Si Walid,
    Je me demande où vous avez trouver ce discours alarmiste qui m’est attribué. Un certain économiste comme vous l’êtes, je ne crois pas que vous êtes incapable de déchiffrer les propos que j’ai prononcés. Avec un taux de recouvrement des taxes locales qui ne dépasse pas les 30% et un coût d’administration d’un nouveau ISF, l’Etat tunisien gagne mieux à améliorer ses capacités de recouvrement.
    Vous gagnez mieux d’éviter le discours populiste. Bourgeoisie vous dite.
    Anis WAHABI

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