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Zakya DAOUD: Comment Bourguiba a révolutionné les terres habous


t-bourguiba
Comment Bourguiba a révolutionné les terres habous
Par Zakya DAOUD

18/05/2005

 

La question des terres appropriées ou gérées par l’Etat (collectives, habous, domaine public) devient vitale: elles portent sur près de la moitié des terres considérées comme cultivables. Elles sont peu ou mal cultivées, leur rôle politique étant jugé plus important que leur rôle économique. Leurs superficies sont sujettes à caution, elles sont très peu immatriculées. Leurs statuts sont inextricables et rendent toute évolution très difficile. Or, pour entrer dans le circuit de la production, il faut des statuts clairs, des règles connues, des droits appliqués. Nombreux sont ceux qui affirment que le développement du pays est bloqué par ces statuts, habous ou collectifs, dépassés.

Comment Bourguiba a révolutionné les terres habous
Par Zakya DAOUD

18/05/2005

La question des terres appropriées ou gérées par l’Etat (collectives, habous, domaine public) devient vitale: elles portent sur près de la moitié des terres considérées comme cultivables. Elles sont peu ou mal cultivées, leur rôle politique étant jugé plus important que leur rôle économique. Leurs superficies sont sujettes à caution, elles sont très peu immatriculées. Leurs statuts sont inextricables et rendent toute évolution très difficile. Or, pour entrer dans le circuit de la production, il faut des statuts clairs, des règles connues, des droits appliqués. Nombreux sont ceux qui affirment que le développement du pays est bloqué par ces statuts, habous ou collectifs, dépassés.

D’ailleurs, dans de nombreux pays musulmans, des critiques se sont élevées contre ces dispositions, notamment celles des habous, dans lesquelles beaucoup voient un obstacle à une exploitation rationnelle et une source conflits entre les bénéficiaires lorsque leur nombre devient considérable, à mesure que les générations se succèdent.Est-ce si difficile d’engager une réforme? Apparemment non. D’autres pays s’y sont résolus, n’en tirant que des avantages. Il y suffit donc d’une volonté politique. Or, au Maroc, toute réforme du statut foncier a été jugée jusqu’alors difficile, voire impossible puisque relevant de procédures jugées intouchables. Pourtant, la modernisation est un tout, elle a une cohérence et la décider ne relève que d’une décision nécessaire. Car il faut bien comprendre que c’est la démocratie qui prime l’économie, donc le développement et non l’inverse, comme maints exemples en attestent(1). Pour le cas particulier des terres habous, la Tunisie a engagé dès son indépendance, une réforme jugée à l’époque aussi décisive que révolutionnaire, dont nous rendons compte ci-contre. Elle n’est pas la seule: en Turquie, en 1926, au Liban en 1947, en Syrie en 1949, en Egypte en 1952, les statuts des terres habous ont été modifiés profondément(2).Qu’est-ce qui empêche le Maroc de faire de même alors que le ministère des Habous, chargé de la gestion des terres des habous publics et de la tutelle des habous privés, mène actuellement un grand effort de transparence et annonce comme mesures à l’étude un code, une haute autorité d’audit et un dahir?Ayant compris très tôt que la Tunisie était un petit pays à l’économie faible et que sa seule chance d’affirmation était un projet modernisateur, Bourguiba dès son accession au pouvoir en tant que président du conseil d’abord, puis, à partir de juillet 1957, en tant que chef de l’Etat tunisien, prend résolument, entre 1955 et 1958, des mesures pour réformer en profondeur non seulement la politique mais encore et surtout la société tunisienne: promulgation du code du Statut personnel (CSP) le 13 août 1956 modifiant radicalement le statut de la femme, démantèlement de la Zitouna (transformée en faculté de théologie et dont les différents rouages sont intégrés au ministère de la Justice, son personnel et sa hiérarchie étant fonctionnarisés) et suppression de la pratique des habous tant publics que privés et mixtes. Bourguiba présente son action comme une sauvegarde de la religion, par la pratique de l’ijtihad, donc de l’effort d’interprétation. Il a en effet profondément intégré l’héritage des réformistes et il cherche à y impliquer les religieux, présentant son action comme la meilleure défense du monde musulman: «Nous avons, dira-t-il en 1956, accompli une œuvre de raison basée sur les principes mêmes de l’islam». Ce qui ne le prive pas de rêver: «Nous pouvons créer de grandes choses et devenir ainsi un exemple pour des peuples plus nombreux et apparemment plus puissants… Nous pourrons édifier la société idéale que les sociologues viendront étudier, cette société idéale, que les anciens, impuissants à la réaliser en ce bas monde, ont placé dans l’au-delà»(3).

Des mesures originales
Partout ailleurs, les nationalistes de cette époque développent un projet de sauvegarde et de conservation de la société pour retourner à l’âge précolonial et cette pérennité consolide un ordre voulu comme immuable et codifie des règles décrétées intouchables. Bourguiba, lui, rénove l’espace politique et religieux. La volonté politique, le timing, la simultanéité des dates ne laissent aucun doute sur l’ampleur et la cohérence du projet. Certes, la réforme spectaculaire et révolutionnaire du CSP a occulté dans les mémoires toutes les autres, il n’empêche que les réformes de Bourguiba forment un tout (voir encadré ci-contre).Parmi les mesures originales, signalons la création de commissions régionales de liquidation des habous au siège de chaque gouvernorat, présidées par le gouverneur ou son représentant. Les commissions comprenaient des experts, topographes, géomètres, des magistrats, des fonctionnaires des ministères de la Justice, des Finances, de l’Agriculture. La question a été posée de savoir pourquoi ces commissions n’étaient pas d’obédience religieuse ou simplement juridique, voire judiciaire. Le fait même de leur composition administrative et largement gouvernementale, donnait la mesure de la volonté de modernisation qu’elles portaient. Ces commissions ont été chargées d’analyser les situations et les faits, de connaître des litiges, des contestations, d’homologuer les accords, d’ordonner les partages et donc de statuer sur la destination des terres. D’où l’effacement du pouvoir judiciaire au profit de l’administration pour connaître des problèmes qu’a posés cette réforme capitale de structure en matière foncière, destinée à faire prévaloir à la fois la justice et la mise en valeur.Comme le soulignent toutes les personnes qui ont travaillé sur le sujet: «Par ces décrets, en transformant les dévolutaires et les occupants en propriétaires, selon leurs droits et leurs efforts, en créant des situations de droit en partant des situations de fait, le gouvernement tunisien a eu le mérite non seulement d’abolir un régime foncier anachronique, mais encore d’apporter un ensemble de solutions originales à des terres ainsi rendues à la vie économique moderne».
Qu’est-ce qu’une terre habous?

C’est une terre immobilisée, mise donc hors commerce par son possesseur, dont le statut foncier est gelé et dont le rapport est affecté, de manière absolue ou relative, totale ou partielle, soit à une œuvre pieuse, charitable ou sociale, soit à des héritiers déterminés. Dans la loi coranique, la constitution de habous a pour effet d’opérer un éclatement du droit de propriété: l’usufruit du bien est attribué aux dévolutaires institués, quant à la nue-propriété, devenue une sorte de domaine extracommercial, elle reste éternellement attachée à la personne du fondateur, prolongeant sa volonté de non-dispersion et de protection des biens accumulés soit au profit de sa famille, jusqu’à l’extinction du dernier descendant mâle, soit au profit d’une œuvre pieuse (zaouias, mosquées, ce qui l’apparente au droit de main morte), soit encore pour les soustraire à toute spoliation. Ainsi, l’intégralité du patrimoine est préservée au cours des générations.Le fondement original figure dans un hadith du Prophète, passé par la suite dans le droit.On peut distinguer trois sortes de habous: les habous publics, les habous privés de zaouias et les habous privés de famille. Mais comme à l’expiration des derniers héritiers mâles, les habous privés tombent dans les habous publics et donc reviennent à l’Etat, celui-ci, au Maroc, a étendu son contrôle sur tous les habous privés, autrefois encore du ressort des confréries ou des héritiers bénéficiaires. Les habous de familles, qui permettent à un propriétaire de faire échec aux règles du droit successoral, d’écarter par exemple un héritier, d’intervertir l’ordre des bénéficiaires, de limiter les legs au tiers, etc., aboutissent généralement à la spoliation des femmes car les bénéficiaires sont le plus souvent les descendants mâles du constituant. Cette réglementation extrêmement complexe a engendré des drames, des abandons, des situations de gel et de blocage, donc de non-mise en valeur du patrimoine.
Les deux décrets qui changent tout

En Tunisie, un décret beylical du 31 mai 1956(4), supprime les habous publics, transfère leurs biens au domaine public, liquide l’ancienne administration de gestion, la Djamaia, et met à la charge de l’Etat les dépenses à caractère cultuel et social dont elle avait la charge. Ce texte très court, six articles, interdit au surplus «toute constitution de habous publics ou de habous de zaouia». Les spécialistes considèrent qu’il libère 150.000 ha sur les 1.150.000 ha que représentaient les biens habous à la veille de l’indépendance de la Tunisie.L’année suivante, un autre décret du 18 juillet 1957(5) abolit les habous privés et mixtes, interdit toute fondation de ce genre de habous et restitue leurs biens en toute propriété à leurs dévolutaires. De nouvelles règles de justice sont instituées au surplus dans l’ordre de dévolution, notamment «la clause d’exclusion stipulée par le constituant est nulle en ce qui concerne les dévolutaires des deux sexes, exclus, encore en vie à la date du présent décret». En gros, toutes les conditions suspensives et les dévolutions conditionnelles, toutes les exclusions sont annulées et les droits des uns et des autres restitués au plus juste. Ce même décret institue des commissions régionales qui ont la charge d’examiner les différents cas des dévolutaires et de régler la situation des occupants sur le principe de la base de leur maintien sur les lieux, par la reconnaissance de la valeur de l’occupation et dans la volonté de régulariser les situations de fait, transformées alors en situation de droit. Ce deuxième décret, révolutionnaire, libère un million d’ha(6), gelés dans une gestion archaïque qui restreignait leur productivité, leur circulation dans les transactions commerciales et, par suite, leur mise en valeur par investissement de capitaux. En outre, les occupants, souvent paysans, fixés sur ces terres, précarisés par l’absence de titres, sont par les assurances juridiques qui leur sont données, alors en mesure de mettre en valeur ce qui leur appartient désormais. La portée sociale de cette disposition a été d’autant plus soulignée que l’accent est alors mis sur l’encouragement à accroître leurs revenus et, par conséquent, le revenu national. Le législateur tunisien s’est efforcé de régler les problèmes qui se sont posés avec célérité et dans le strict respect de l’esprit qui avait procédé à la publication des deux décrets. Cette avancée sociale, conditionnée par des mesures de mise en valeur, a été saluée en son temps par les spécialistes des questions agraires.«Le Président tunisien, Habib Bourguiba, contrairement à beaucoup de leaders arabes, ne réhabilite pas les pratiques précoloniales, mais lance la Tunisie dans des réformes importantes, voire révolutionnaires dans le cas de la gestion des terres«————————————————————————————–(1) Voir un exemple africain dans le Monde du 8-9 mai 2005.(2) La Turquie, la Syrie et l’Egypte ont supprimé les habous privés, le Liban les a limités au tiers de la fortune du constituant sans que leur durée puisque excéder deux générations. (3) Discours de Bourguiba des 24 juin et 30 septembre 1966.(4) Publié au JOT du 1er juin 1956, p. 720-721. La Djemaia des habous avait été créée par Khayr Eddine en mars 1874. Son personnel est reclassé dans les cadres de l’Etat et les établissements publics. (5) Publié au JOT du 19 juillet 1957, p. 865 et suivantes.(6) Voir Structures foncières et développement rural au Maghreb, par Jean Maurice Verdier, Pierre Desanti et Juliana Karila, PUF, Paris, 1969.

L’Economiste (Maroc)

Édition N° 2023 du 18/05/2005

2 commentaires sur “Zakya DAOUD: Comment Bourguiba a révolutionné les terres habous

  1. Voilà les Nahdhaouis qui s’occupent des Habous et nous ramèrent à l’ère beylicale ; où veulent-ils arriver ? Mettre la main sur des terres dont les bénéficiaires ne peuvent pas présenter d’actes fonciers ? (s’approprier  » errezq elli mated emmalih ?) Il faut les stopper car ils tirent toutes les institutions du pays vers les années d’obscurantisme révolues et j’ai beaucoup apprécier la phrase concluante prononcée par le professeur en Droit lors du débat télévisé du 13/11 : « Allah yhabbess alina el akal ouddin »

  2. Malgré certains désaccords que j’éprouve vis-à-vis de votre article, je le trouve assez bien écrit

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