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Pour mémoire: Motion générale de l’Ordre des Avocats Tunisiens, 15 juillet 1991


chokriPour mémoire et en hommage posthume au martyr Chokri Bélaïd et à tous ses confrères, morts ou vivants, qui ont combattu la dictature.

Près de six mois avant l’Appel lancé par des intellectuels et syndicalistes tunisiens (301) au Président de la République, le 10 décembre 1991, https://tunisitri.wordpress.com/2013/01/02/pour-memoire-appel-des-intellectuels-tunisiens-au-president-de-la-republique-1991/, les Avocats Tunisiens, réunis en assemblée générale, le 15 Juillet 1991,  ont publié une motion générale dans laquelle ils dénoncent les restrictions et les violations des libertés d’expression, d’association et de déplacement, l’interdiction des organes de presse, la multiplication des procès politiques et d’opinion….etc.

Pour mémoire et en hommage posthume au martyr Chokri Bélaïd et à tous ses confrères, morts ou vivants, qui ont combattu la dictature.

Près de six mois avant l’Appel lancé par des intellectuels et syndicalistes tunisiens (301) au Président de la République, le 10 décembre 1991, https://tunisitri.wordpress.com/2013/01/02/pour-memoire-appel-des-intellectuels-tunisiens-au-president-de-la-republique-1991/ les Avocats Tunisiens, réunis en assemblée générale, le 15 Juillet 1991,  ont publié une motion générale dans laquelle ils dénoncent les restrictions et les violations des libertés d’expression, d’association et de déplacement, l’interdiction des organes de presse, la multiplication des procès politiques et d’opinion….etc.

Ce fut le premier frémissement de la société civile tunisienne, dans un pays où l’ordre policier va régner sans grande contestation durant une bonne partie des années 1990. Curieusement, le communiqué n’était pas signé par le bâtonnier, à l’époque Maître Mansour Cheffi, mais par l’Ordre des Avocats Tunisiens !

 

ORDRE DES AVOCATS TUNISIENS

MOTION GENERALE

Tunis le 15 Juillet 1991.

Cabinet du Bâtonnier
Palais de Justice- Tunis
Tél : 260 315- 262 166

Nous, avocats tunisiens réunis en assemblée générale régulière, sous le patronage de l’Ordre National des Avocats, à l’hôtel Palais d’Orient à Tunis, le dimanche 14 juillet 1991.
Après analyse de la situation des libertés dans le pays, caractérisée par :

La persistance des informations et des témoignages sur les violations de l’intégrité physique, la pratique de la torture, les causes suspectes de certains décès et ce malgré la ratification par l’Etat tunisien de la convention internationale interdisant la torture.
La multiplication des procès d’opinion et des procès politiques et tout particulièrement ceux concernant Maîtres Béchir Essid et Mohamed Ennouri.
La poursuite des violations de la liberté d’expression, d’association et de déplacement, l’interdiction de tous les organes de presse de l’opposition et indépendante conduisant à la négation de toute opinion non conformiste dans le pays.
L’inadéquation des amendements introduits dans les codes de la presse, des associations, des partis et de la défense avec les revendications des forces démocratiques dans le pays.
Le non respect des dispositions relatives à la garde à vue.
Le comportement de certains magistrats dénotant un mépris pour la fonction de l’avocat et une tentative de marginalisation de son rôle.
L’interdiction faite aux avocats d’accomplir leur devoir et tout particulièrement devant les tribunaux militaires, l’empêchement de disposer de copies des dossiers des affaires dont ils ont la charge, les obstacles faits à la rencontre de leurs clients en prison, l’interrogatoire des accusés à des heures tardives ou en dehors des horaires administratifs, le maintien de leurs familles dans l’ignorance de leurs lieux de détention.

Après l’étude des développements de la situation politique dans la Patrie Arabe et principalement :

L’affaire Irakienne et l’agression de l’Irak par les puissances impérialistes et les menaces actuelles contre son peuple résistant.
L’affaire Palestinienne et les plans de liquidation de l’OLP représentant légitime et unique du peuple Palestinien, de l’Intifada et de la résistance en général et ce par tous les moyens politiques et militaires.

Exprimons notre profonde préoccupation pour la dégradation de la situation des libertés dans le pays.
Dénonçons toutes les atteintes aux droits de l’homme, les procès d’opinion, l’étranglement de la liberté d’expression, l’interdiction de la presse de l’opposition et indépendante, sa saisie, ainsi que les obstacles faits à la libre circulation des personnes.
Dénonçons la poursuite de la pratique de la torture malgré la ratification par la Tunisie de la convention internationale contre la torture, le non respect des dispositions de la loi concernant la garde à vue, l’interdiction faite aux familles de détenus de connaître leurs lieux de détention et de les contacter.
Condamnons le comportement de certains magistrats qui, quoique concernant des cas isolés, n’en dénote pas moins une atteinte grave aux droits de la défense.
Considérons que le nouveau code régissant la profession d’avocat, comporte des dispositions incompatibles avec les revendications des avocats et l’immunité indispensable à l’exercice de leur profession dans la liberté et l’indépendance.

Au niveau Arabe ;

Nous condamnons avec énergie la poursuite de l’agression impérialo- sioniste- réactionnaire contre le peuple Irakien résistant et ses plans visant à affamer les enfants de l’Irak par le maintien d’un blocus économique injustifié, et à détruire les potentialités économiques et scientifiques indispensables à la garantie de la paix dans la Patrie Arabe.

Nous condamnons les plans visant à liquider le peuple Palestinien et son organisation combattante au Liban et dans la plupart des territoires occupés, la poursuite des massacres dans les rangs Palestiniens, la violation de la légitimité internationale et l’application à la carte du droit international.

Nous revendiquons :
Le respect de toutes les libertés et droits de l’homme et la garantie de l’intégrité physique et morale de tous les citoyens ainsi que la poursuite des responsables de la torture et des violations des Droits de l’Homme.

Le respect strict des dispositions de la loi relative à la garde à vue et l’abandon de l’usage des commissions rogatoires en matière pénale qui ouvre la voie aux violations des garanties juridiques.

L’amendement de la loi relative à la garde à vue et ce par la réduction de sa durée à 24 H et de permettre aux avocats d’être présents lors de l’interrogatoire préliminaire de leurs clients.

L’amendement du code de la défense dans un sens conforme aux revendications légitimes des avocats et garantissant leur indépendance et une réelle immunité dans l’exercice de leur fonction.

La nécessité de garantir les conditions légales, matérielles et morales capables d’assurer l’indépendance des magistrats ; d’amender les statuts des juges de manière à leur garantir la stabilité du lieu de travail et l’élection de tous les membres du conseil supérieur de la magistrature.

La nécessité de mettre fin à tous les procès politiques et d’opinion et la libération de tous les prisonniers politiques.

La libération de nos deux confrères, Maîtres Béchir ESSID et Mohamed ENNOURI.

Nous réclamons aussi le sursois à  l’exécution des sentences de mort prononcées récemment dans l’affaire dite de Bab SOUIKA.

Au niveau Arabe :

La fin du blocus économique imposé au peuple Irakien et la cessation de toutes les menaces qui le visent, ainsi que la révision de la politique tunisienne à l’encontre de tous les Etats coalisés contre l’Irak.

Nous exprimons notre soutien total au peuple Palestinien militant, à l’Intifada des territoires occupés, à l’OLP, et nous condamnons tous les plans visant à la liquidation de l’affaire Palestinienne et le désarmement de la résistance en lutte pour son droit à l’autodétermination.

ORDRE DES AVOCATS TUNISIENS

Traduit de l’arabe par Ahmed Manaï

Coordination pour la Défense des Libertés (CDLT)

Paris

 

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