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Mohamed Bouanane: Quel mode de scrutin législatif ?


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Maintenant que la nouvelle constitution a été adoptée, le sujet du mode de scrutin devra être débattu très prochainement. C’est un sujet très déterminant pour la suite du processus politique et de la transition démocratique, qu’il faut traiter avec beaucoup de sérieux et prendre le temps de la réflexion avant d’en décider et peut être verrouiller le destin du pays tout entier pour très longtemps.

Le scrutin de liste à la proportionnelle a été adopté lors des dernières élections pour sa simplicité de mise en oeuvre et aussi, je crois, pour une raison (arrière pensée) inavouée: obtenir une assemblée hétéroclite et incapable de dégager une majorité afin de proroger le mandat du gouvernement de Caid Essebsi, et ce grâce à l’éparpillement des voix sur plus de 1500 listes électorales. L’objectif est à moitié atteint, près de 1,5 million de voix n’ont pas été représentées à l’ANC malgré le bulletin glissé dans l’urne. Le scrutin de liste à la proportionnelle mènera le pays à la catastrophe ou l’instabilité ou les deux à la fois, car ce mode a beaucoup de travers:

1. Une source d’éparpillement des voix qui augmente le risque qu’une majorité d’électeurs ne soit pas représentée à l’assemblée. Ceci n’est pas propre aux tunisiens, cela se passe partout pareil même dans les démocraties (élection européenne en France et ailleurs) mais l’effet de l’éparpillement des voix est limité dans ces contrées par la maturité de la démocratie.

2. Un risque d’hégémonie, q’une grande minorité élue fasse la pluie et le beau temps. Oui le risque qu’une minorité fasse la pluie et le beau temps est le même pour tous les modes de scrutin, mais ce risque est très atténué dans le cas d’une élection majoritaire à deux tours. Le second tour permet de corriger les résultats du premier, de voter utile et de se concentrer sur l’essentiel. D’où un risque élevé d’avoir une minorité en voix qui gouverne avec une majorité confortable de sièges issue d’un scrutin à la proportionnelle intégrale (voir l’exemple AKP en Turquie).

3. Ne permet pas de responsabiliser l’élu qui se cache derrière une liste et donc un parti. Ceci créera une assemblée de partis et non pas d’élus. Alors que le scrutin uninominal, sans être la solution magique à tous les maux de la démocratie, permet tout de même de responsabiliser l’élu beaucoup plus que le scrutin de liste puisqu’il ne peut se cacher derrière un groupe et voterait plus souvent selon son âme et sa conscience. Membres d’une liste élue, c’est le nom du parti qui a été choisi et non pas les personnes qui le constituent.

Le scrutin de liste à la proportionnelle et à un seul tour est anti-démocratique, puisqu’il ne permet pas aux candidats d’être élus de manière majoritaire et d’obtenir un mandat clair, il pose donc le problème de leur représentativité et légitimité; il empêche beaucoup d’électeurs d’être représentés malgré le bulletin posé dans l’urne; et par conséquent, il fait le bonheur d’une minorité bien organisée face à une majorité atomisée et bien désorganisée. Au mieux, ce mode de scrutin favorise la bipolarité et exclue donc une bonne frange de la société.

Le projet de code électoral discute à l’ANC ressemble étrangement à celui adopté en Turquie. Le parti islamiste turc AKP n’a jamais obtenu une majorité de voix mais aux alentours de 60% des sièges. Vous comprendrez pourquoi les islamistes tunisiens tiennent à ce mode de scrutin; le seul à leur permettre d’exister sur la scène politique et d’accéder au pouvoir en étant minoritaire dans le pays. Or le mode de scrutin de liste à la proportionnelle intégrale n’est pas adopté dans les démocraties en Europe (sauf élection européenne ou en marge pour introduire une dose de représentativité).

Pour toutes ces considérations, Il faut impérativement un mode de scrutin à deux tours, de préférence uninominal pour éviter de constituer une assemblée de partis qui mènerait le pays à l’immobilisme, voire au totalitarisme d’une minorité. Avec la proportionnelle intégrale, la démocratie se trouve en danger de mort et l’expérience tunisienne de transition démocratique sera vouée à l’échec.

Alors, que faut-il donc choisir entre un mode uninominal ou de liste, et entre un mode majoritaire ou proportionnel? Le meilleur mode de scrutin est celui qui combine la simplicité et l’efficacité. Il doit permettre à la fois de refléter la diversité d’opinions dans le pays, donc la représentativité, et de garantir l’émergence d’une majorité pour gouverner de manière la plus stable possible. Dans le contexte tunisien, ceci n’est possible que grâce à la combinaison de plusieurs modes de scrutin dans la même élection.

La proposition ci-après de mode de scrutin législatif présente un mode mixte qui offre une solution efficace au risque d’hégémonie d’un parti minoritaire et permet d’éviter la paralysie du système par un scrutin à la proportionnelle intégrale.

L’idée est d’avoir le même jour une élection nationale sous forme de liste au scrutin proportionnel à deux tours pour 20% à 30% des sièges du parlement, et une élection locale, uninominale par circonscription au scrutin majoritaire à deux tours (seuls les deux premiers candidats du premier tour peuvent concourir au second tour) pour 70% à 80% des sièges. Seules les trois premières listes nationales – en nombre de voix – du premier tour participeront au second tour avec la possibilité de reconstituer les listes parmi les candidats du premier tour mais en maintenant les mêmes têtes de listes du premier tour. Pour simplifier l’organisation, seul le scrutin de listes nationales est disponible pour les tunisiens à l’étranger et doit avoir lieu le même jour qu’en Tunisie.

Afin d’éviter l’éparpillement des voix et la difficulté d’obtenir une majorité ou une coalition stable au parlement, les listes nationales participant au scrutin proportionnel à deux tours doivent présenter au moins 80% des candidats pour les élections locales (par circonscription au scrutin majoritaire), et chaque candidat local doit appartenir à un groupe ou parti politique présentant au moins des candidats pour 80% des sièges du parlement. La parité doit être respectée aux deux scrutins de liste et uninominal (par gouvernorat) et chaque candidat doit posséder au minimum le baccalauréat.

Il n’y a pas de solution magique, mais le choix du mode de scrutin – comme celui du régime politique – doit être mûrement réfléchi et doit tenir compte du contexte tunisien et des leçons de l’expérience de la dernière élection. J’estime que la proposition ci-dessus d’un mode de scrutin mixte permet de réduire au maximum les insuffisances des deux modes, surtout dans un pays ou la maturité démocratique est en construction. Aussi, il faut rendre toutes les élections obligatoires (à partir de 20 ans comme age minimum) afin de faire prendre conscience de l’importance d’exercer son droit et son devoir envers son pays, et ainsi éviter que des minorités deviennent majorités grâce à l’absentéisme.

Il est urgent que les démocrates et la société civile se réveillent et appellent les citoyens à une mobilisation patriotique au Bardo afin de sauver la démocratie en Tunisie.

Par Mohamed Bouanane

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