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De l’Inconstitutionnalité de l’intérim de M. Foued Mobazaa


DE L’INCONSTITUTIONNALITE DE L’INTERIM DE M. Foued MOBAZAA.

Nul ne peut contester, sauf à mentir aux 10 millions de tunisiens et à la multitude  de personnes  qui ont suivi avec curiosité, intérêt et finalement enthousiasme,   en direct à travers le monde, la libération d’un peuple, que la  vacance de la présidence de la République en Tunisie s’est produite le 14 janvier 2011 à 17. 40 par la fuite précipitée, de M. BEN ALI de Tunisie et l’abandon concomitant de la fonction.

Maître Ahmed MAALEJ

Nul ne peut contester, sauf à mentir aux 10 millions de tunisiens et à la multitude  de personnes  qui ont suivi avec curiosité, intérêt et finalement enthousiasme,   en direct à travers le monde, la libération d’un peuple, que la  vacance de la présidence da la République en Tunisie s’est produite le 14 janvier 2011 à 17. 40 par la fuite précipitée, de M. BEN ALI de Tunisie et l’abandon concomitant de la fonction.

L’article 57 de la constitution de la Tunisie sur la vacance définitive de la présidence,  était dès cet instant précis, seul applicable.

Or, les obligés de BEN ALI, qui étaient aux affaires ont providentiellement eu recours à l’article 56 de la constitution relatif à la vacance temporaire du pouvoir.

Face à la vigilance du peuple tunisien, ces mêmes équipes ont cru pouvoir régulariser la situation et tenté de donner une apparence de légalité le lendemain samedi 15 janvier 2011.

LA question qui se pose donc est de savoir si l’application tardive de l’article 57 de la Constitution permettait un retour à la légalité constitutionnelle ?

Juridiquement une réponse négative s’impose.

En effet, l’article 57 prévoit en cas de vacance définitive de la présidence, la réunion immédiate du Conseil constitutionnel qui « constate la vacance définitive à la majorité absolue de ses membres.
Il adresse une déclaration à ce sujet au président de la Chambre des conseillers et au président de la Chambre des députés qui est immédiatement investi des fonctions de la Présidence de l’Etat par intérim, pour une période variant entre quarante cinq jours au moins et soixante jours au plus. »

Or,  force est de constater que le Conseil constitutionnel s’est révélé complètement défaillant le vendredi 14 janvier 2011.

Les membres du Conseil constitutionnel ont manqué ainsi aux devoirs de leur charge et leur déclaration du lendemain, samedi 15 janvier 2011 apparait comme tardive, pour être  hors délai,  entrainant  par là même sa  nullité absolue.

Dès lors l’investiture de M. Foued MOBAZZA, comme président par Intérim parait constitutionnellement comme entachée d’illégalité.

Il ne fait aujourd’hui qu’occuper,  voire squatter le pouvoir  faute d’avoir été régulièrement investi de la fonction exécutive.

J’ajoute que la défaillance du Conseil Constitutionnel est d’autant plus consternante qu’elle procède  d’une manœuvre intentionnelle, destinée à détourner les dispositions relatives  à la durée de l’Intérim prévues par l’article 57 de la Constitution et limitée à une période de 45 jours au moins ou 60 Jours au plus.

Il est en définitive, pour le moins extraordinaire  que  les  commensaux du régime de BEN ALI se sont révélé jusqu’au bout incapables de respecter une procédure constitutionnelle instituée par des textes qu’ils ont eux même confectionné à leurs seules mesures  et voté dans des conditions exemptes de tout débat démocratique.

Aussi, la Tunisie se retrouve aujourd’hui dans une impasse constitutionnelle et un vide politique au sommet de l’Etat.

En effet M. Foued MOBAZZA n’est en fait qu’un simple occupant du pouvoir sans aucune légitimité constitutionnelle.

Je me bornerai ici dans cette analyse, à  énumérer les différentes solutions juridiques envisageables   pour sortir de cette crise constitutionnelle et je laisse le soin aux forces politiques tunisiennes et au peuple tunisien de réfléchir et choisir la voie  politique de sortie de crise.

1/ la première solution participe d’amnésie et consiste à ignorer l’inconstitutionnalité  de ce pouvoir et risquer ainsi tôt ou tard  d’aboutir à la reproduction du  coup d’Etat de 1987.

2/ la deuxième solution constate la vacance du pouvoir et l’effondrement des institutions du  régime de BEN ALI.  Il appartient donc aux personnalités politiques  tunisiennes de prendre leur responsabilité  historique et d’assumer les affaires du pays pendant une période transitoire en constituant  par exemple un Conseil Provisoire de la Présidence de la République et en appelant les chefs de l’armée à les reconnaitre.

3/ Il reste une troisième solution qui consiste à tolérer  le pouvoir de fait de M. Foued MOBAZAA  et d’accepter de composer avec son premier ministre.  Il est évident que cette dernière voie est malgré les apparences , très délicate à manier dans la mesure où elle suppose une vigilance démocratique et citoyenne  pour ne pas confisquer la victoire du peuple ou  exclure une quelconque personnalité ou force politique tunisiennes de la gestion des affaires du pays pendant cette période transitoire et de garantir à tous sans exclusive, à se porter candidat aux élections présidentielles et législatives à venir.

Les évènements libérateurs de ce qui se dénomme désormais comme la Révolution du jasmin ont par leur retentissement,  un écho considérable sur les pays du monde entier.

La solution juridique  qui sera  apportée doit à ce titre servir d’exemple. Mieux  encore, elle se doit d’être exemplaire.

Ahmed MAALEJ

tunisien

Avocat au Barreau de Paris

06 17 85 35 01

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Un commentaire sur “De l’Inconstitutionnalité de l’intérim de M. Foued Mobazaa

  1. LA TRANSITION OUI. LA TRAHISON NON…

    Par Ahmed BEN AMOR

    Paris le 16/01/2011

    Derrière une vitrine civile c’est l’armée qui tient le vrai pouvoir. La chute précipitée de l’ancien président et la fuite désorganisée de son entourage sont la preuve de la mise en garde de la grande muette. La garde présidentielle abandonnée s’est transformée en force de nuisance de terre brulée. De même le cafouillage constitutionnel pour habiller la transition à la hâte au sommet de l’Etat. L’armée en se déployant dans la rue n’a pour mission que de garder les établissements stratégiques du pays. En quelques sortes à nous (l’armée) de gérer l’ordre public et à vous (le gouvernement) de gérer la transition politique. Mais quelle transition ? Le respect de la constitution actuelle ne laisse pas trop de marge pour un vrai changement. Da ns le cadre de la légalité constitutionnelle, on ne traite qu’avec les partis et organisations reconnues. Une partie importante de ceux qui ont animés la contestation est ainsi exclue. On ne peut pas parler d’un ancien pouvoir. Car les figures politiques qui composent avec l’opposition sont les collaborateurs du président déchu. Le décor politique est le même qu’en novembre 1987 avec ses pertinences juridiques.
    C’est la trahison de l’aspiration d’une jeunesse de balayer toutes les représentations symbolisées par la dictature. Certes le premier ministre est connu pour son intégrité peut se racheter aux yeux du peuple. Mais lorsque on voit son entourage : un président par intérim non convaincu ni convaincant et un président de Senat, ancien ministre de l’intérieur durant les années de braise 1990-1993 et une prépondérance du parti de pouvoir RCD à tous les étages des institutions décisionnelles ; tout devient mirage et l’espoir des reformes s’évanouit.
    La garantie c’est la vigilance de tous : élites et jeunesse. La transparence et un espace plus grand de liberté de la presse. On nous a eu une fois j’espère que nous sommes maintenant vaccinés. Le sang des martyrs ne sera pas perdu.

    GOUVERNEMENT DE GAUCHE : GOUVERNEMENT DE SCISSION NATIONALE ?
    Par Ahmed BEN AMOR
    Paris le 17/01/2011

    Un gouvernement de gauche. C’est la première impression donnée par la composition du gouvernement tunisien après la chute de la dictature. En commencent par les trois partis représentés au sein de ce gouvernement : communiste ou socialiste. Les personnalités de la société civile ou issue de la centrale syndicale ont tous une orientation idéologique de gauche. Les autres ministres sont des personnalités technocrates issues de l’ancien pouvoir. Ils sont le gage pour les chancelleries étrangères d’une bonne transition. Car ce gouvernement, même pour deux mois, va certainement influencer sur la tournure des évènements à venir. Les animateurs des trois commissions sont connus. Ils ont accomplis les même taches lors du 7 /11/1987. Quelles garanties ? Qui représente ce gouvernement ? L’ampleur des évènements a surpris tout le monde. On fait tout maintenant pour contenir cet élan de changement. Ce sera une révolte et non une révolution. Une révolution qui change l’échelle des valeurs en politique, la culture de la pratique démocratique. On va aboutir à un toilettage des institutions et du discours officiel. La priorité devient l’établissement de l’ordre. Alors que le peuple s’est soulevé contre cet ordre. Et il ne va pas s’arrêter au milieu du chemin.
    Au nom de quelle légalité les autres courants culturels et politiques sont exclus. Il n’y a qu’une légalité celle des tunisiens et des tunisiennes exprimé aujourd’hui dans la rue et que tout le monde est appelé à respecter. Signe de cette défaillance : la manifestation de ce jour lundi scandant la dissolution du parti RCD n’a pas été reprise par les médias officiels.

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