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Les deux procès devant le Tribunal Militaire de Tunis, au cours de l’été 1992.


 

Au mois de mai 1991, Ben Ali annonça avec fracas aux tunisiens et au monde médusés, la découverte d’un vaste complot fomenté par le mouvement Ennahda et dans lequel auraient trempé, outre des éléments des forces de la sécurité intérieure et de la douane, de nombreux cadres de l’armée nationale.
Un colonel et dix commandants d’active ainsi qu’un colonel de réserve et de nombreux sous officiers, d’active et de réserve furent ainsi officiellement et hâtivement inculpés. Leurs noms figuraient en bonne place, à l’époque, à côté des dirigeants d’Ennahda, à la une des journaux tunisiens, pour attester, si besoin est, de l’existence d’un bras armé de ce mouvement politique.
Par Ahmed Manai, « Vérités » N°1- Septembre 1992- Paris

المعهد التونسي للعلاقات الدولية

 

Accompagnement à l’étranger des deux procès devant le Tribunal Militaire de Tunis, au cours de l’été 1992.

 

Institut tunisien des relations internationales (I.T.R.I.) : organisation fondée à Paris le 20 mars 1998- Actuellement en voie de légalisation en Tunisie : contact : tunisielibre@yahoo.fr                           https://tunisitri.wordpress.com/

Dossier N° 1 : Les procès de 1’été 1992
Accompagnement à l’étranger des deux procès devant le Tribunal Militaire de Tunis, au cours de l’été 1992.Au cours du mois de juillet 1992, deux grands procès s’étaient ouverts à Tunis : le premier, le jeudi 9 juillet contre 171 inculpés, dont une cinquantaine de militaires, et le second, le vendredi 10 juillet contre une centaine d’inculpés, et a été, le jour de son ouverture, reporté au lundi 27 juillet.
Ces deux procès ont été suivis par de nombreux observateurs étrangers : Algériens, Marocains, Français, Anglais et Américains, mandatés par des ONG Internationales : Amnesty International( A.I.), (Comité International contre la Répression (Cicr), Human Rights Watch (H.RW), International Human Rights Law Group(I.H.R.L.G), Fédération Internationale des ligues de droits de l’homme( F.I.D.H.) ainsi que par des associations tunisiennes en France : Tunisie : Démocratie Maintenant( TDM) ; Comité de Lutte contre la répression et pour la Défense des libertés publiques ( Evreux) ; Collectif de la Communauté Tunisienne en France(C.C.T.E), Coordination pour la Défense des libertés en Tunisie ( CDLT).I Les acteurs internationaux :Amnesty International avait délégué un observateur, en la personne du professeur Fatah qui avait suivi les deux procès. Le rapport qui en a été tiré, a été publié sous le titre : Tunisie : de lourdes peines à l’issue de procès inéquitables, MDE 30/23/92.H.R.W. et International Human Rights Law Group avaient délégué conjointement un avocat qui avait suivi de nombreuses audiences des deux procès militaires de l’été 1992. Un rapport (en anglais) de 38 pages a été publié au mois d’octobre 1992. Vol. 4. Issue 9.La FIDH avait mandaté Madame VALERIE GOUDET, Magistrat au Tribunal de Grande Instance de Paris et Maître THIERRY FAGART, Avocat à la Cour d’Appel de Paris, dans une première mission d’observation au mois de juillet 1992, puis Maître Alain Monod, avocat au conseil d’Etat et à la cour de Cassation, dans la seconde, au mois d’août, concernant l’affaire du « commando du sacrifice ».Le Comité International Contre la Répression (Cicr) qui a son siège à Paris, avait délégué, conjointement avec les associations Tunisiennes en France (Tunisie : Démocratie Maintenant, Coordination pour la défense des Libertés en Tunisie, Collectif de la Communauté Tunisienne en France et le Comité de Lutte contre la Répression), Madame Victoria MELGAR, sa secrétaire générale, dans une première mission d’observation, puis Maître Hélène Carrera Rubinstein, du barreau de Paris, dans une seconde mission.

Les Acteurs Tunisiens :

Cinq associations tunisiennes au moins, ayant leurs sièges à l’étranger, étaient représentées au cours de ces procès par des observateurs Magrébins et Français, dûment mandatés.
Ce sont respectivement : Tunisie : Démocratie Maintenant (TDM), le Comité de Lutte contre la répression et pour la défense des libertés publiques ( Evreux), Droits pour les Maghrébins et au Maghreb ( DLMM), la Coordination pour la Défense des libertés en Tunisie ( CDLT), Le Conseil de la Communauté Tunisienne en France.
Mais c’est l’association Tunisie : Démocratie Maintenant (TDM), présidée par Younès Othman, qui avait coordonné toutes les actions, entrepris les contacts avec les organisations de D.H et les avocats, en Tunisie et à l’étranger, collecté les fonds nécessaires au financement de l’envoi des observateurs et des actions d’information.
Ainsi elle a:
a) Organisé, mandaté et financé la première mission d’observation de Maître Alain Monod du 17 au 18 Juillet 1992, dont un compte rendu de 10 pages a été rendu public en date du 21 juillet 1992.
b) Financé la mission Hélène Carrera Rubinstein et Victoria Melgar, toutes deux mandatés par le CICR.
c) Organisé et financé l’envoi de cinq observateurs maghrébins: Maîtres Baghdadi Mohamed, falyachi Hafnaoui et Béchir Mechri du Barreau d’Alger et Maîtres Hamid Mustafa et Hatmi Abdellatif du barreau de Casablanca. Les quatre derniers avaient fait le déplacement à Paris et participé à la conférence de presse du 27 août 1992.

Tunisie : Démocratie Maintenant et les autres associations citées, ont aussi participé activement à l’organisation et au succès du grand meeting tenu à la salle de La Mutualité le 13 novembre 1992.
Ce meeting, qui avait réuni plus de mille cinq ( 1500) personnes, doit son immense succès à la mobilisation inédite des tunisiens mais aussi et surtout à la solidarité agissante des deux Partis des Travailleurs, Algérien et Français et de leurs secrétaires généraux, respectifs LOUIZA HANNOUNE et DANIEL GLUCKSTEIN. Ce dernier agissant aussi en sa qualité de secrétaire général de la coordination internationale des travailleurs.
C’est à l’issue de ce meeting que des Tunisiens(Mondher Sfar, Ahmed Manai suivis par Ali Saidi) qui ont perdu toute illusion sur le régime, ont créé le Comité d’Appel à la démission de Ben Ali, consacrant ainsi leur rupture totale et définitive avec le régime tunisien
C’est suite aussi à ce meeting qu’une délégation de quatre tunisiens a demandé et obtenu une audience auprès du secrétaire général de la FIDH, maître Daniel Jacoby, pour l’exhorter à engager un peu plus la fédération dans le combat des droits de l’homme en Tunisie.

Rappelons que Tunisie : Démocratie Maintenant a été créée au cours de l’automne 1991 à l’initiative de patriotes venus d’horizons politiques divers, qu’elle a compté dans son conseil d’administration des militants du Nahdha, du MUP, des Nationalistes arabes et des Indépendants et que si d’autres courants (anciens Maoïstes, Staliniens et autres) n’en firent pas partie, c’est tout simplement parce qu’ils étaient à l’époque les supplétifs du pouvoir et qu’ils jugeaient que «le parapluie des D.H ne devait pas protéger les fondamentalistes musulmans et chrétiens».

Outre leur action conjointe avec le Cicr, les associations Tunisiennes avaient délégué, Maître Alain Monod, avocat au conseil d’Etat et à la cour de Cassation, ainsi que les avocats, Maîtres Baghdadi Mohamed, falyachi Hafnaoui et Béchir Mechri du Barreau d’Alger et Hamid Mustafa et Hatmi Abdellatif du barreau de Casablanca.

Maître Alain Monod avait produit un rapport de mission qui n’a pas connu une grande diffusion, étant donné les moyens techniques de l’époque. Nous le publions dans ce dossier.
Les avocats Maghrébins n’avaient pas produit de rapport écrit, mais avaient participé, en compagnie de Maître Hélène Carrera Rubinstein, à une conférence de presse au Club de la presse, Avenue d’IENA à Paris le 27 août 1992, sous le patronage de feu Maître Yves Deschezelles, président du Cicr.
L’action médiatique initiée par les associations tunisiennes en France et qui avait accompagné ces procès, ne s’était pas limitée aux deux conférences de presse organisées à cet effet (la première, citée plus haut, et, la seconde, tenue le lendemain 28 août 1992 à Evreux, à l’Evêché d’Evreux, sous les auspices de Monseigneur Jacques Gaillot et en présence de Maître Alain Monod).
Cette action fut précédée et poursuivie par une grande campagne de sensibilisation, avec des lettres personnalisées lancée par la Coordination pour la Défense des Libertés en Tunisie (CDLT) auprès de plus de deux cents personnalités politiques et associatives, en Tunisie, au Maroc, en Algérie, en Europe, aux Etats-Unis et au Canada.

Nous publions dans ce dossier :

A) Le résumé du rapport de Human Rights Watch et de l’International Human Rights Law Group.
B) Le rapport de mission de Madame Victoria Melgar représentante du Cicr.
C) Le premier rapport de mission de Maître Alain Monod, observateur mandaté par les associations tunisiennes.
D) Le second rapport de mission de Maître Alain Monod, mandaté par la FIDH.
E) Le rapport de mission de Madame VALERIE GOUDET, Magistrat au Tribunal de Grande Instance de Paris et Maître THIERRY FAGART, Avocat à la Cour d’Appel de Paris, mandatés par la FIDH. Ce rapport a été publié dans la lettre de la FIDH, N°453/454, en date du 24 juillet 1992.
F) La retranscription de la conférence de presse de Maître Alain Monod à l’Evêché d’Evreux, du 28 juillet 1992, avec les échos de la presse régionale.
G) La transcription de la conférence de presse du 27 juillet 1992, avec le témoignage de Maître Hélène Carrera Rubinshtein et des avocats Maghrébins.

_______A____________________________________________________________________
MIDDLE EAST WATCH : Un Département de HUMAN RIGHTS WATCH et L’INTERANATIONAL HUMAN RIGHTS LAW GROUP.
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Veuillez contacter: Octobre 1992
Eric Goldstein, Middle East Watch: 212/972-8400 begin_of_the_skype_highlighting              212/972-8400      end_of_the_skype_highlighting
Reed Brody: International Human Rights Law Group:202/232-8500 begin_of_the_skype_highlighting              202/232-8500      end_of_the_skype_highlighting
1) H.R.W. et International Human Rights Law Group avaient délégué ensemble un
Avocat qui avait suivi de nombreuses audiences des deux procès militaires de l’été 1992. Un rapport (en anglais) de 38 pages a été publié au mois d’octobre 1992. Vol. 4. Issue 9.
(Mr Eric Goldstein (HRW) nous a envoyé un message pour nous rappeler cette mission à la suite de la publication d’une lettre au CNLT. http://www.tunisitri.net/lette-appel/lettre2.htm

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Rapport sur le procès des islamistes à Tunis
Deux associations américaines condamnent les irrégularités commises.

Le rapport ci-joint en langue anglaise*, préparé par deux associations indépendantes américaines pour la défense des droits de l’homme, décrit les violations des normes internationales en ce qui concerne les droits des accusés durant le procès de 279 membres soupçonnés de faire partie du mouvement islamiste « Ennahdha ». Les accusés ont été inculpés pour atteinte à la sûreté de l’Etat dans le but de renverser le régime. Le procès s’est déroulé devant deux tribunaux militaires à Tunis durant les mois de juillet et d’août.
Ces associations, Middle East Watch, dont le siège est à New York et, l’International Human Rights Law Group, à Washington, maintiennent que la condamnation de 265 accusés, dont 46 à des peines de prison à perpétuité, est le produit d’un procès vicié. 5 Quatorze des accusés ont été acquittés). Les associations réclament la cassation des verdicts jusqu’à ce que le gouvernement examine les violations des droits des accusés.
La violation la plus flagrante de ces droits a été le fait que le tribunal n’ait pas enquêté d’une manière sérieuse sur les allégations faites par la plupart des accusés, comme quoi leurs aveux avaient été extorqués par la torture. Cette question met en cause les condamnations car les aveux constituaient la grande majorité de preuves contre les accusés.

D’autres restrictions sur les droits de la défense dans ce procès sont :
Le non respect du droit des avocats à un accès complet et direct aux dossiers ;
Les restrictions concernant l’accès au tribunal par les spectateurs ;
Le saisissement du cas par le tribunal militaire malgré le fait que la grande majorité des accusés soient des civils ;
Le fait que l’affaire ait été traitée au cours de deux procès et que les accusés aient été amenés individuellement devant le tribunal. Ces conditions ont porté préjudice au droit des accusés d’être présents à leur procès.
Un avocat envoyé par Middle East Watch et l’International Human Rights Law Group a observé plusieurs audiences du procès qui a eu lieu devant les tribunaux militaires de Bouchoucha et de Bab Saâdoun.
En critiquant le manque de protection des droits des accusés, les organisations ne prennent aucune position sur l’existence du complot allégué par le gouvernement ni sur la politique menée par Ennahdha.
• Rapport de 40 pages (vol.4, Issue 9) à demander à l’une des deux ONG sus- mentionnées et au besoin à l’ITRI http://www.tunisitri.net/ (tunisielibre@yahoo.fr

Middle East Watch International Human Rights Law group
485 Fifth Avenue 1601 Connecticut Avenue, NY
New York, NY 10017 Washington, DC 20009
(212) 972.8400 begin_of_the_skype_highlighting              (212) 972.8400      end_of_the_skype_highlighting (tel) (202) 232.8500 begin_of_the_skype_highlighting              (202) 232.8500      end_of_the_skype_highlighting (tel)
(212) 972.0905 (Fax)
_________B__________________________________________________________
Le Comité International Contre la Répression (CICR).

Présidé par Maître Yves Dechezelles, le défenseur des patriotes Maghrébins dans les années cinquante, le CICR était représenté, aux deux procès du tribunal militaire de l’été 1992, par Maître Victoria Melgar, sa secrétaire générale adjointe et maître Hélène Carrera Rubinstein du barreau de Paris.
Nous disposons de leurs rapports de mission qui ont fait par ailleurs l’objet d’une conférence de presse( K7 disponible) tenue au Club de la presse ( Avenue d’IENA à Paris) en date du 27 août 1992. Près d’une quarantaine de personnes, dont 12 journalistes, étaient présentes à cette conférence de presse et notamment quatre des cinq avocats Maghrébins, mandatés à ces procès par des associations tunisiennes.
C’est au cours de cette conférence de presse qu’a été lu l’appel du Doyen Mohamed Chakroun pour l’envoi urgent d’une mission médicale internationale auprès des victimes de la torture des deux procès.
Relayé par Maître Deschezelles, cet appel a aussitôt incité des médecins français, notamment le professeur Marie Thérèse Cousin et le docteur Pierre Debat et d’autres médecins, à demander audience auprès de l’ambassadeur de Tunisie à Paris, pour la mise en place d’une telle mission. Fin de non recevoir.
Une deuxième conférence de presse a été tenue le surlendemain à l’Evêché d’Evreux, sous le patronage de Mgr Gaillot et en présence de Maître Monod, de feu Ali Saïdi, (président du Comité de lutte contre la répression et pour la défense des libertés publiques en Tunisie) de nombreux journalistes régionaux et autres militants tunisiens.

Comité International Contre la Répression
(Pour la Défense Des Droits Politiques et Syndicaux)
CICR
V.MELGAR
7, Avenue Berlioz- 93270 SEVRAN
Fax : 47 70 21 09

Compte rendu de la mission du Cicr en Tunisie
(Mandatée par l’Association Tunisie : Démocratie Maintenant)

Les 3, 4 et 5 août 1992

Lundi 3 août : arrivée à Tunis à 20h30.

Le mandat que nous avions lors de ce voyage était de participer aux procès qui se déroulent actuellement contre des militants et citoyens tunisiens sur qui pèsent les accusations les plus graves et qui risquent la peine de mort.
Les éléments d’information que la délégation avait en sa possession ont permis de contacter des citoyens tunisiens qui ont facilité cette mission.

Mardi 4 août à 8 h :

Nous avons appris que les procès avaient été reportés au 1 août. Cependant avec les citoyens tunisiens nous avons pris la décision de faire toutes les démarches afin d’obtenir l’autorisation de participer à ces procès.
Tout d’abord nous avons cherché l’adresse de l’Agence extérieure de communication (ATCE), instance dépendante du ministère de l’Intérieur qui octroie le badge qui donne accès au Tribunal.
Nous avons cherché vainement pendant plus de deux heures et il a été décidé de continuer la recherche l’après- midi.

Mardi à 12h 30 :

La délégation s’est rendue au Palais de justice afin de remettre en main propre le mandat du Cicr au Bâtonnier des avocats tunisiens.
La délégation a été reçue, bien qu’il ait fallu attendre longtemps.
Maître A.Bahi nous a reçu en compagnie d’un avocat dont nous ne connaissons pas le nom. Il est important de le mentionner car c’est grâce à cet avocat, à son appui, que nous avons eu une recommandation du Bâtonnier pour l’agence extérieure de communication extérieure. Monsieur le Bâtonnier nous a dit : « Madame, je ne peux rien faire pour vous, vous n’êtes pas avocate, ici nous n’aidons que les confrères ».
Et cet avocat qui ne nous connaissait pas mais qui s’est intéressé aux interventions de la délégation, aux demandes que nous faisions, s’est adressé au Bâtonnier en lui disant : « Tu peux faire quelque chose, tu peux écrire sur le mandat du Cicr pour accuser réception de cette lettre, regarde, elle t’est adressée, et demander à l’ATCE qu’elle donne une autorisation à Madame pour assister au procès ».
Le Bâtonnier n’a pas pu faire autrement et il a suivi « le conseil » de son confrère.
Ensuite la délégation a remis le bulletin du Cicr au Bâtonnier qui n’a pas voulu le prendre, la photo de la première page le gênant de toute évidence. « Halte à la répression en Algérie » cela était trop pour lui.
Il s’est levé soudain pour mettre fin à l’entretien et a demandé à la délégation de sortir de son bureau et attendre dehors pendant que le secrétaire faisait une photocopie du mandat du Cicr.
En sortant du Palais de justice, la délégation a décidé de traverser le Souk à pied pour éviter d’être suivie. Déjà dans la matinée avait repéré un individu qui la suivait.
Dans la soirée des contacts téléphoniques ont eu lieu avec le siège du Cicr et avec d’autres amis en France afin de prendre une décision car les procès ajournés il n’y avait plus lieu de rester à Tunis.
Le 5 au matin, une nouvelle rencontre avec des citoyens tunisiens nous a permis de mieux comprendre le mécanisme de terreur qui règne dans ce pays.
La délégation a pu avoir accès à des rapports sur des prétendues expertises médicales officielles, dans lesquelles il est facile de constater qu’il s’agit de fausses expertises.
Tous ces rapports comportent une conclusion et pour 90% de ceux-ci, la conclusion est la même « les cicatrices sont vieilles, il est difficile de déterminer leur origine » !!!, ou bien « il est possible qu’il s’agisse de cicatrices provoquées par des menottes et des plaies mal soignées », ou « le sujet a perdu l’ouie…peut-être par un coup mal reçu » !!!
Dans d’autres cas la gravité des sévices est telle que les médecins sont obligés de reconnaître qu’il y a des séquelles importantes soit au niveau des fonctions motrices, soit de l’appareil génital…
De l’avis de la délégation, la gravité de la situation dans ce pays impose aux démocrates en France et ailleurs d’agir par tous les moyens possibles. Les citoyens tunisiens qui nous ont reçus demandent que des délégations de médecins soient organisées pour aller enquêter sur place et établir la situation réelle des emprisonnés par une véritable expertise médicale.
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Comité International Contre la Répression (CICR)
(Pour la Défense Des Droits Politiques et Syndicaux)

V.MELGAR
7, Avenue Berlioz- 93270 SEVRAN
Fax : 47 70 21 09

Le 10 Août 1992

COMMUNIQUE

Le Cicr, qui a envoyé une délégation au procès politique engagé par le tribunal militaire de Tunis, proteste énergiquement contre la réquisition du procureur général du tribunal militaire, demandant la peine de mort pour 19 des 171 inculpés.
La délégation du Cicr, lors de son séjour à Tunis, a recueilli de nombreux témoignages attestant que les 171 dirigeants et militants d’ANNAHDA n’ont jamais entrepris d’action terroriste, en Tunisie ni ailleurs.
La délégation du Cicr a également recueilli des copies des expertises médicales attestant dans de nombreux cas de la gravité des sévices, telle que les médecins ont reconnu des séquelles importantes au niveau des fonctions motrices ou de l’appareil génital.
Le Cicr rappelle qu’une mission d’observateurs judiciaires de la Fédération internationale des droits de l’homme a dénoncé publiquement « les graves violations des droits de l’homme dans le cadre des procédures judiciaires » contre les 171 opposants.
Amnesty International a également, dans un récent rapport, dénoncé « la violation systématique des droits fondamentaux, le gouvernement tunisien laissant entendre non seulement qu’il avalise les atteintes aux droits de l’homme qu’il prétend combattre, mais aussi qu’il encourage ».
Le Cicr lance un appel à l’opinion publique française et internationale pour sauver la vie des 19 inculpés et obtenir la libération de toutes les victimes de la répression.

Comité International Contre la Répression (CICR)
(Pour la Défense des Droits Politiques et Syndicaux)
V.MELGAR
7, Avenue Berlioz- 93270 SEVRAN
Fax : 47 70 21 09
Paris le 27 août 1992
A 14 heures.

COMMUNIQUE

Le Comité international contre la répression a tenu une conférence de presse ce matin sur la vague de répression aveugle qui frappe la population tunisienne, conférence présidée par M. J.P.Barrois et en présence de nombreuses personnalités françaises, tunisiennes, algériennes et marocaines…dont MM. Mzali : ancien premier ministre de Tunisie ; Moustafa Ben Mohamed : S.G. du Parti des Travailleurs d’Algérie ; Garaudy : philosophe ; Boulabi : Ennahdha ; Younès Othman : Tunisie Démocratie Maintenant ; Sab -Ellil Farouk : Association arabe des D.H ; Ahmed Manaï : Coordination pour la Défense des Libertés en Tunisie ; Ali Saïdi : Comité de Lutte contre la répression ; Professeur Marie-Thérèse Cousin, le Dr Pierre Debat…
Maître Hélène Rubinstein Carrera du Barreau de Paris, membre du Cicr, Maître Baghdadi Mohamed, Maître Falyachi Hafnaoui et Maître Mechri Béchir du Barreau d’Alger, Maître Ramid Mustafa et Maître Hatmi Abdellatif du Barreau de Casablanca, qui ont participé aux procès, ont témoigné sur le déroulement et les irrégularités des procès devant le Tribunal militaire de Tunis, ainsi que sur les obstacles que les avocats doivent surmonter afin d’exercer leur profession. Ils ont mis l’accent avant tout sur la torture subie par ces prisonniers politiques à qui on a arraché des aveux par la force.
Maître Yves Dechezelles, président du Comité international contre la répression, a lancé un appel aux médecins du monde entier pour constituer un Collège international de médecins, car tout au long des procès a flotté le doute sur la véracité des aveux arrachés par des moyens brutaux selon les rapports d’Amnesty International.
Nous savons que les expertises médicales ont été établies par des médecins militaires tunisiens pour effacer ce doute !
Nous avons eu connaissance de ces rapports écrits et leur contenu ne fait que renforcer notre inquiétude et notre volonté de connaître la vérité.
En réponse à l’appel de Maître Dechezelle, le Professeur Marie- Thérèse Cousin, le Dr Pierre Debat et d’autres médecins parisiens ont annoncé que dans les prochaines heures, rendez-vous serait pris auprès de l’Ambassade de Tunisie afin de demander l’autorisation officielle de se rendre au près de ces personnes victimes de la torture.
En conclusion, M.Jean-Pierre Barrois a annoncé au nom du Cicr qu’un grand meeting pour la défense des droits et libertés, contre la torture et la peine de mort, serait organisé le 13 novembre à la salle de la Mutualité.
Conférence de Presse tenue au Club de la Presse le 27/08/ 92
Présents :

BARROIS Jean Pierre : Comité International contre la Répression (Cicr).
BEN MOHAMED Mustafa : S.G. Parti des Travailleurs- Algérie
BENNOUR Ahmed : ancien ambassadeur
BOURDIN Odette : Institutrice
BOULÂABI Abderraouf : Mouvement Ennahdha
CHENOUFI Ahmed: Professeur / MUP
Cornu Bernard : COORDINATION pour la levée de l’embargo/ Irak
DEBAT Pierre : Médecin ;
ELLEUCH Ahmed : Médecin
GARAUDY Roger : Ecrivain
GHASSEN Idriss: Agence de presse du Maghreb
HADDAD Mezri : Universitaire
HANI Abdelwahab : UGTE
JOUANIDIS Marie : Journaliste, AFP
KAABI Faïçal : S.G. : Tunisie : Démocratie Maintenant
KARKAR Salah: Mouvement Ennahdha
Khalfallah Béchir: Conseil en Marketting (En fait, indicateur de Abdelwahab Abdallah)
KEDIDI Ahmed : Ancien député
LABRUSSE Roger : Expert principal ONU
MANAÏ Ahmed : Coordination pour la Défense des Libertés en Tunisie
MECHRI Béchir: Avocat ;
MELGAR Victoria : S.G. C.i.c.r ;
MZALI Mohamed : Ancien Premier Ministre
MZALI Lotfi : Architecte
NEHMEH Majed : Journaliste/ Afrique Asie
NOUFEL Ben Ali : Etudiant
Othman Younes: Tunisie : Démocratie Maintenant
PETIT Jean : Informations Ouvrières
SANCHEZ Jean : Ingénieur, Alerte contre le Nouvel Ordre Mondial
SFAR Mondher : Comité de Lutte Contre la Répression et la Torture en Tunisie
SKANDRANI Manar : Etudiant
TOUKABRI Abelkhalek : MUP
__ ZEBAR : Journaliste
Nom Illisible : Journaliste Jeune Afrique
Plus une dizaine d’agents des services tunisiens et des rcdistes.
________________C______________________________________________Premier Rapport de mission de Maître A L A I N M O N O D
Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation

Paris, le 21 juillet 1992
COMPTE RENDU DE MISSION

A la demande de deux associations ayant leur siège en France ( TUNISIE : DEMOCRATIE MAINTENANT et COMITE DE LUTTE CONTRE LA REPRESSION et POUR LA DEFENSE DES LIBERTES PUBLIQUES EN TUNISIE), je me suis rendu du vendredi 17 au dimanche 19 juillet à Tunis.
1) L’objet de ce déplacement était d’assister au procès actuellement en cours devant le Tribunal Militaire de Tunis, qui est saisi de diverses affaires d’ « atteintes à la sûreté de l’Etat » mettant en cause des civils et des militaires.
Un premier procès s’est ouvert jeudi 9 juillet contre 171 inculpés, dont une cinquantaine de militaires.
Un second procès s’est ouvert vendredi 10 juillet contre une centaine d’inculpés, et a été, le jour de son ouverture, reporté au lundi 27 juillet.
L’audition et l’interrogatoire des inculpés dans le premier procès devant s’achever en principe samedi 18 juillet par la comparution des principaux inculpés (civils et militaires), c’est à cette dernière journée précédant les plaidoiries que j’ai été invité à assister.
Le président du Tribunal Militaire, Monsieur Béchir Kdouss, qui m’a reçu avec courtoisie avant l’ouverture de l’audience samedi matin, m’ confirmé qu’il souhaitait beaucoup achever cette phase d’audition des accusés en fin de journée, samedi.
En réalité, la longueur des interventions des accusés a imposé une prolongation des auditions lundi 20 et mardi 21 juillet.
D’autre part, les avocats n’ont cessé de solliciter, pendant cette journée de samedi, une suspension du procès, après les auditions, pour leur permettre d’avoir accès aux dossiers de leurs clients et préparer leur plaidoirie.
Ils ont finalement obtenu satisfaction mardi 21 juillet, les audiences devant reprendre le jeudi 30 juillet.
2) En assistant le 18 juillet à une journée complète d’audience ( de 9 heures à 22 heures), et en m’entretenant hors du Tribunal avec de nombreux avocats, ma mission consistait à observer les conditions de mise en œuvre des règles de procédure pénale et d’une manière générale, au-delà des droits de la défense au sens strict, les conditions de sauvegarde des droits de l’homme.
Je n’entends porter, dans le cadre de cette mission, aucun jugement sur le mouvement Ennahda, parti d’opposition dont les membres et dirigeants sont mis en cause dans ce procès, ni sur la réalité des charges pesant sur les inculpés.
Mais il est évident que les conditions de fait et de droit dans lesquelles ces procédures ont été diligentées, tant au niveau de la « garde à vue » qu’à celui de l’instruction, font peser un doute sérieux sur la matérialité des faits reprochés et la crédibilité des charges imputées.

I. Sur les conditions d’arrestation des inculpés et de leur garde à vue
I a) La plupart des inculpés ont dénoncé la brutalité de leur arrestation, souvent à leur domicile et en pleine nuit (courant 1991).
Selon plusieurs avocats, ces interpellations ont été réalisées hors de toute infraction flagrante ou de tout mandat judiciaire.
I b) La loi 87.70 du 26 novembre 1987 prévoit une durée de garde d vue de 10 jours maximum.
Les accusés et leurs avocats n’ont pas cessé, pendant toute cette journée, de dénoncer la violation systématique de cette règle, selon un mécanisme devenu classique. :
Le « suspect » est arrêté par la police ou les services secrets.
Il disposait pendant plusieurs semaines, voire plusieurs mois ( la famille, les proches et l’avocat éventuellement saisi, ignorent tout sort de l’intéressé)
Pendant cette période, le suspect est menacé, violenté et très souvent torturé.
Il est alors amené, sous la pression morale et physique, à signer des « aveux » consignés dans un procès verbal.
Le « suspect » est alors remis pour inculpation au juge d’instruction et le procès- verbal d’arrestation qui est établi, est alors seulement daté afin d’entrer dans les prévisions de la loi sur la garde à vue.
Tous les accusés font état d’une arrestation bien antérieure, de plusieurs semaines au moins, à leur inculpation.
Dans plusieurs dossiers, les avocats ont démontré la falsification de la date d’arrestation, soit que le procès-verbal initial ait été complété, soit qu’il ait été établi bien postérieurement à l’interpellation ( une preuve apportée par la défense : à la suite de l’arrestation d’un inculpé le 14 mai 1991, le Ministre de l’Intérieur a évoqué ce fait, ainsi que les « aveux » immédiats de l’intéressé, lors d’une conférence de presse le 22 mai 1991 : le procès- verbal d’arrestation et d’interrogatoire sera daté du 19 juillet).

I c) Tous les accusés font état de pressions morales et physiques.
La plupart ont subi des tortures, pendant cette période entre les mains de la police.
La crédibilité de leurs affirmations résulte :
– de l’état physique de certains accusés lors de leur audition à la barre ( l’un d’entre eux pouvait à peine marcher) ;
– du caractère circonstancié, cohérent et insistant des descriptions faites par les victimes des sévices endurés ;
– du refus opposé par la police, puis par le juge d’instruction et, enfin, par le Tribunal Militaire, d’accéder à la demande de l’accusé ou de son avocat tendant à ce que soit ordonnée une expertise médicale.
– Ce refus est évidemment parfaitement suspect. Il s’est renouvelé lors de l’audience du 18 juillet, au cours de laquelle de multiples demandes d’expertise ont été vainement sollicitées.
Il résulte de ces considérations que les procès verbaux d’arrestation et d’interrogatoire établis dans ces conditions sont irréguliers et dépourvus de crédibilité.
Or ils sont précisément utilisés par l’accusation dans le cadre de la procédure d’instruction puis de jugement, pour étayer les accusations dont sont l’objet les inculpés.

II Sur l’instruction :

Les avocats ont dénoncé les entraves que le juge d’instruction mettait à leur mission.

II a) Peu d’inculpés ont pu disposer d’un avocat pendant cette période ( 5 à 10% des inculpés seulement, semble-t-il, soit qu’ils n’aient pas été informés, soit qu’ils aient subi des menaces, soit que des entraves matérielles soient mises au choix d’un conseil.
II b) Quand un avocat a été saisi, il n’a pu avoir accès qu’à quelques pièces du dossier de son client, et en toute hypothèse, s’est vu refuser l’accès à l’ensemble du dossier d’inculpation des prévenus.
Certains avocats ont souligné que divers procès- verbaux affirmaient inexactement le contraire, et ont dénoncé ces falsifications.
Les demandes d’expertise médicale et de confrontation avec d’autres inculpés ou avec des tiers ont été quasi systématiquement refusées.
II c) Les inculpés, dont la plupart n’ont donc pas disposé d’avocat, se sont plaints d’avoir vécu sous la menace et le chantage, en sorte qu’ils auraient été obligés de signer des « aveux » extorqués et consignés dans les procès-verbaux.
D’une manière générale, ces procès-verbaux, dont la crédibilité est douteuse, se sont ajoutés à ceux établis par la police pour constituer l’essentiel du dossier des accusés devant le Tribunal Militaire.

III Sur le jugement :

L’accès au Tribunal Militaire, lors de l’audition et de l’interrogatoire des accusés, paraît relativement ouvert : un observateur comme moi-même, non mandaté expressément par une O.N.G., un Etat ou un organe de presse, a pu bénéficier d’un badge d’accès sans réelle difficulté.
Il est vrai que ma qualité d’avocat a facilité les choses, d’autant qu’il a été expressément demandé, à la barre par un membre du barreau tunisien qui a interpellé le Président du tribunal Militaire, que je sois accueilli avec ma robe, parmi les avocats plaidants, au nom de réciprocité entre barreaux français et tunisien.
Ce qui a été admis par le Président en sorte que j’ai assisté aux débats parmi mes confrères, très chaleureusement accueilli (et efficacement assisté pour le suivi des débats).
Il faut noter aussi que les accusés se sont exprimés l’un après l’autre très longuement ( de une heure à deux heures pour chaque intervention), rarement interrompu par le Président et plus rarement encore par le Ministère Public.
Les avocats paraissent avoir pu intervenir à tout moment, et sans restriction malgré quelques incidents avec le Président ou le Ministère Public.
Comme certains observateurs l’ont relevé, j’ai été surpris par la « passivité » du Président qui paraissait admettre que chaque accusé puisse s’exprimer aussi longtemps qu’il le souhaitait, même lorsque l’accusé se livrait à des considérations d’ordre politique.
Il est vrai que, les charges étant le plus souvent très imprécises, ou paraissant, dans leur précision, très fantaisistes, les accusés n’avaient d’autre choix que de dénoncer soit un procès d’opinion en rappelant leurs propres convictions, soit une mise en cause injustifiée en rappelant qu’ils étaient étrangers à toute affaire de complot.
Il convient naturellement de formuler d’importantes réserves sur le déroulement de cette phase de jugement.
Un seul membre de la famille de chaque accusé pouvait être présent à l’audience.
Les avocats se sont plaints de la difficulté de leur contact avec les accusés. Outre la brièveté imposée de la communication avec leur client, il apparaît que les conditions de secret et de confidentialité de la relation avocat-client n’ait pas été remplie, les avocats faisant valoir qu’ils n’ont pu, pendant l’instruction, voir leur client que dans une pièce spécialement aménagée à cet effet, cadre éminemment suspect quant au secret de la relation.
Les avocats se sont plaints de la difficulté d’accès au dossier de leur client, et surtout, de l’impossibilité d’avoir accès à l’ensemble des dossiers faisant l’objet du procès.
Beaucoup d’avocats ont communiqué avec leurs clients sans avoir pu accéder préalablement, au dossier.
Ils ont dénoncé aussi le fractionnement de cette affaire de « complot » en deux procès distincts, dont les pièces apparaissent souvent communes, les inculpations se nourrissant de prétendus témoignages et dénonciations diverses, éparpillés dans les divers dossiers des différents procès.

Ce fractionnement et cet émiettement des dossiers constituent une grave entrave à l’organisation et à l’efficacité de la défense.
Le problème des offres de preuve est aussi un élément déterminant.
La défense n’a jamais pu citer de témoins ni obtenir de confrontation de l’inculpé avec d’autres inculpés, des policiers ou des tiers. A de très nombreuses reprises, les accusés et leurs avocats ont vainement sollicité ces confrontations.

Dans la matinée du samedi 18 juillet, le Ministère Public a cependant pris l’initiative de convoquer lui-même un témoin, de manière parfaitement irrégulière, ce qui a suscité un incident d’audience très vif.
Les demandes d’expertise médicale ont été aussi rejetées.

Le Tribunal Militaire refuse d’enregistrer toutes conclusions écrites matérialisant notamment divers incidents.
On notera enfin que les faits reprochés aux inculpés paraissant chose acquise par le pouvoir, puisque l’Agence Tunisienne de Communication Extérieure remet aux observateurs un dossier qui contient divers documents imputant ainsi que le prétendu plan de coup d’Etat
(dont une mystérieuse décision d’abattre l’avion présidentiel).

On ne peut que s’interroger sur ce pré-jugement évident, d’autant que le Tribunal est un Tribunal Militaire.

Il y a là une contradiction évidente avec l’effort de cette agence qui, par ailleurs, souligne complaisamment l’étendue des « garanties des justiciables » devant la juridiction militaire.

Enfin, et d’une manière générale, la défense s’inquiète de la multiplication croissante des violations de la règle de droit : une banalisation des méthodes policières et des atteintes aux droits élémentaires de la défense marquerait un affaissement durable de l’Etat de droit en Tunisie.

PRINCIPAUX ACCUSES INTERROGES LE SAMEDI 18 Juillet 1992 par le Tribunal Militaire :
Mohamed Salah GSOUMA, Habib ELLOUZ, Salem KARDOUN (Militaire) Sami KOURDA (Militaire), Sadok CHOUROU, Faïçal MANAÏ.

Fait à Paris le 21 Juillet 1992.

Alain MONOD : Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation.

D Seconde mission de Maître ALAIN MONOD Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation

Mandaté par la FIDH à l’effet d’assister, en qualité d’observateur judiciaire, au procès dit du « commando du sacrifice »
(Monsieur Mohamed Habib Lassoued)
17- 19 Août 1992.

Le gouvernement tunisien a engagé en 1990-1991 des poursuites contre des civils
et militaires prévenus, pour l’essentiel, d’atteinte à la sûreté de l’Etat.
Un premier groupe constitué de 171 prévenus (44 en fuite), dont certains sont militants ou sympathisants du mouvement islamiste interdit ENNAHDHA, a fait l’objet d’un procès ouvert à Tunis le 9 juillet devant le Tribunal Militaire (Première chambre- Caserne Bouchoucha).
Un second groupe, constitué de 138 inculpés (20 en fuite) dont certains sont membres d’un groupe dit du « commando du sacrifice », a fait l’objet d’un procès ouvert à Tunis le 9 juillet devant le Tribunal Militaire (Deuxième chambre- Caserne Bab Saâdoun)
Ce procès, reporté à la fin juillet, a repris au début août. Il devrait se clore début septembre.
Mandaté en tant qu’observateur judiciaire par la FIDH, ALAIN MONOD, avocat au conseil d’Etat et à la Cour de Cassation de Paris s’est informé pendant 3 jours (17,18 et 19 août) des conditions de déroulement de ce procès devant le Tribunal Militaire.
Compte tenu d’une précédente mission (indépendante de la FIDH) à Tunis, lors du premier procès, l’Agence Tunisienne de Communication Extérieure a récusé le choix de la FIDH, de mandater Maître MONOD comme observateur, au moment où ce dernier arrivait à Tunis (16 août). La ferme réaction de la FIDH et un entretien de cet avocat avec le directeur de l’Agence ont permis de lever les réserves opposées.
Comme le craignaient les signataires du compte rendu relatif au premier procès, les débats à l’audience et les témoignages recueillis pendant trois jours lors de ce second procès permettent de conclure que les procédures suivies n’ont nullement respecté les normes internationales en vigueur.

I- PROCES EQUITABLE
1) La Juridiction militaire :

S’il est vrai que le Tribunal est présidé par un magistrat de l’ordre judiciaire, il est constitué en outre, quatre assesseurs militaires. Le Procureur général est un militaire.
Il y a un risque certain de dépendance du Tribunal vis-à-vis de l’autorité hiérarchique militaire et du pouvoir politique.
Ce risque est renforcé par la connotation politique des principales infractions relevées(atteinte à la sûreté de l’Etat, complot contre l’Etat…)
Le principe d’attribution de compétence est que toute infraction dans laquelle un militaire peut être visé entraîne compétence du Tribunal Militaire pour l’ensemble des inculpés, même si, comme en l’espèce, la plupart sont civils.
Systématiquement mise en œuvre dans ce procès, cette règle permet de faire échapper les inculpés aux juridictions pénales de droit commun, au profit d’une juridiction d’exception dont le caractère militaire ne peut à l’évidence offrir les garanties d’impartialité des magistrats civils.
Il faut souligner à ce titre la campagne de presse très vigoureuse des pouvoirs publics à l’encontre des inculpés, présentés comme les auteurs incontestables de divers crimes et délits dont la réalité serait établie (cf..à ce titre le dossier de presse diffusé par l’Agence de communication extérieure et notamment le fascicule intitulé « le Tribunal Militaire examine l’affaire d’atteinte à la sûreté de l’Etat ; cf. encore les comptes rendus de presse des principaux journaux proches du pouvoir).

2) Le fractionnement arbitraire des poursuites en deux procès parallèles

Au départ, courant 1990, près de 400 inculpés ont fait l’objet de poursuites devant un même juge d’instruction dans le cadre général d’une inculpation pour atteinte à la sûreté de l’Etat.
Puis l’instruction a été confiée à deux juges d’instruction, qui se sont arbitrairement répartis les inculpés, lesquels ont été déférés devant deux chambres du Tribunal Militaire.
S’agissant d’incriminations quasiment identiques, rien ne justifiait deux procédures distinctes et deux procès.
Tous les avocats ont souligné la difficulté d’assurer la défense de leurs clients dans le cadre d’une double procédure, les dossiers relatifs à l’une et l’autre étant dépendants les uns des autres.
Cette difficulté a été aggravée lors de la phase de jugement : les avocats, sollicités au même moment dans deux procès identiques se déroulant dans deux casernes distinctes( Bouchoucha et Bab Saâdoun), ont eu le plus grand mal à assurer une défense permanente, cohérente et efficace de leurs clients.
Les avocats ont dénoncé ainsi la difficulté d’une mobilisation permanente sur deux procès qui, commencés les 9 et 10 juillet, se sont étendus sur le mois d’août.

3) Le délai de garde à vue :

La loi 87.70 du 26 novembre 1987 (article 13 bis du Code de procédure Pénale tunisien) limite à 10 jours le délai de garde à vue.
Des observations rigoureusement identiques à celle du rapport antérieur de la FIDH sur le premier procès peuvent être faites :
– Dénonciation par les prévenus et leurs conseils de procès verbaux dont les dates de début de garde à vue étaient reculées pour respecter le délai de 10 jours. Ainsi le Conseil de M. JOUHRI SOUHNOUN a pu démontrer qu’un procès verbal mentionnant son arrestation le 1er avril 1991, pour une comparution devant le juge d’instruction du 11 avril 1991, révélait qu’il avait été arrêté en réalité le 23 mars.
– Dénonciation par ces derniers de période de garde à vue de plusieurs semaines, voire plusieurs mois ;
– Plaintes déposées systématiquement par les familles après l’arrestation des « disparus ». Certaines seulement ont été enregistrées mais en toute hypothèse, n’ont pas été instruites.

4) Les droits de la Défense :

– Extrême difficulté pour les conseils d’exercer leur droit de visite, souvent écourté
par un long délai d’attente ;
– Difficultés plus encore, pour les conseils, d’accès aux dossiers, dont la consultation
paraît avoir été soumise à l’arbitraire d’un greffier complaisant à l’égard de l’autorité militaire ;
– Certes, d’une manière générale, beaucoup d’avocats ont admis avoir pu assister leur client dans de moins mauvaises conditions que dans le premier procès.
Les difficultés se sont aggravées lorsque le juge d’instruction du premier procès a remplacé son collègue qui instruisait dans le second.

Beaucoup de prévenus se sont alors plaints des pressions du juge d’instruction, qui les menaçait, lors de leur audition, d’un retour dans les locaux de la police où ils avaient été maltraités, voire torturés.
– Les réquisitions du procureur militaire ont porté sur de chefs d’inculpation qu’avait écarté la Chambre d’Accusation et qui ne pouvaient donc être mis à la charge des inculpés.

5) La valeur probante des charges recueillies à l’encontre des prévenus :

Les procès verbaux de saisie d’armes et matériel divers ont été très vivement contestés.
Ces procès verbaux, souvent muets sur la date ou l’heure de la saisie, ne sont accompagnés d’aucune fiche de scellé. La régularité, et même la réalité de ces saisies paraît douteuse.
Au demeurant, les objets saisis n’ont été présentés qu’une seule fois, à l’ouverture du procès le 10 juillet ; malgré les demandes des avocats, le Président du Tribunal s’est refusé à les représenter pour que les inculpés puissent seulement reconnaître ces saisies effectuées en principe à leur domicile.
On a vu (ci-dessus) que les procès verbaux d’interpellation étaient le plus souvent dépourvus de valeurs probantes. Il en est de même des procès-verbaux d’audition des prévenus, établis sous la contrainte, compte tenu de la mise au secret des intéressés au-delà du délai de garde à vue et des mauvais traitements dont ils ont été l’objet (cf. ci-dessous).
Il apparaît en réalité que les charges pesant sur les prévenus relèvent bien davantage du procès d’opinion que d’une infraction matériellement établie.
La thèse de l’atteinte à la sûreté de l’Etat ne repose manifestement sur aucune réalité matérielle prouvée.

II- TORTURES ET MAUVAIS TRAITEMENTS
– La plupart des inculpés se sont plaints de sévices graves pendant la garde à vue.
Dans la mesure où beaucoup ont été arrêtés avant le 1er janvier 1991, les inculpés ne
présentaient pas à l’audience, apparemment de traces de torture ( à la différence des inculpés du premier procès, au Tribunal de Bouchoucha, arrêtés souvent plus tardivement).
– Mais les avocats affirment que nombre de leurs clients portent des traces apparentes
de sévices corporels.
– La crédibilité des affirmations des inculpés est corroborée par l’impossibilité à
laquelle se sont heurtés inculpés et avocats soit d’obtenir une expertise médicale
(c’est le cas de Jouhri Souhnoun qui a beaucoup dénoncé les tortures dont il a été l’objet), soit d’obtenir une expertise digne de foi.
– Pendant l’instruction, les « expertises médicales » consenties par le juge
d’instruction ont été confiées à un prétendu médecin de la prison civile de Tunis,
M. HAITHEM KIKANEM. Or, les débats ont fait apparaître qu’il n’était pas inscrit à l’Ordre des Médecins et qu’il n’avait en réalité aucune qualité pour expertiser.
Certaines expertises révèlent des écritures diverses et 5 ou 6 signatures différentes, pour un même prétendu médecin.
C’est dans ces conditions tout à fait suspectes que 60 inculpés ont fait l’objet d’examens médicaux n’aboutissant qu’à une conclusion en forme de R.A.S.
A l’audience, les avocats ont pu obtenir 29 contre-expertises. Ces dernières ont été confiées à trois vrais médecins : mais l’un est militaire et les deux autres sont investis de responsabilités administratives officielles. La liberté d’analyse de ces médecins paraît douteuse.
Au demeurant, ces contre-expertises ont confirmé les premières, même dans les cas où les inculpés portaient, selon leurs avocats, des traces évidentes de sévices.
II CONCLUSION
Les avocats consultés soulignent que cette affaire concerne deux catégories de personnes
– Un groupe limité à une dizaine d’inculpés, qui ne nient pas leur appartenance au
« commando du sacrifice », branche dissidente d’ENNAHDHA.
– Les autres prévenus, dont certains sont liés à ENNAHDHA, qui se disent – et
paraissent effectivement- totalement étrangers aux chefs d’inculpation pesant sur les premiers.
Or, la généralité des chefs d’inculpation a permis, à la faveur d’amalgames hâtifs, la mise en œuvre des poursuites sur le fondement d’infraction « collective ».

Les principaux chefs d’inculpation concernent en effet :
– L’atteinte à la sûreté intérieure de l’Etat.
– La constitution d’association non reconnue et de participation à son maintien (pour
Ceux qui avaient été antérieurement condamnés) ;
– L’incitation au crime au moyen de discours et de diffusion de documents ;
– L’attentat contre la sûreté intérieure de l’Etat ayant pour but de changer la forme du
gouvernement.
– L’incitation des militaires à s’affilier à une formation interdite ;
De surcroît, la seule intention de commettre l’infraction suffit à caractériser cette dernière.
La matérialité des faits n’ayant pas été rapportée de manière sérieuse et crédible, c’est en réalité essentiellement l’appartenance présumée à un mouvement islamiste interdit qui paraît avoir été au cœur de ce procès, comme du premier.
Il s’agit bien d’un procès d’opinion qui vise, par de multiples amalgames, l’opposition au régime en général, et le mouvement islamiste en particulier.
La consultation de nombreux avocats permet de conclure que le régime, jouant sur la crainte d’un éventuel terrorisme islamiste, a organisé un scénario de complot pour dissuader la population de toute velléité d’opposition.
Au surplus, à l’occasion de ces procès, les avocats se sont inquiétés très vivement de la multiplication des violations de la règle de droit. Une banalisation des méthodes policières, des atteintes aux droits de l’homme et des procédures devant des juridictions d’exception, marqueraient un affaissement durable de l’Etat de droit en Tunisie.

Paris le 3 septembre 1992

ALAIN MONOD/ Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation
E : Rapport de mission de Madame Valéry GOUDET et maître Thierry FAGART
Missions d’Observation Judiciaire devant le Tribunal Militaire de Tunis

Caserne Bouchoucha
Caserne Bab Saâdoun
Eté 1992

8- 11 juillet 1992

VALERIE GOUDET Magistrat au Tribunal de Grande Instance de Paris et Maître THIERRY FAGART, Avocat à la Cour d’Appel de Paris

Mandatés par la FIDH en date du 8 juillet 1992.

Dans le cadre des multiples poursuites engagées par le gouvernement tunisien contre le mouvement islamiste interdit « ENNAHDHA » (8000 arrestations depuis dix-huit mois) s’est ouvert à Tunis, le 9 juillet 1992, devant la première chambre du Tribunal militaire, le procès de 171 militants ou sympathisants de ce mouvement.
126 personnes comparaissent détenus, les 45 autres étant jugées par contumace.
Les principaux chefs de prévention concernent l’atteinte à la sécurité intérieure de l’Etat, l’agression préméditée visant à changer l’appareil d’Etat, ainsi qu’une tentative d’attentat contre la personne du chef de l’Etat.
Pour ces faits, la majorité des prévenus encourt la peine capitale.
Du fait d’une disjonction considérée comme artificielle par l’ensemble des défenseurs des prévenus, un second procès mettant en cause 108 personnes et visant les mêmes préventions
( hormis la tentative d’attentat contre le président Ben Ali) s’est ouvert le 1 juillet 1992.
Les observateurs soussignés ont donc pu assister aux trois premiers jours d’audience du premier procès dont on s’accorde à penser qu’il devrait se clore aux environs du 24 juillet 1992.
Des informations concordantes concernant de graves atteintes aux droits des prévenus étant parvenues à la FIDH, l’objet de la mission d’observation était de vérifier, à l’occasion de l’ouverture de l’audience publique, si les normes internationales concernant les règles du procès équitable, le droit à l’intégrité physique et les libertés de conscience, d’association et de religion étaient en la circonstance respectées.

I- PROCES EQUITABLE

1) La juridiction militaire

Le gouvernement tunisien, soucieux de désamorcer par avance les critiques quant à la compétence juridictionnelle du tribunal militaire, a fait distribuer à la presse étrangère et aux observateurs internationaux, un dossier intitulé :

« Les garanties des Justiciables devant la Juridiction militaire en Tunisie »

Ce document expose que le tribunal militaire est compétent pour juger des civils, dans la mesure où des militaires comparaissent avec eux.

Le tribunal est, certes, présidé par un magistrat civil (Conseiller à la cour de Cassation), mais comporte quatre assesseurs militaires.

L’éternelle question de la nécessaire indépendance des juges se trouve donc une fois encore posée, car ce n’est pas leur faire injure que de rappeler que, statutairement, les militaires sont soumis à leur hiérarchie et sont, de ce fait, susceptibles de faire l’objet de pressions de la part de l’exécutif.

S’agissant d’un procès à forte connotation politique, le risque est réel.
C’est probablement la raison pour laquelle le document susvisé, après s’être attaché à expliquer que les justiciables bénéficient, devant le tribunal militaire, des mêmes garanties que devant les juridictions ordinaires, conclut de la façon suivante :
« Au total, la juridiction militaire est certes une juridiction spéciale, mais elle n’est nullement une juridiction d’exception ».

2) La garde à vue

L’article 13 bis du Code de procédure pénale tunisien limite à dix jours la durée de la garde à vue.
De nombreux prévenus ont indiqué que les procès-verbaux de police constituaient des faux, dans la mesure où des dates de début de garde à vue étaient systématiquement rectifiées pour respecter en apparence le délai de l’article 13bis.
Les avocats consultés ont indiqué aux observateurs que les gardes à vue s’étaient prolongées plusieurs semaines, voire plusieurs mois, la durée maximale dans cette procédure semblant avoir été atteinte par un prévenu interpellé en avril 1991 et présenté au juge d’instruction militaire en septembre 1991.
Les preuves de ces pratiques illégales et généralisées résultent notamment du dépôt de plaintes au parquet par lettre recommandée avec accusé de réception ( le Parquet refusant désormais d’enregistrer les plaintes de ce type sur le registre prévu à cet effet), plaintes déposées après expiration du délai de dix jours par les avocats saisis par les familles des « disparus ».
Le pouvoir donne, parfois par erreur, des preuves de ces gardes à vue illégales : ainsi Abdellatif Mekki a été officiellement arrêté le 10 juillet 1991, il a en réalité été arrêté le 14 mai 1991 et gardé au secret. La confirmation « officielle » de ce fait donné par le ministre de l’Intérieur lui-même qui faisait état, dans une conférence de presse tenue le 22 mai 1991, de l’arrestation de Monsieur Mekki. La presse tunisienne du 23 mai 1991 reprendra l’information.
Les plaintes au Parquet pour séquestration arbitraire, tout comme les demandes d’enquêtes formulées auprès de la juridiction d’instruction saisie de la procédure sont restées lettre morte.

3) Les droits de la défense

Lors de leur première comparution devant le juge d’instruction, les prévenus n’ont pas été avertis de leur droit d’être désormais assistés d’un avocat.
Hédi Ghali a déclaré que, pour toute réponse à sa demande d’assistance d’un conseil, le juge d’instruction militaire l’avait, après inculpation, fait reconduire à cinq reprises dans les locaux de garde à vue pour interrogatoires.
D’autres prévenus ont indiqué à l’audience avoir été dissuadés de faire appel à un avocat.
En définitive, seuls les inculpés dont les familles avaient demandé à un avocat de se constituer ont pu être assistés durant l’instruction.
Encore faut-il préciser que ces avocats n’ont pu qu’exceptionnellement s’entretenir avec leurs clients au parloir, un local unique étant réservé à cet usage pour les islamistes, les autorités pénitentiaires s’arrangeant pour que les visites ne dépassent pas cinq minutes dans le meilleur des cas, et ce, après plusieurs heures d’attente.
Les avocats se sont plaints par ailleurs du fait que les parloirs étaient écoutés.
Certains conseils, pourtant constitués à l’instruction, n’ont ainsi jamais pu rencontrer leurs clients avant l’audience.
De même, les avocats se sont plaints de n’avoir jamais eu accès, durant l’instruction, à la totalité de la procédure, le magistrat limitant la consultation du dossier au procès-verbal d’audition de l’inculpé concerné, sans autorisation de prendre copie.
Quatre jours avant l’ouverture de l’audience, une copie unique, mais néanmoins incomplète, du dossier (certains P.V. seraient classés « secret défense ») a été adressée au Conseil de l’Ordre des avocats.
Cette procédure, dont l’acte d’accusation comporte 105 pages, est constituée d’environ 1600 cotes.
Compte tenu du nombre des défenseurs constitués, l’Ordre n’était toujours pas en mesure, trois jours après l’ouverture de l’audience, de fournir à l’ensemble des avocats, ne serait-ce que la copie des procès-verbaux concernant leurs clients respectifs.
Pour l’audience, plusieurs dizaines d’avocats, presque exclusivement stagiaires, ont été commis d’office la veille de l’ouverture du procès.
Pour l’ensemble de ces raisons, la défense, par la voix notamment du Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Tunisie a sollicité, dès l’ouverture de l’audience, la remise de l’examen de l’affaire à une date suffisamment éloignée pour permettre un libre exercice des droits de la défense.
Après un long délibéré conclu en début d’après-midi, le tribunal renvoyait l’affaire…au lendemain matin.
Enfin, durant l’audience, plusieurs prévenus ont été interrogés sans l’assistance de leurs avocats absents à ce moment.
Le Tribunal s’est, en effet, refusé à reporter les interrogatoires, alors même que l’absence de certains conseils résultait d’une modification, le matin même, de l’ordre de comparution des prévenus, ordre de comparution pourtant préalablement établi de concert avec les représentants du Barreau.
Il semble toutefois qu’en définitive, après intervention officielle du bâtonnier du barreau de Tunisie, le tribunal aurait accepté de faire comparaître ceux des prévenus ayant précédemment comparu sans avocat.

4) La valeur probante des charges recueillies à l’encontre des prévenus.

Les charges pesant sur les prévenus résulteraient, selon le Ministère Public, des aveux des intéressés et de preuves et indices matériels recueillis au cours de la procédure.
Il ne semble pourtant pas possible d’attacher une quelconque valeur probante aux aveux des prévenus eu égard aux conditions dans lesquelles ces aveux ont été recueillis.
La réalité des mauvais traitements et leur caractère systématique (cf. chapitre suivant à ce sujet), le maintien au secret des intéressés hors des limites de la garde à vue réglementaire amènent à considérer que les prévenus, comme ils l’ont affirmé à l’audience, ont signé des déclarations qu’on leur présentait sous la contrainte.
Les « aveux »ainsi recueillis ont été systématiquement rétractés à l’audience.
La production à l’audience, par le Ministère Public, de cassettes vidéos enregistrées lors des gardes à vue et restituant les « aveux » de certains prévenus ne sauraient raisonnablement convaincre.
Les observateurs soussignés ont pu constater que les plans de prise de vue des prévenus sont systématiquement cadrés à mi-buste, dissimulant ainsi les avant-bras, l’abdomen et les membres inférieurs.
Les visages sont fatigués, les regards anxieux, les voix lentes…
Un prévenu a vivement interpellé le Tribunal sur le choix du cadrage vidéo permettant, selon lui, de dissimuler les traces des sévices subis.
Toutes les démarches formulées par la défense concernant les conditions de réalisation de ces cassettes (date, lieu, identité de l’officier de police judiciaire ayant procédé à l’interrogatoire), ainsi qu’une demande d’expertise technique n’ont fait l’objet que d’une inscription au registre d’audience, sans que le tribunal n’indique la suite qui pourrait y être donnée.
Quant aux preuves matérielles rassemblées par les enquêteurs, elles sont constituées par divers objets déclarés saisis et exposés avec un sens certain de la mise en scène dans une salle contiguë à la salle d’audience.
On y trouve ainsi une trentaine de pistolets mitrailleurs, une quarantaine de fusils de chasse, fusils et carabines, une centaine de fusils de fabrication artisanale, une quarantaine d’armes de poing en majorité hors d’usage, des explosifs, des cocktails Molotov ainsi que divers matériels de propagande (banderoles de manifestation, machines à écrire, photocopieurs, Ronéos).
On constate cependant qu’aucun des matériels ainsi saisi ne comporte de fiche de scellé qui seule permet de déterminer le lieu et la date de la saisie ainsi que l’identité authentifiée par sa signature, de la personne au domicile de laquelle s’est effectuée la saisie.
Les divers interlocuteurs interrogés par les observateurs soussignés s’accordent à considérer que le nombre de matériels ainsi exposés n’a pas été saisi dans le cadre de la présente procédure.
Deux condamnations, au moins, permettent de confirmer ce point de vue.
Si les « scellés » exposés sont officiellement pour motif de sécurité, sous surveillance constante, deux avocats des prévenus ont pu constater que certains bâtons de dynamité portaient, dissimulée aux yeux du public, mais néanmoins visible lors d’un relâchement de la surveillance policière, l’inscription « Mehrez BOUDEGGA ».
Mehrez BOUDEGGA fut déclaré coupable le 27 novembre 1987, d’avoir fabriqué des explosifs ayant servi à des attentats, et condamné à mort de ce fait par la Cour de Sûreté de l’Etat.
Il fut exécuté par pendaison le 8 octobre 1988.
D’autre part, parmi les banderoles « saisies », l’une porte une inscription hostile au « Gouvernement Ben Ali »
Il s’agit donc à l’évidence d’une banderole confectionnée avant la déposition du Président Bourguiba, au temps où Monsieur Ben Ali était premier ministre.
Rappelons que les faits visés dans la présente procédure sont tous postérieurs à l’accession à la présidence de la République de Monsieur Ben Ali.

2) L’organisation matérielle de l’audience :

Dans une logique de « complot », il va de soi que les divers protagonistes ont agi selon un plan concerté, chacun assumant sa part de responsabilité dans l’organisation de ce plan.

Dans un tel contexte seule l’audition contradictoire de l’ensemble des prévenus peut permettre de déterminer les responsabilités de chacun et d’établir la réalité du complot.
Pourtant, malgré les demandes réitérées des prévenus et de leurs avocats, le tribunal a décidé d’interroger un à un les individus qui lui sont présentés, hors la présence des co-prévenus.
Toute confrontation est donc impossible, le Tribunal statuant sur l’incident ayant décidé qu’il ne réunirait les prévenus que pour le réquisitoire et les plaidoiries de la défense.

II- TORTURES ET MAUVAIS TRAITEMENTS

L’ensemble des prévenus interrogés durant les trois premiers jours d’audience se sont plaints de sévices graves subis durant leur garde à vue.

Les observateurs ont pu constater par eux-mêmes que, plusieurs mois après leur date « officielle » d’arrestation, certains prévenus présentaient des handicaps moteurs importants (descente d’un escalier à la sortie du Tribunal soutenus sous les bras par des policiers), un prévenu, MAKHLOUF BOURAOUI, comparaissant assis devant le Tribunal.
Aucune des demandes d’expertise médicale formulées par la défense devant la juridiction d’instruction n’a été satisfaite.
Les principales allégations de torture concernant la position dite « du poulet rôti », dans laquelle la victime se trouve suspendue à une barre posée entre deux supports et glissée entre les articulations des bras et des jambes précédemment ligotés ; cette suspension qui peut durer plusieurs heures s’accompagne de coups portés généralement sur la plante des pieds.
On comprend mieux alors les raisons du cadrage « serré » des cassettes vidéo dont il a été précédemment fait état.
A l’audience, les prévenus ont proposé de se déshabiller devant le Tribunal et ont réitéré, par l’intermédiaire des avocats présents, leurs demandes d’expertise.
Le Tribunal a refusé de répondre en l’état, renvoyant sa décision sur l’incident à la fin des débats.
Rappelons que dans le cadre des poursuites engagées contre le mouvement ENNAHDHA, au moins sept militants ou sympathisants présumés de ce mouvement sont morts en garde à vue entre avril et octobre 1991 dans des conditions non élucidées à ce jour, malgré de multiples demandes d’enquêtes formulées, notamment par la Ligue tunisienne des droits de l’homme, par la FIDH et par Amnesty International.
La Convention des Nations-Unies contre la torture et autres traitements cruels, inhumains et dégradants ratifiée par la Tunisie le 28 septembre 1988 lui fait pourtant obligation, aux termes de son article 12, de procéder à une enquête, même en l’absence de plainte, chaque fois que l’on peut raisonnablement penser qu’un acte de torture a été commis.
III- LIBERTES DE CONSCIENCE, DE RELIGION, D’ASSOCIATION

On ne peut considérer qu’à ce jour, ces libertés fondamentales soient protégées et puissent librement s’exercer en Tunisie.
Il apparaît, au vu de ce qui précède, que la répression qui s’exerce à l’encontre des militants ou sympathisants d’ENNAHDHA ne se justifie pas par des infractions grave, au demeurant contestées et dont la matérialité ne semble pouvoir être rapportée par la procédure suivie, mais bien par l’appartenance supposée des prévenus au mouvement islamiste interdit.
Cela est d’autant plus préoccupant pour les libertés publiques tunisiennes qu’une telle répression de masse ne peut, que favoriser la montée en puissance des fractions les plus radicales du mouvement.
L’interdiction du mouvement « ENNAHDHA », tout comme l’adoption par le Parlement d’un amendement restrictif à la loi sur les associations, tend à démontrer que les autorités de la République tunisienne se refusent à accepter toute forme de contestation et toute expression visant à contredire une vérité « officielle ».

CONCLUSION

Les procès ouverts les 9 et 1 juillet 1992 devant le Tribunal militaire de Tunis ne constituent que la partie la plus visible d’une opération de grande envergure entreprise depuis dix-huit mois à l’encontre du mouvement islamiste tunisien.
Les avocats consultés font tous état de milliers de procédures confiées aux tribunaux correctionnels de l’ensemble du pays et visant adhérents ou sympathisants présumés du mouvement « ENNAHDHA »pour « adhésion à une association interdite » ou « participation à manifestation illicite ».
Bien que de nature correctionnelle, les sanctions aujourd’hui prononcées atteignent couramment les maxima légaux, sans confusion possible entre le peines réprimant des infractions différentes, pourtant infligées par un jugement unique.
Il n’est donc pas rare que les tribunaux prononcent des peines égales ou supérieures à dix années d’emprisonnement ferme pour un fait unique de participation à des manifestations réputées organisées par le mouvement islamiste.
Ainsi, durant le séjour des observateurs soussignés, le tribunal correctionnel de l’Ariana (banlieue de Tunis) a condamné quatre personnes soupçonnées d’appartenance à ENNAHDHA à des peines d’emprisonnement ferme allant de dix à seize ans.
Il semble bien que, par l’utilisation systématique de procédures pénales dont la régularité est sujette à caution, le gouvernement tunisien entende entretenir dans la population un climat de peur et dissuader ainsi les citoyens de s’intéresser, de près ou de loin, au mouvement islamiste.
Les observateurs soussignés tiennent, à ce sujet à indiquer que s’ils ont pu sans difficulté particulière mener à bien leur mission, ils ont néanmoins été ouvertement photographiés à plusieurs reprises lors de l’audience par les photographes de la police tunisienne.
Ce fait ne constituerait en soi qu’une simple tentative d’intimidation, si les photographes policiers n’avaient également à plusieurs reprises photographié, toujours ouvertement, les observateurs conversant dans l’enceinte du tribunal avec divers témoins, notamment avocats de la défense.
Pour en terminer, on peut sérieusement craindre que le procès ouvert le 9 juillet 1992 ne se conclue par un verdict extrêmement sévère (la peine de mort est encourue par de nombreux prévenus), sans que les garanties minimales édictées par les diverses conventions internationales ratifiées par la Tunisie ne leur aient été accordées.
Les signataires du présent compte- rendu estiment également, compte-tenu de la similitude des procédures, que le second procès qui reprendre le 27 juillet 1992 devant le Tribunal militaire de Tunis risque de ne pas présenter le caractère d’équité nécessaire à la protection des droits des justiciables.

Paris le 20 juillet 1992

VALERIE GOUDET THIERRY FAGART
MAGISTRAT AVOCAT
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Le Rassemblement des Tunisiens à Evreux :

12, 13 et 14 juillet 1992.

Durant les 12, 13 et 14 juillet 1992, s’est tenu à Evreux, le Rassemblement des tunisiens, devenu traditionnel depuis l’année précédente. Près de quarante d’entre eux, représentant la communauté tunisienne dans diverses régions de l’Hexagone et appartenant aux diverses sensibilités politiques et culturelles y ont pris part. De nombreux exposés sur la situation dans le pays, des échanges fructueux et des débats de haut niveau ont émaillé ces trois journées d’intense activité.
Des représentants d’organisations humanitaires ont pu apporter à cette occasion, des témoignages poignants sur les graves violations des droits de l’homme en Tunisie et, notamment, à travers les rapports d’Amnesty International, les appels de la Ligue Tunisienne des D.H, ainsi que la motion de la ligue Française, adoptée à l’occasion de son 72ème congrès à Strasbourg.
Le Comité de Lutte contre la Répression a apporté des précisions sur son action et l’état de non droit qui prévaut depuis de nombreuses années en Tunisie et montré, discours de Ben Ali à l’appui, l’antagonisme entre le dit et les faits.
Un rapport sur la situation économique du pays a été lu et discuté à cette occasion. Il en ressort, que la Tunisie avec ses centaines de milliers de chômeurs, des jeunes tout particulièrement, ses huit (8) Milliards USD de dettes, les graves déficits de ses balances commerciales et de paiement, l’absence de nouveaux investissements et la mauvaise gestion de ses deniers par les responsables politiques actuels, se trouve dans une très grave situation malgré la propagande officielle.
Cette situation risque par ailleurs de s’aggraver encore davantage avec la main- mise sur les entreprises publiques et les marchés de l’Etat, d’une nouvelle Mafia, recrutée dans l’entourage immédiat de Ben Ali.
Le Rassemblement des Tunisiens, a eu l’occasion d’autre part de discuter d’un rapport exhaustif sur la situation de l’émigration en France et le rôle qu’y jouent les représentations diplomatiques et consulaires.
Il en ressort que ces dernières ont failli lamentablement dans leur mission en se transformant le plus souvent en antennes du RCD au pouvoir et en exerçant sur les citoyens diverses formes de propagande- intimidation.
Le Rassemblement des Tunisiens, a adopté à la fin de ses travaux la motion suivante :
Exprime le désarroi de la Communauté Tunisienne en France, face à la situation désastreuse que connaît actuellement la Tunisie.
Dénonce le climat de répression, de délation généralisée et les procès politiques en cours contre des militants de diverses tendances politiques, y compris du RCD.
Appelle les autorités Tunisiennes à rétablir l’Etat de droit, à rendre la parole au peuple souverain et à organiser des élections libres en vue de l’instauration d’une véritable démocratie dans le pays.
Se félicite de l’appui apporté par les organisations humanitaires internationales et notamment Amnesty International, les Ligues Suisse et Française des DH, la FIDH, l’ACAT à la Ligue Tunisienne pour sa survie.
Invite les autorités Tunisiennes à reconsidérer leur position vis-à-vis de la communauté émigrée et notamment à la libérer du joug de l’encadrement policier et à l’aider dans son entreprise d’auto- réorganisation.
A ce propos, il est instamment demandé que soit mis fin aux activités d’embrigadement par les comités de coordination du RCD.
Appelle le Président François Mitterrand, à intervenir, au nom des jeunes ayant la double nationalité et qui représentent 46% de la communauté, auprès des autorités Tunisiennes, pour qu’elles garantissent la sécurité de leurs déplacements en Tunisie et dans les chancelleries Tunisiennes en France.
Le Conseil de la Communauté Tunisienne, rappelle à cet effet, l’extrême difficulté des conditions de vie des exilés politiques et des demandeurs d’asile en France, souvent harcelés par les autorités Tunisiennes et, invite les autorités Françaises à faciliter leur séjour, dans le respect des traditions d’hospitalité Française et de la législation en vigueur.
Le Conseil s’engage à garantir la conformation aux lois Françaises et au respect des usages, de l’ensemble des personnes pour lesquelles il aura intervenu auprès des autorités Françaises.
Ali Saïdi.
Conférence de presse de Maître Alain Monod à l’Evêché d’Evreux.

Echos de la presse régionale.
Eure Inter/ Information :
N°880/ 23 Juillet 1992

Un avocat Ebroïcien A Tunis
Alain Monod a assisté au procès des islamistes tunisiens.
Alain Monod, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation et conseiller municipal ébroïcien rentre de Tunisie.
Vendredi et samedi derniers, il a assisté au procès des 171 membres du mouvement islamiste Ennahda accusés d’avoir organisé un « complot » pour renverser le régime de l’actuel président Ben Ali. S’il a effectué ce voyage, c’est en qualité d’observateur et à la demande du mouvement : Tunisie : Démocratie Maintenant, association regroupant des personnes aux appartenances politiques diverses, et du Comité de Lutte contre la Répression et pour la Défense des Libertés Publiques en Tunisie, association de Tunisiens parrainée par des personnalités politiques françaises et étrangères.
Mardi après- midi, Alain Monod était reçu chez Monseigneur Gaillot, évêque d’Evreux, en compagnie des représentants des associations tunisiennes et il a vigoureusement dénoncé la manière dont ce procès était organisé et mené au sein d’un tribunal militaire. Pour lui, c’est clair, en Tunisie les droits de l’homme sont bafoués, piétinés. La garde à vue des inculpés qui ne doit pas durer plus de dix jours selon la disposition tunisienne s’est, dans la majorité des cas, prolongée parfois pendant plusieurs mois.
« Il y a eu torture, c’est flagrant. On sent bien que certains accusés ont été « réhabilités » au dernier moment pour paraître devant les juges. L’un d’eux a dû être soutenu par deux militaires pour se présenter à la barre. Les détenus ont réclamé des expertises médicales, mais elles ont été à chaque fois refusées. Là-bas, les faux procès-verbaux sont monnaie courante et 95% des accusés n’ont pas eu accès à un avocat pendant l’instruction de l’affaire. Ceux qui ont eu la chance d’en avoir un, ont connu les pires difficultés à avoir accès à leur dossier », accuse encore Alain Monod. Pour lui, le tribunal cherche visiblement à désorganiser la défense.
Deux jours de procès auquel il assistait en compagnie d’autres observateurs étrangers et de journalistes français, lui ont suffi pour se forger une opinion : « on a une nette impression d’érosion des libertés publiques et une banalisation de la violation des droits de l’homme ; Le retour à l’état de droit sera difficile en Tunisie, surtout à l’heure où la ligue tunisienne des droits de l’homme vient d’être dissoute ».
Mardi, à l’issue de son témoignage, l’avocat ébroïcien a lancé un appel à tous les juristes, à tous les hommes de cœur et à toutes les associations luttant pour les droits de l’homme (elles ne sont pas assez nombreuses sur place, regrette-il) afin qu’ils se mobilisent pour le retour à la liberté et à la démocratie en Tunisie.
A.L.

Paris Normandie
N° 14719
Jeudi 23 juillet 1992.

Tunisie : la dérive.

Réunion des comités de lutte, départ d’un avocat au procès islamiste, réception chez l’évêque…Evreux vit en ce moment à l’heure tunisienne. Un pays qui a mal à sa démocratie.

Face à nous, une fois encore, des réfugiés. Ils ont fui leur pays et ne peuvent, assurent-ils, y retourner. A leurs côtés des responsables d’associations, « Démocratie Maintenant » et « Comité de lutte contre la Répression ». Ils racontent leur histoire et nous devons chercher à savoir.
« Les atteintes aux droits de l’homme sont devenues fréquentes en Tunisie » assurent-ils, les tortures sont banalisées, le pluralisme n’existe plus. Le président Ben Ali nous a abusés. Nous avons cru en ses désirs de liberté et de démocratie lors de son arrivée. Mais aujourd’hui, ou vous êtes pour le régime, ou vous êtes contre et vous devenez un danger insupportable ».
De tels discours, nous les entendons malheureusement trop souvent. Sur la planète, les pays démocratiques sont minoritaires. Ailleurs, le mot humain ne veut pas dire grand-chose. Cependant il faut se garder de porter des jugements hâtifs. D’abord parce que rien ne nous habilite à le faire. Ensuite parce que chaque cas est différent. Les occidentaux font trop souvent des amalgames dangereux. Comme si tous les pays africains, tous les pays arabes, pour ne parler que de ceux-là, étaient identiques. Pourtant, et l’histoire nous le montre, la Tunisie est bien différente de ses voisins, le Maroc et l’Algérie. Ce pays a plutôt bien vécu son indépendance et il aurait pu, pendant des années, donner des leçons d’égalité raciale et sexuelle à beaucoup. La Tunisie est attachante, car sa population est particulièrement sensible à toutes les sortes de séduction, qu’elles soient intellectuelles ou sensuelles.
Dans ce contexte on se dit que le totalitarisme aurait bien du mal à s’imposer. Il n’empêche que la dérive existe. Le gouvernement tunisien, par peur ou par contagion, durcit sa position et a recours à des procédés intolérables.».
Témoignage :
Le 9 juillet, un grand procès contre des islamistes s’est ouvert. 170 personnes, dont 50 militaires, sont accusées d’avoir cherché à organiser un attentat contre le président.
« Nous sommes islamistes », précisent à Evreux, deux membres du parti dissident, dont nous pourrions ainsi résumer l’intervention :
« D’autres partis islamistes font peur mais nous ne leur ressemblons pas. Agitant l’épouvantail de l’islam, le président fait n’importe quoi. Notre lutte est celle des droits de l’homme. Nous refusons l’intégrisme. Ce que nous voulons, c’est nous entendre avec d’autres pour rétablir un véritable état de droit en Tunisie ».
Le parti islamiste tunisien serait-il à l’islam ce qu’est le PC italien au communisme ? Possible. Mais nous n’en savons rien. Et entre le discours et la pratique…
Elément concret cependant : la ligue des droits de l’homme en Tunisie s’est auto- dissoute. Parce qu’elle ne pouvait plus travailler correctement. C’est évidemment très grave et le gouvernement devrait avoir à cœur sa reconstitution.
Autre élément inquiétant : le témoignage d’Alain Monod. Avocat à la Cour de Cassation, maître Monod a, par le passé, défendu le ministère de l’intérieur contre des islamistes. On ne peut donc le soupçonner de sympathies…C’est pour cette raison que « le Comité de lutte contre la Répression » lui a demandé d’assister au procès qui se déroule actuellement à Tunis. Il raconte :
« Après les contrôles et difficultés d’usage, l’accès est libre au prétoire. Le procès se veut transparent avec la présence de journalistes et d’observateurs. Mais c’est avant que les choses vont mal. Les dispositions de garde à vue ne sont pas respectées. Les policiers détiennent parfois des personnalités plusieurs mois, puis poste- date le procès- verbal d’arrestation. Des hommes pendant ce procès ont dénoncé la torture dont ils avaient été l’objet. Certains ne pouvaient se tenir debout, on devait les soutenir lors de leur interrogatoire. Et on leur a toujours refusé une expertise médicale. L’accès au dossier pour les avocats est très difficile.95% des inculpés n’ont pas eu de défenseur pendant toute l’instruction…Je ne porte pas de jugement sur la thèse du complot, ce n’est pas mon rôle. Mais il est évident que ce procès révèle une violation de l’état de droit et de graves atteintes aux droits de l’homme ».
Mardi soir, les téléspectateurs d’Antenne 2 ont pu passer toute leur soirée avec la Tunisie : film, évocation- reportage, journal télévisé, spectacle. Dans le domaine de la politique intérieure, seul le président Ben Ali et intervenu plusieurs fois et dans la première moitié du journal. On savait tout des faits et gestes du président. Mais les autres ?
F.C.

Communiqué.

A l’initiative des associations Tunisie : démocratie Maintenant (association regroupant des personnes aux appartenances politique diverses) et du Comité de Lutte contre la Répression et pour la Défense des Libertés Publiques en Tunisie, maître Alain Monod, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation, fut mandaté pour assister au Tribunal Militaire de Tunis en tant qu’observateur au procès d’opinion intenté aux membres du mouvement Ennahda.
Dans son compte- rendu verbal préliminaire, maître Monod confirme hélas nos appréhensions quant aux irrégularités entachant les procès politiques en Tunisie. Plus grave encore, maître Monod a rendu compte de l’état physique de certains prévenus lors de leur comparution devant le Tribunal, confirmant de la manière la plus nette les dénonciations faites par ces mêmes prévenus des sévices et de la torture physique subies par eux lors de leur arrestation et durant une période excédent souvent de plusieurs mois la durée légale de la détention préventive.
Ainsi, ces constations viennent confirmer une fois encore les résultats des rapports d’A.I. dont celui de mars 1992 affirmant que les violations des D.H. et notamment la pratique de la torture sont devenues une pratique courante et systématique, tolérées et même encouragées par les plus hautes autorités politiques tunisiennes.
Le rapport écrit de Me Monod sera rendu public dès réception. Les analyses et les déclarations de Me Monod ne manqueront pas d’éclairer l’opinion publique nationale et internationale sur les fondements réels du fonctionnement de la justice en Tunisie. Nous tenons à rendre hommage à Me Monod pour sa contribution à la défense des D.H. en Tunisie. Sa présence fut d’un grand réconfort pour ses confrères tunisiens qui exercent dans des conditions difficiles et à la limite du désespoir.
Nous tenons à remercier Monseigneur Gaillot pour sa défense continue et acharnée des droits de l’homme et des libertés ainsi que pour l’occasion qu’il nous nous offre pour éclairer l’opinion publique française sur la situation grave qui prévaut en Tunisie.
Nous dénonçons les atteintes intolérables aux droits de l’homme et notamment à l’intégrité physique des citoyens et nous dénonçons les procès d’opinion ainsi que le double langage du régime de Ben Ali qui ne fait plus illusion pour personne.
Evreux le 21 juillet 1992.

L’Armée Tunisienne sinistrée

Septembre 1992- Paris

Par Ahmed Manai, « Vérités » N°1

Au mois de mai 1991, Ben Ali annonça avec fracas aux tunisiens et au monde médusés, la découverte d’un vaste complot fomenté par le mouvement Ennahda et dans lequel auraient trempé, outre des éléments des forces de la sécurité intérieure et de la douane, de nombreux cadres de l’armée nationale.

Un colonel et dix commandants d’active ainsi qu’un colonel de réserve et de nombreux sous officiers, d’active et de réserve furent ainsi officiellement et hâtivement inculpés. Leurs noms figuraient en bonne place, à l’époque, à côté des dirigeants d’Ennahda, à la une des journaux tunisiens, pour attester, si besoin est, de l’existence d’un bras armé de ce mouvement politique.

Les deux procès instruits à cet effet par les tribunaux militaires étant aujourd’hui terminés et le verdict rendu, il serait utile de s’interroger sur l’impact laissé par cette mascarade sur l’armée tunisienne et sur le sort réservé aux nombreux militaires, déshonorés et souillés à jamais.

Un complot contre l’armée.

Dans son projet d’éradication du mouvement Ennahda, Ben A li n’a pas hésité à la tentation d’impliquer une armée, qui, sans jamais se départir de son traditionnel loyalisme, l’a toujours traité avec  un total mépris  tout au long de sa carrière militaro-policière et davantage encore depuis son coup d’Etat.

D’autre part un complot aux ramifications militaires, avec à sa tête des jeunes commandants d’unités, intègres et compétents, passerait pour être plus crédible aux yeux d’une opinion quelque peu incrédule.

L’histoire retiendra la réplique que Ben Ali fît à son ministre de l’intérieur, Abdallah Kallel, venu s’enquérir de l’importance à attribuer à l’armée dans son scénario : « qu’on la détruise », lui lance-t-il.

En fait le démantèlement de l’armée tunisienne était déjà largement avancé dès le lendemain du coup d’Etat de 1987. De nombreux officiers supérieurs, appartenant aux premières promotions, des colonels et parfois des généraux, ont été mis à la retraite d’office. Les plus chanceux parmi eux, liés à Ben Ali par le copinage, les affaires, la corruption ou plus simplement la « complotite », se virent attribuer de juteuses situations à la tête d’ambassades ou de sociétés d’Etat. D’autres choisis parmi les plus serviles, furent tout simplement bombardés ministres. Les moins performants investirent le corps des gouverneurs ou se retrouvèrent en compétition avec leurs collègues de la police à la tête de consulats à l’étranger, ou tout simplement délégués dans des sous-préfectures du bled.

La fin de 1989 connut une nouvelle purge de l’armée. Des colonels mais surtout de nombreux jeunes commandants et capitaines se virent mettre à la retraite et pour certains expulsés sans ménagement, sans autre perspective que le chômage.

Les élèves officiers, parfois en fin de scolarité, payèrent aussi leur tribut.

Tout ce monde se retrouve à partir de mai 1991 dans les geôles du ministère de l’intérieur  ou à l’ile de Zembra, livrés aux spécialistes de la question sous l’œil vigilant du maitre des céans. Ils étaient plus de deux cents quarante. Nombre d’entre eux y laissèrent la vie, d’autres en sortirent avec des traces indélébiles, pour se faire condamner à huit clos et en l’absence de toute assistance juridique et dans l’anonymat total, à de lourdes peines de prison.

Les plus chanceux enfin iront faire de la figuration dans les deux procès pour attester, en face du monde, de la crédibilité  du scénario imaginé par un fou.

Ceux-ci seront acquittés, mais comme à son accoutumée, leur distingué hôte les retiendra à perpétuité.

Ahmed Manai,

Union des Organisations
Islamiques de France

Communiqué.

L’Union des Organisations Islamiques de France(UOIF), suit avec beaucoup de préoccupation et d’amertume, les injustices commises à l’égard des islamistes et leurs familles en Tunisie et tient à attirer l’attention de l’opinion publique sur les arrestations illégales et les tortures barbares et inhumaines qu’ils subissent. En toute agression aux droits de l’homme, des tribunaux militaires se sont dressés pour préparer des condamnations à mort envers de bons et loyaux citoyens sans crime de leur part sinon d’exprimer leur opinion et leur point de vue.
Devant de tels événements qui risquent de prendre une tournure plus tragique, l’U.O.I.F tient à :
1) Dénoncer fermement les arrestations, les procès et les condamnations illégales, ainsi que toutes les agressions et les tortures infligées aux tunisiens innocents.
2) Réclamer auprès des autorités tunisiennes la libération immédiate de tous les prisonniers politiques et de procéder par le dialogue pour la résolution des problèmes du pays dans le calme, la concertation et la sérénité.
3) Inviter tous les Etats et les organisations humanitaires à intervenir auprès des autorités tunisiennes pour défendre les droits des accusés et assurer leur défense et leur libération.
4) Prévenir des conséquences néfastes de l’usage de la force et de toute autre forme de contrainte comme moyen de défendre les idées et les points de vue et, invite les différentes parties à surmonter cette crise par les moyens pacifiques.

Paris le 10/08/1992.
Union des Organisations Islamiques de France (UOIF).
22, rue de Dunkerque-75010 Paris.
_______________________________________________________________________

Agence France Presse

GLGL
DAB0149 3 1 0306 FRA /AFP-UI.73
Tunisie- opposition
Appel en faveur des prisonniers politiques en Tunisie
PARIS, 27 août (AFP) – Des avocats français, algériens et marocains ainsi que plusieurs personnalités de l’opposition tunisienne et des médecins ont lancé jeudi à Paris un appel en laveur des prisonniers politiques en Tunisie et du respect du droit de la défense dans le procès des islamistes du parti Annahda
« Ce n’est pas une lutte entre le pouvoir et les islamistes mais* entre le pouvoir et les libertés », a affirmé l’ancien Premier ministre tunisien Mohamed Mzali au cours d’une conférence de presse organisée par le Comité international contre la répression présidé par l’avocat honoraire français YVES DECHEZELLES
Deux avocats algériens, un marocain et une avocate française, qui se sont rendus sur place, ont mis en cause le fonctionnement de la justice tunisienne lors du procès des islamistes.
Des médecins français ont aussi réclamé le droit de visiter des prisonniers qui, selon l’opposition et l’organisation humanitaire Amnesty International, sont soumis à la torture.
Ils ont annoncé leur intention, en liaison avec des collègues anglais et canadiens, de demander des visas aux ambassades de Tunisie dans leurs pays afin de pouvoir rendre visite rapidement aux prisonniers dans le cadre d’une commission médicale internationale.
Le 4 mars dernier, Amnesty International avait affirmé daris un rapport qu’au moins 8.000 personnes soupçonnées par les autorités tunisiennes d’appartenance au mouvement islamiste Annahda (non reconnu) avalent été détenues, « souvent illégalement » et qu’elles étaient « parfois soumises à la torture ».
Le gouvernement tunisien « s’était déclaré « déçu par ce rapport partisan », mais avait reçu en juillet une délégation de l’organisation dirigée par son secrétaire général lan Martin,
m j/m i f AFP 27162t> GMT AUG 92
FRFR

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FRA0384 4 1 0318 PRA /AFP-UO6B
‘Tunisie – opposition
Appel en faveur des prisonniers politiques en Tunisie
PARIS, 27 août (AFP) – Des avocats français, algériens et marocains ainsi que plusieurs personnalités de l’opposition tunisienne et des médecins ont lancé jeudi à Paris »» appel en faveur des prisonniers politiques en Tunisie et du respect du droit de la défense dans le procès des islamistes du parti Annahda,
« Ce n’est pas une lutte entre la pouvoir et les islamistes mais entre le pouvoir et les libertés », a affirmé l’ancien premier ministre tunisien Mohamed Mzali lors d’une conférence de presse organisée par le Comité international contre la répression, présidé par J’avocat honoraire français YVES DECHEZELLES
Deux avocats algériens, un Marocain et une Française, qui se sont rendus sur place, ont mis en cause Je fonctionnement de la justice tunisienne lors de ce procès.
Des médecins français ont aussi réclamé le droit de visite des prisonniers qui/ selon l’opposition et 1’organisation Amnesty international, sont soumis à la torture.
Ils ont annoncé leur intention, en liaison avec des collègues anglais et canadiens, de demander des visas afin de rendre visite aux prisonniers dans le cadre d’une commission médicale internationale.
Le 4 mars, Amnesty Internationa] avait affirmé qu’au moins 8.000 personnes, soupçonnées d’appartenance au mouvement islamiste Annahda non reconnu officiellement, avaient été détenues « souvent illégalement » et « parfois soumises à la torture ».
Par ailleurs, Ahmed Bennour, un ancien responsable de .la sûreté tunisienne devenu un opposant au régime Ben Ali, résidant à Paris, a catégoriquement démenti les récentes accusations d’un journal tunisien selon lesquelles il était impliqué dans l’assassinat en juin à Paris du dirigeant de l’OLP Atef Bsisou. « Ben Ali (le président tunisien) est un grand manipulateur,…c’est un appel au meurtre », a-t-il affirmé.
– mj/bmk /idf •AFP 271844 AOU

F0018 5 i 366 FAP1037

TUNISIE PROCES ISLAMISTES

Des officiers nient leur appartenance au mouvement islamiste Ennahdha et font état de  tortures subies pendant leur garde à vue

Tunis (AP)—Dix huit officiers et sous-officiers de l’armée tunisienne jugés à Tunis pour « atteinte à la sûreté intérieure » de l’Etat ont nié vendredi leur appartenance au mouvement fondamentaliste Ennahdha (Renaissance, illégal) et ont fait état de  tortures subies pendant leur garde à vue.

Au cours de leur interrogatoire par le président du tribunal militaire, Béchir Gueddous, ces officiers, dont des commandants, des capitaines et deux lieutenants, ont fait état des tortures subies dans les locaux du ministère de l’intérieur pour leur « inculquer » des aveux préfabriqués ».

« Cette torture a été pire que celle qui devrait être infligée en cas de guerre à des prisonniers de guerre », a crié Rachid Trimech, 35 ans, capitaine spécialiste des missiles anti-aériens.

Il s’est étonné d’être traduit devant le tribunal, après avoir été sélectionné pour un stage « spécialisé » aux Etats-Unis de juillet 1990 à janvier 1991, qu’il a qualifié de « preuve de ma droiture et de ma fidélité au régime.

Il lui est reproché d’avoir assisté à une réunion « secrète » le 6 janvier 1991 au cours de laquelle des officiers avaient projeté de « semer  l’anarchie » dans le pays.

« C’est une affaire imaginaire (…). Nous sommes toujours fidèles à notre patrie  » a  déclaré le capitaine Mahjoub Breik, responsable de la sécurité militaire dans le sud du pays.

Les prévenus ont souligné que leur garde à vue avait été « illégalement prolongée » dans les locaux du ministère de l’intérieur. Dix jours selon la loi, la garde à vue a duré plus de 50 jours, « dans la souffrance», ont affirmé la plupart des officiers.

La défense a demandé « des confrontations » et des examens médicaux de ses clients.

Depuis l’ouverture du procès, 112 prévenus sur 171 (dont 34 sont en fuite) ont été entendus. Les auditions reprendront samedi.

Le pouvoir tunisien reproche à Ennahdha d’avoir noyauté les structures de la sécurité afin de « renverser le régime et de lui substituer un régime théocratique ». Ces accusations sont récusées par les dirigeants en exil du mouvement. AP

180246 Jul 92 ;

Nous dédions cette compilation (incomplète) aux centaines de prisonniers qui croupissent dans les prisons du dictateur et aux milliers d’anciens prisonniers politiques tunisiens, ainsi qu’à la mémoire de notre frère et ami ALI SAIDI, assassiné à Gafsa à la fin du mois de décembre 2001, victime de la vengeance du despote.
Ahmed Manaï/ Paris/ Juillet 2005.

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2 commentaires sur “Les deux procès devant le Tribunal Militaire de Tunis, au cours de l’été 1992.

  1. http://www.tunisitri.net/lette-appel/lettre2.htm/
    Lettre ouverte
    22/12/2002
    Lettre au Conseil National pour les Libertés en Tunisie:
    « Pour la mémoire et non la gloire »

    Nous avons pris connaissance de votre rapport pour l’année 2002 et nous vous félicitons pour votre choix de faire la lumière sur les procès de l’été 1992, qui ont constitué, comme vous le dites à juste titre, « un tournant décisif dans la vie politique du pays ».

    Conscients de l’importance de l’effort que vous avez accompli et convaincus de la nécessité de faire toute la vérité sur ces procès et sur de nombreux autres, plus iniques et moins médiatisés, nous ne pouvons admettre que dans un travail de reconstruction de la mémoire collective, de simples vérités soient aussi facilement oubliées ou occultées.

    Ainsi quand vous affirmez, dans la présentation du contexte, que « au cours de ces procès, qui ont commencé le 9 juillet 1992, il n’y avait aucune organisation nationale pour observer le déroulement du procès et que seuls les observateurs d’A.I. étaient présents et avaient rédigé un rapport… », vous apportez la preuve de votre méconnaissance totale des luttes qui ont précédé, accompagné et suivi ces procès, de l’élan de solidarité internationale qu’elles ont impulsé et des échos qu’elles ont suscités dans les médias internationaux..

    Tout d’abord rendons justice aux organisations internationales, présentes à ces procès, en même temps que A.I.

    1) La FIDH

    Quoique dominée à l’époque par les ‘éradicateurs’ qui estimaient que « les islamistes n’avaient pas droit au parapluie protecteur des droits de l’homme », la FIDH avaient ses observateurs à ces procès.

    Du 8 au 11 Juillet 1992, elle était représentée par Valérie Boudet, magistrat au tribunal de Grande instance de Paris et Maître Thierry Fagart, avocat à al cour d’Appel de Paris. Ces deux observateurs avaient produit un rapport de 16 pages en date du 20 Juillet 1992. Du 17 au 19 Août, la FIDH était représentée par Maître Alain Monod, avocat au Conseil d’Etat et à la cour de Cassation, en sa qualité d’observateur judiciaire au procès dit, du « commando du sacrifice » (Mohamed Habib Lassoued).

    Maître Monod avait produit un rapport de 10 pages en date du 3 Septembre 1992.

    2) La Ligue Française des droits de l’homme (LDH)

    La LDH n’a pas envoyé d’observateur à ces procès, mais s’était exprimée clairement sur la répression en Tunisie quelques semaines auparavant quand sa présidente, Madeleine Rebérioux, avait publié une lettre dans laquelle elle expliquait les raisons ayant motivé son refus d’assister à la réception que l’ambassadeur de Tunisie à Paris, offrait en l’honneur de Mohamed Charfi, ministre de l’éducation nationale.

    3) Le Comité International Contre la Répression (CICR)

    Présidé par Maître Yves Dechezelles, le défenseur des patriotes Maghrébins dans les années 50, le CICR était représenté, aux deux procès du tribunal militaire de l’été 1992, par Maître Victoria Melgar, sa secrétaire générale adjointe et maître Hélène Carrera Rubinstein du barreau de Paris.

    Nous disposons de leurs rapports de mission qui ont fait par ailleurs l’objet d’une conférence de presse (K7 disponible) tenue au Club de la presse (Avenue d’IENA à Paris) en date du 27 août 1992. Près de cinquante personnes, dont 12 journalistes, étaient présentes à cette conférence de presse et notamment quatre des cinq avocats Maghrébins, mandatés à ces procès par des associations tunisiennes.

    C’est au cours de cette conférence de presse qu’a été lu l’appel du Doyen Mohamed Chakroun pour l’envoi urgent d’une mission médicale internationale auprès des victimes de la torture des deux procès.

    Relayé par Maître Dechezelles, cet appel a aussitôt incité des médecins français, notamment le professeur Marie Thérèse Cousin et le docteur Pierre Debat et d’autres médecins, à demander audience auprès de l’ambassadeur de Tunisie à Paris, pour la mise en place d’une telle mission. Fin de non recevoir.

    Une deuxième conférence de presse a été tenue le surlendemain à l’Evêché d’Evreux, sous le patronage de Mgr Gaillot et en présence de Maître Monod, de feu Ali Saïdi, (président du Comité de lutte contre la répression et pour la défense des libertés publiques en Tunisie) de nombreux journalistes régionaux et autres militants tunisiens.

    4) H.R.W. et International Human Rights Law Group

    Avaient délégué ensemble un Avocat qui avait suivi de nombreuses audiences des deux procès militaires de l’été 1992. Un rapport (en anglais) de 38 pages a été publié au mois d’octobre 1992. Vol. 4. Issue 9.

    5) Les Associations Tunisiennes

    Cinq associations tunisiennes au moins, ayant leurs sièges à l’étranger, étaient représentées au cours de ces procès par des observateurs Magrébins et Français, dûment mandatés.

    Ce sont respectivement : ‘Tunisie : Démocratie Maintenant’ (TDM), le Comité de Lutte contre la répression et pour la défense des libertés publiques (Evreux), Droits pour les Maghrébins et au Maghreb (DLMM), la Coordination pour la Défense des libertés en Tunisie (CDLT), Le Conseil de la Communauté Tunisienne en France.

    Mais c’est TDM qui avait coordonné toutes les actions, entrepris les contacts avec les organisations de D.H et les avocats, en Tunisie et à l’étranger, collecté les fonds nécessaires au financement de l’envoi des observateurs et des actions d’information.

    Ainsi elle a:

    a) Organisé, mandaté et financé la première mission d’observation de Maître Alain Monod du 17 au 18 Juillet 1992, dont un compte rendu de 10 pages a été rendu public en date du 21 juillet 1992.

    b) Financé la mission Hélène Carrera Rubinstein et Victoria Melgar, toutes deux mandatés par le CICR.

    c) Organisé et financé l’envoi de cinq observateurs maghrébins: Maîtres Baghdadi Mohamed, falyachi Hafnaoui et Béchir Mechri du Barreau d’Alger et Maîtres Ramid Mustafa et Hatmi Abdellatif du barreau de Casablanca. Les quatre derniers avaient fait le déplacement à Paris et participé à la conférence de presse du 27 août 1992.

    ‘Tunisie : Démocratie Maintenant’ a aussi participé activement à l’organisation et au succès du grand meeting tenu à la salle de La Mutualité le 13 novembre 1992.

    C’est en effet à l’issue de cette conférence de presse du 27 août 1992, que maître Yves Dechezelles, président du CICR et Jean Pierre Barrois, son secrétaire général, ont annoncé pour le 13 novembre, l’organisation de ce grand meeting pour la défense des droits et libertés, contre la torture et la peine de mort.

    Ce meeting, qui avait réuni plus de trois mille ( 3000) personnes, doit son immense succès à la mobilisation inédite des tunisiens mais aussi et surtout à la solidarité agissante des deux Partis des Travailleurs Algérien et Français et de leurs secrétaires généraux, respectivement Louiza Hannoune et Daniel Gluckstein. Ce dernier agissant aussi en sa qualité de secrétaire général de la coordination internationale des travailleurs.

    C’est à l’issue de ce meeting que des Tunisiens qui ont perdu toute illusion sur le régime, ont créé le Comité d’Appel à la démission de Ben Ali, consacrant ainsi leur rupture totale et définitive avec le régime tunisien.

    C’est suite aussi à ce meeting qu’une délégation de quatre tunisiens a demandé et obtenu une audience auprès du secrétaire général de la FIDH, maître Daniel Jacoby, pour l’exhorter à engager un peu plus sa fédération dans le combat des droits de l’homme en Tunisie.

    Rappelons que Tunisie : Démocratie Maintenant a été créée au cours de l’automne 1991 à l’initiative de patriotes venus d’horizons politiques divers, qu’elle a compté dans son conseil d’administration des militants du Nahdha, du MUP, des Nationalistes Arabes, des Destouriens et des Indépendants et que si d’autres courants (anciens Maoïstes, Staliniens et autres) n’en firent pas partie, c’est tout simplement parce qu’ils étaient à l’époque les supplétifs du pouvoir.

    Enfin et pour lever toute ambiguïté, cette dernière précision concernant le financement de toutes ces actions : en dehors de quelques participations individuelles et de celle du Parti des Travailleurs Français, c’est le mouvement Nahdha qui avait financé toutes les manifestations et actions..

    Auteurs:
    Younès Othman: Ancien président de ‘Tunisie : Démocratie Maintenant’
    Ahmed Manaï: Membre fondateur.

    Y. Othman & A. Manai | Voir le rapport du CNLT.

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